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Déliberation - 23 15 03 tamponne Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Déliberation - 23 15 03 tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE

L’an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.

Conseillers absents excusés : Alexandra FONTENEAU, Henri RETAILLEAU

Secrétaire de séance : Laurence MICHOT

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23-15-03 COMPTE DE GESTION 2022– LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire

Patrice BERTRAND

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