Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 12 13
Compte-Rendu - 2023 12 12
Compte-Rendu - 2023 12 12
Compte-Rendu - 2023 12 14
Compte-Rendu - 2023 12 15
Compte-Rendu - 2023 12 17
Compte-Rendu - 2023 12 15
Compte-Rendu - 2023 12 17
Compte-Rendu - 2023 12 14
Compte-Rendu - 2024 3 13
Compte-Rendu - 2023 12 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
(GC
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à 18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: COMMUNE
— VALIDATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
DÉCISIONS
RELATIVES
AUX
RECOURS
ADMINISTRATIFS
PRÉALABLES
OBLIGATOIRES
(RAPO)
— FORFAITS
POST-STATIONNEMENT.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la loi
sur
la décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
entrée
en
vigueur
depuis
le 1°’
janvier
2018.
A ce
titre,
le barème
tarifaire
de
la redevance
de
stationnement
applicable
ainsi
que
le
montant
du
forfait
post-stationnement
ont
été
fixé.
Il précise
que
la collectivité
doit
dresser
un
rapport
annuel
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires.
Ce
document
reprend
l'analyse
des
motifs
d’irrecevabilité
des
recours,
de
rejet
des
recours
ou
d’annulation
de
l’avis
de
paiement
initial
et
doit
être
validé
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le rapport
2023
qui
constitue
le bilan
sur
les
recours
émis.
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
le rapport
2023
qui
constitue
le bilan
sur
les
recours
émis.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 7
décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON