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Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Commission Locale d Evaluation des Charges Transferees CLECT Designation des representants de la commune
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Commission Locale d Evaluation des Charges Transferees CLECT Designation des representants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°02
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Désignation des représentants de la commune.
Suite à la délibération du conseil communautaire du 04 février 2017 relative à la création et à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), chaque commune membre doit désigner, par délibération, son représentant titulaire et son représentant suppléant à la CLECT, ceux-ci devant être membres du conseil municipal.
Il est rappelé que cette commission a un rôle important dans le cadre de la création de la Communauté d’agglomération Pays Basque, car elle est chargée de procéder à l’évaluation des charges et des recettes financières transférées à l’agglomération Côte Basque-Adour et correspondant aux compétences dévolues à la communauté 2
d’agglomération. Elle devra rendre en 2017 son rapport sur l’évaluation du montant des charges transférées.
Dans cette perspective, il revient au conseil municipal de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune à la CLECT, parmi ses membres.
Sont proposés à cet effet :
- Monsieur Michel Soroste, titulaire
- Monsieur Philippe Daubisse, suppléant
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint