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Compte-Rendu - 2024 10 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_3-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
3
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°’
adjoint
au
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
10 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
1
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
:
ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DU
TÉLÉPHÉRIQUE
D’AX
(ASTAX)
/
LA
PÉTANQUE
AXÉENNE.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
l'attribution
de
2 nouvelles
subventions
:
L'ASTAX
(association
de
sauvegarde
du
téléphérique
d’Ax-les-Thermes)
pour
un
montant
de
300
€
afin
de
mener
à
bien
le
projet
de
sauvegarde
de
la
télécabine. La
pétanque
axéenne
pour
un
montant
de
2 000
€
pour
la
participation
au
championnat
de
France
(5è"e
titre
de
champion
de
France
remporté
par
Madame
Emilie
VIGNERES
en
individuel). Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
15/10/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241009-2024_10_3-DE
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
procéder
au
versement
de
ces
subventions
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
versement
de
ces
subventions
complémentaires
dans
les conditions
mentionnées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
10
octobre
2024
Le
1°
adjoint
au
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
ULEAU
Valérie
ADEMA