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Déliberation - 23 21 09 tamponne
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 21 09 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Alexandra FONTENEAU, Henri RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
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23-21-09 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2022 BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal de SAINT MARS LA REORTHE après avoir adopté le compte administratif de
l’exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
- Résultat de fonctionnement 2022 257 214.73 €
- Résultat de fonctionnement reportés 2021 30 000.00 €
- Résultat à affecter 287 214.73 €
INVESTISSEMENT
- Solde d’exécution de la section d’investissement -24 349.45 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement -11 024.49 €
- Besoin de financement 35 373.94 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le résultat
de fonctionnement 2022 :
- Affectation en investissement au c/R1068 244 214.73 €
- Report en recettes de fonctionnement c/R002 43 000 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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