Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION LOCALE EVA
Déliberation - 2026 14 Commission Locale d Evaluation des Transf
Déliberation - 2022 083 designation d un representant suppleant a
Déliberation - N° 40 ADMINISTRATION GENERALE Commission Local
Déliberation - 5 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION LOCALE EVAL
Déliberation - 1 Commission Locale d Evaluation des Transferts de
Déliberation - N 32 ADMINISTRATION GENERALE Commission Local
Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Commission Loca
Conseil Municipal - 2020 39 designation de representants a la commissi
Déliberation - 2025 06 Designation membre Commission locale d ev
Déliberation - 07 Designation representant Commission locale evaluation transferts de charges CCLO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Designation representant Commission locale evaluation transferts de charges CCLO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2086
Reçu en oréfecture le 07/05/3026
Pubiié le
ID : 064-216404319-20260416-A2026 S08 D07-DE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES.
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2026/S03/D07
Séance du jeudi 16 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents: Mmes Sandra BAQUÉ, Nelly BREIL, Muriel DELFAU, Vanessa DONNAY, Katia HAHN, Mireille JOUBERT, Sandra OUALI, MM. Jean-Jacques ARREGLE, Jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Daniel LEYGUE, Yann LLORCA, Jérôme TOULOUSE.
Excusés : MM. Stéphane ESCAMES, Julien LAULHÉ.
Mme Sandra OUALI à été nommée secrétaire de séance.
Objet: Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 13 mars 2003, le Conseil de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a décidé de la création, conformément à la loi, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette Commission est composée obligatoirement d'un membre de chaque Conseil Municipal des Communes de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Le renouvellement des membres du Conseil Municipal d'Os-Marsillon en mars 2026 rend nécessaire la désignation d'un nouveau membre pour le mandat 2026-2032 afin de pouvoir réunir cette Commission qui statuera sur de nouvelles attributions de compensation.
Monsieur le Maire invite donc l'assemblée à procéder à la désignation d'un de ses membres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉSIGNE M. Stéphane ESCAMES, représentant de la Commune d'Os-Marsillon à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Conseillers en exercice : 15 Au registre sont les signatures Membres présents : 13 Pour extrait conforme. Vote pour : 13 Le Maire,
Vote contre : 0 Jérôme TOULOUSE Abstention : 0
Date de convocation : 10 avril 2026
Affichage le 16 avril 2026