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Compte-Rendu - 2025 10 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
04),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
10
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
1
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
-
ACQUISITION
D'UN
BIEN
NON
DÉLIMITÉ
—
LA
COMELIETTE
—
PORTION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A
NUMÉRO
691
- SUCCESSION
SALETTE
MARGUERITE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
Section
A
Numéro
691
située
lieu-dit
«
La
Comeliette
» appartenant
à
la succession
de
Madame
Marguerite
SALETTE.
La
superficie
totale
de
ce
bien
non
délimité
est
de
5ha
7a
60ca,
l'acquisition
porterait
sur
une
portion
d’une
surface
du
4ha
37a
60ca
pour
un
prix
fixé
par
la
SAFER
de
1
000
€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’achat
de
ce
bien
non
délimité
pour
un
montant
de
1 000
€,
de
l’autoriser
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
les formalités
liées
à la concrétisation
de
cette
acquisition. Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ET
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1
: D’approuver
l'acquisition
de
la
portion
de
la
parcelle
cadastrée
Section
A
Numéro
691
pour
un
montant
de
1 000
€.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
les
formalités
liées
à la concrétisation
de
cette
acquisition.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 30
octobre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA