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Acte Administratif - 11 Ouvertures dominicales des commerces 2027 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11 Ouvertures dominicales des commerces 2027 tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 24 septembre 2026 à 18h
Délibération n°2026-09-24-11
Commission éco - ville du 10 septembre 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusés : 3
Absent : 0
Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2027
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 25/09/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 25/09/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame Pellegrino expose ce qui suit :
Suite au travail de concertation entrepris par la Métropole Européenne de Lille (MEL) au sujet des ouvertures dominicales des commerces pour l’ensemble des territoires de la Métropole, à la délibération cadre du conseil métropolitain du 14 octobre 2016, à la délibération n°22C0197 du vendredi 24 juin 2022 du Conseil Métropolitain et à la délibération n°26C0071 du 26 juin 2026 du conseil métropolitain, il convient de déterminer les dates d’ouvertures dominicales des commerces sur Loos.
La MEL a ainsi fixé un calendrier de 7 dates communes à respecter pour les ouvertures dominicales des commerces de proximité :
- Les 2 premiers dimanches des soldes
- Le dimanche précédant la rentrée des classes
- Les 4 dimanches précédant Noël
Une date est laissée au libre choix des communes en fonction des demandes particulières des commerçants ou de fêtes locales.
Après consultation de l’Union Commerciale de Loos, et un sondage des commerces ayant déjà sollicité une demande d’ouverture dominicale (Match, Lidl, Aldi, Norauto), il est proposé d’adopter un dimanche d’ouverture autorisée dans la commune de Loos :
▪ Dimanche 26 décembre 2027
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter les dates suivantes, permettant ainsi de suivre le calendrier commun proposé par la MEL, et de fixer 1 date laissée au choix de la Ville de Loos. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 24 septembre 2026 à 18h
Délibération n°2026-09-24-11
Commission éco - ville du 10 septembre 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusés : 3
Absent : 0
Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2027
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 25/09/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 25/09/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
- Dimanche 10 janvier 2027 (1er weekend des soldes d’hiver)
- Dimanche 27 juin 2027 (1er weekend des soldes d’été)
- Dimanche 29 août 2027 (dimanche précédant la rentrée scolaire) - Dimanche 28 novembre 2027 (dimanche précédant les fêtes de Noël) - Dimanche 5 décembre 2027 (dimanche précédant les fêtes de Noël) - Dimanche 12 décembre 2027 (dimanche précédant les fêtes de Noël) - Dimanche 19 décembre 2027 (dimanche précédant les fêtes de Noël)
- Dimanche 26 décembre 2027 (dimanche précédant le jour de l’An)
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Fixe ainsi les 8 dates d’ouvertures dominicales des commerces loossois pour l’année 2027 : - Dimanche 10 janvier
- Dimanche 27 juin
- Dimanche 29 août
- Dimanche 28 novembre
- Dimanche 5 décembre
- Dimanche 12 décembre
- Dimanche 19 décembre
- Dimanche 26 décembre
Adoptée par :
32 voix pour : Groupes « Choisir Loos » et « Un autre Loos ensemble » 3 voix contre : Groupe « Loos populaire »
7 dates
communes
MEL
1 date
souhaitée par la
ville de Loos
après
consultation des
commerçants