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Acte Administratif - 18 Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail pour 2024
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 18 Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail pour 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2023 à 18h
Délibération n°2023-09-28-18
Commission éco - ville – économie – emploi du 14 septembre 2023
Commission finances du 16 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2024
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 29/09/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 29/09/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Bruinen expose ce qui suit :
Suite au travail de concertation entrepris par la Métropole Européenne de Lille (MEL) au sujet des ouvertures dominicales des commerces en 2024 pour l’ensemble des territoires de la Métropole, à la délibération cadre du conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et de la délibération n°22C0197 du vendredi 24 juin 2022 du Conseil Métropolitain, il convient de déterminer les dates d’ouvertures dominicales des commerces sur Loos.
La MEL a ainsi fixé un calendrier de 7 dates communes à respecter pour les ouvertures dominicales des commerces de proximité :
- Les 2 premiers dimanches des soldes
- Le dimanche précédant la rentrée des classes
- Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année
Une date est laissée au libre choix des communes en fonction des demandes particulières des commerçants ou de fêtes locales.
Après consultation de l’Union Des Commerçants et Artisans Loossois, et un sondage des commerces ayant déjà sollicité une demande d’ouverture dominicale (Match et Lidl), il est proposé d’adopter 1 dimanche d’ouverture autorisé dans la commune de Loos :
Dimanche 29 décembre 2024
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter les dates suivantes, permettant ainsi de suivre le calendrier commun proposé par la MEL, et de fixer 1 date laissée au choix de la Ville de Loos. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2023 à 18h
Délibération n°2023-09-28-18
Commission éco - ville – économie – emploi du 14 septembre 2023
Commission finances du 16 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2024
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 29/09/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 29/09/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
- Dimanche 14 janvier 2024 (1er weekend des soldes d’hiver)
- Dimanche 30 juin 2024 (1er weekend des soldes d’été)
- Dimanche 1er septembre 2024 (dimanche précédant la rentrée scolaire) - Dimanche 1er décembre 2024 (dimanche précédent les fêtes de Noël) - Dimanche 8 décembre 2024 (dimanche précédent les fêtes de Noël) - Dimanche 15 décembre 2024 (dimanche précédent les fêtes de Noël) - Dimanche 22 décembre 2024 (dimanche précédent les fêtes de Noël)
- Dimanche 29 décembre 2024 (dimanche précédent le jour de l’An)
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Fixe ainsi les 8 dates d’ouvertures dominicales des commerces loossois pour l’année 2024: - Dimanche 14 janvier
- Dimanche 30 juin
- Dimanche 1er septembre
- Dimanche 1er décembre
- Dimanche 8 décembre
- Dimanche 15 décembre
- Dimanche 22 décembre
- Dimanche 29 décembre
Adoptée à l’unanimité
7 dates
communes
MEL
1 date
souhaitée par la
ville de Loos
après
consultation des
commerçants