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Déliberation - Délibération n°04 07 2023 04
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°04 07 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
/\ ïNEines De
CONVOCATION
Date : 20/06/2023
Envoi Le : 27/06/2023
Publication le : 27/06/2023
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
| DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 04 juillet à 19h00 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MEÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER
Messieurs Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick
MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Lyn FAIPOUX,
Messieurs Éric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU,
Pascal ARRAGAIN, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Monsieur Éric
GUILMET.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
: VTT Publié le
LOGDPIPDCRIIDCRIO ID : 037-213701394-20230704-DEL 04072023 04-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°04-07-2023/04 TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNÉE 2023-2024.
Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année à la même époque, le Conseil Municipal doit
délibérer pour fixer les tarifs de la restauration collective applicable à la rentrée de septembre 2023.
Conformément aux accords contractuels qui lient la commune avec la Société SOGERES, les prix
unitaires des prestations seront révisés à compter du 1% septembre prochain par application de La
formule de révision de prix entrainant une hausse de + 13.30 %.
De plus, il est rappelé qu’en raison notamment de l’augmentation généralisée des prix d’achat des
produits de base, la loi prévoit qu’en cas de mise en danger économique de l’entreprise, Le tarif peut
être revu au-delà même de l’engagement tarifaire pris Lors de la signature du marché.
A cette hausse contractuelle, il convient de prendre en compte les différentes hausses de prix,
notamment celles de l’énergie (gaz, électricité) mais aussi de la rémunération des agents (+ 3.5% au 1 juillet 2022 et + 1.5% au 1° juillet 2023).
C'est pourquoi, comme cela a été annoncé à l’association de parents d’élèves « Cartables et
Sac’ Ados >», lors d’une réunion en mairie, il est proposé une augmentation de 1€ du prix du repas.
VU l’avis favorable de La Commission Enfance Jeunesse du 26 juin 2023,
Ainsi, il est proposé pour l’année scolaire 2023/2024 de fixer Les tarifs de la manière suivante :
Inscription Inscription
régulière occasionnelle
2023/2024 2023/2024
Enfants école maternelle 5,44 € 6.91 €
Enfants école primaire 5,54 € 6.91 €
Adultes 8,81 €
Employés municipaux 4,92 €
Repas à domicile 10,79€
Après avoir pris connaissance de ces propositions et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 5 voix contre :
DÉCIDE de retenir les tarifs mentionnés ci-dessous.
PRÉCISE :
- le maintien du % tarif pour les enfants sous régime particulier en raison d’allergies ou
d’intolérances alimentaires avec obligation pour les familles de signer un Protocole d’Accueil individualisé (PAI) et de fournir les mets.
- que le coût d’un repas à domicile se compose du coût de fourniture du repas et des frais de
livraison. Au 1°" septembre, le coût de la confection d’un repas facturé à la commune est de 4.70
€ TTC auquel s’ajoute le coût du portage évalué à 6.09 € TTC (frais de personnel, moyens matériel et administratif).
- ces tarifs seront applicables au 1° septembre 2023.
- les recettes sont imputées à l’article 7067 du budget communal.
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230704-DEL 04072023 04-DE
D
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Bertrand RITOURET
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Le Maire,
0 6 JUIL. 2023 Et sa publication Le site internet de La commune le À ne
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S'LOT
ID :037-213701394-20230704-DEL 04072023 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230704-DEL 04072023 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023