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Déliberation - N° 12 Election des
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 12 Election des)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
23/02/2026
Objet de la
délibération
N° 12
Election et
installation des
Adjoints
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 22 MARS 2026
RARE
L'an deux mil vingt-six, les vingt-deux mars, à dix heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - MONCHABLON Florent
— BLEICHER Mélanie — COURBOT Francis —
BAUMGARTNER Elisa — BILGER Clarisse — CHARNOT
Nicolas - GROSCLAUDE Sarah — HECK Isabelle — KIEFFER
Emilie - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël — TROUILLAT Dominique -— VENCK-MILLET
Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-4 et L 2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au Procès-Verbal annexé à la présente délibération ; A l'issue du premier scrutin :
nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant a. . 0 pas pris part au vote
b._| nombre de votants 15
c. | nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66) 1
d. | nombre de suffrage blancs (art. L65) 2
e. | nombre de suffrages exprimés 14
f. | majorité absolue 07
e 12 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur Florent
MONCHABLON.
Le Conseil Municipal,
ELIT la liste de Monsieur Florent MONCHABLON.
INSTALLE :
e Monsieur Florent MONCHABLON en qualité de 1°"
Adjoint ;
e Madame Mélanie BLEICHER en qualité de 2è"°
Adjointe ;
e Monsieur Francis COURBOT en qualité de 3°"° Adjoint.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Délibération rendue exécutoire
après transmission en
Préfecture le 24/03/2026
Le Maire,
Jean KARLE
Le Maire,
Jean KARLE