Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°21 Indeminités su maire et des Adjoints?t=177644
Déliberation - N°21 Indeminités su maire et des Adjoints?t=177852
Déliberation - N° 12 Election des Adjoints?t=1781528024
Déliberation - n°30 2026?t=1781528024
Déliberation - 2026 n°36?t=1781528024
Déliberation - 2026 N°38?t=1781528024
Déliberation - 2026 N°35?t=1781528024
Déliberation - N° 22 Délégations consenties au Maire?t=1781528024
Déliberation - N° 03 Réparation de la porte d'entrée de la Mairie
Déliberation - N° 10 Installation du Conseil Municipal et électio
Déliberation - N°21 Indeminités su maire et des
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°21 Indeminités su maire et des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
23/03/2026
Date d'affichage :
01/04/2026
Objet de la
délibération
N° 21
Indemnités du Maire
et des Adjoints
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le GE
7 LS
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 090-219000882-20260330-DELIB2026021-DE
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
RAR RRRRE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - MONCHABLON Florent
— BLEICHER Mélanie — COURBOT Francis -—
BAUMGARTNER Elisa — BILGER Clarisse — CHARNOT
Nicolas —- GROSCLAUDE Sarah — HECK Isabelle —- MULLER
Jean-Luc -— PERREZ Patrick —- RONDON Mickaël —
TROUILLAT Dominique —- VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK-MILLET
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités des
Maires et Adjoints sont définies par décret en fonction de la
population, et en pourcentage de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique.
Le Maire rappelle que la population de la Commune de
ROUGEGOUTTE est de 987 habitants au 1°’ janvier 2026.
Les taux fixés par décret pour les Communes de 500 à 999
habitants sont les suivants :
- Maire: 443 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
- Adjoint: 11,7 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Le Conseil Municipal vu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré, fixe les indemnités du Maire et des adjoints pour le
présent mandat, comme suit :
- Maire: Taux de 32.80 % de l'indice brut terminal de la grille de rémunération de la fonction publique,
- Adjoints : pour chacun des adjoints, taux de 11.77 % de l'indice brut terminal de la grille de rémunération de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Pubiéle ET ID : 090-219000882-20260330-DELIB2026021-DE Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE,
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 090-219000882-20260330-DELIB2026021-DE
INDEMNITÉS DE FONCTION
DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Pourcentage de l’indice
terminal de la grille de
| rémunération de la
Nom Fonction Fonction Publique
Territoriale
Jean KARLE Maire 32,80 %
Florent MONCHABLON 1°" Adjoint 11,77 %
Mélanie BLEICHER 2ème Adjoint 11,77 %
Francis COURBOT 3ème Adjoint 11,77 %
Sarah GROSCLAUDE Conseiller Délégué 1 3,50 %
Nicolas CHARNOT Conseiller Délégué 2 3,50 %
Mickaël RONDON Conseiller Délégué 3 3,50 %