Procès Verbal - cr 25 05 20 pv installation

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Procès Verbal - cr 25 05 20 pv installation Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Naours. Lien du pdf (Procès Verbal - cr 25 05 20 pv installation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L'ELECTION D'UN MAIRE

ET DES ADJOINTS

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de NAOURS proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle annexe de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Audrey COTTEAU, Emmanuel MACHU, Maryline HAUDRECHY, Claude DELALANDRE, Isabelle MANSARD, Philippe LEROY, Marie PERDIGEON, Mickaël BIBERON, Virginie LUCET, Thomas THEATRE.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BOUCHY Jean-Michel, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, Mesdames et Messieurs :

Jean-Michel BOUCHY, Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER, Audrey COTTEAU, Emmanuel MACHU, Maryline HAUDRECHY, Claude DELALANDRE, Isabelle MANSARD, Philippe LEROY, Marie PERDIGEON, Mickaël BIBERON, Virginie LUCET, Thomas THEATRE.

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, , pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos.

M. le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, par 15 voix pour et 0 contre, qu’il se réunit à huis clos.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Marie PERDIGEON,

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Madame Simonne WATTIER,

La présidente a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.Election du maire

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Fait acte de candidature :

Monsieur Jean-Michel BOUCHY

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Bulletins blancs énumérés à l’article L. 65 du code électoral : 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

a obtenu :

M. Jean-Michel BOUCHY : 14

M. Jean-Michel BOUCHY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

Fixation du nombre des adjoints

Monsieur BOUCHY Jean-Michel, ayant été proclamé Maire, propose aux membres du conseil municipal de fixer à quatre le nombre d’adjoint, qui était lors du précédent mandat de trois.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des présents la création de quatre postes d'Adjoint au Maire.

Élection des adjoints au maire

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. Jean-Michel BOUCHY, élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

1 liste de candidats a été présentée :

- NOR ENSEMBLE (Clémence ROUSSEAU, Nicolas GRANGER, Simonne WATTIER, Philippe ROGER)

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0

Bulletins blancs énumérés à l’article L. 65 du code électoral : 0Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste NOR ENSEMBLE conduite par Mme ROUSSEAU Clémence : 15

La liste « NOR ENSEMBLE » conduite par Clémence ROUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :

Mme Clémence ROUSSEAU, première adjointe,

M. Nicolas GRANGER , deuxième adjoint,

Mme Simonne WATTIER , troisième adjointe,

M. Philippe ROGER, quatrième adjoint.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur BOUCHY donne lecture des délégations qui peuvent lui être attribuées.

1. D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2. De procéder, dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts à court, moyen et long terme destinés au financement des investissements prévus par les budgets principaux et annexes et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(x) du ou des taux d'intérêt, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, - la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge.

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

11. De fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme.

15. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, en première instance, en appel et en cassation.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

Après délibération les membres du Conseil acceptent à l’unanimité d’attribuer ces délégations à Monsieur BOUCHY Jean- Michel, pour toute la durée de son mandat.

Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et conseillers

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu l’article 78 de la loi 2002-276 de démocratie de proximité ;

Vu la délibération du 25 Mai 2020, du Conseil Municipal fixant l’enveloppe globale des indemnités pour le Maire et les Adjoints ;

Vu la proposition faite par Monsieur le Maire concernant la répartition des indemnités du maire et des adjoints pour que les conseillers puissent percevoir également une indemnité ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE

Article 1er : A compter de la date d'installation du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints, le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, (constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux) fixée à :

* taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Fonctions % de l’indice

brut terminal

Maire 51.5 %

1er Adjoint 17.10 %

2ème Adjoint 17.10 %

3ème Adjoint 14.50 %

4ème Adjoint 14.50 %

Conseiller 1.6 %Article 2 : En cas de revalorisation de traitement des fonctionnaires de l'Etat, le Maire, les Adjoints et les conseillers municipaux bénéficieront de plein droit d'une majoration correspondante de leurs indemnités de fonctions.

Article 3 : Cette délibération prendra effet à la date d'installation du Conseil Municipal soit le 25 Mai 2020.

Article 4 : Concernant les conseillers municipaux, les indemnités seront versées en fonction des délégations qui seront établies pour une durée ou une mission bien définies.

Informations du Maire

Monsieur BOUCHY donne lecture de la charte de l’élu local :

Signature des membres présents :