Compte-Rendu - CR 20 05 25

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Compte-Rendu - CR 20 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sinceny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil municipal du 25 mai 2020 1/4 2020-1

SINCENY

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 25 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Bernard PEZET, Maire.

Présents : Bernard PEZET, Annie VASSET, Jean-Luc XAVIER, Nadine DEMILLY, Patrice VUYLSTEKE, Françoise BARDOT, Patrice OLLEVIER, Camille MARECHAL, Alain LABOIS, Sylvie ROHARD, René FILACHET, Fanny HETUIN, Didier LACOUME, Catherine VIDAILLET, Régis BLONDEAU, Fabienne MARCHIONNI, Stéphane QUENNESSON, Béatrice ALBRAND, Sébastien PRACZ.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h00.

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire installe l’ensemble des conseillers municipaux nouvellement élus.

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Camille MARECHAL est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

3. DEMANDE DE HUIS CLOS

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, et conformément à l’article L.2121-18 du CGCT une demande de huis clos est demandée par les membres du conseil municipal. A la majorité (deux abstentions), le conseil municipal décide de se réunir à huis clos.

4. ELECTION DU MAIRE

Le doyen d’âge préside à l’élection du Maire (article L21-22-8 du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales).

Après un appel nominal des présents, il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Constitution du bureau : M. Jean-Luc XAVIER et M. Stéphane QUENNESSON sont désignés assesseurs à l’unanimité.

Enregistrement des candidatures au poste de Maire : M. Bernard PEZET et Mme Fabienne MARCHIONNI.

Election du Maire : les conseillers sont appelés chacun leur tour à déposer leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Résultats du vote :

- M. Bernard PEZET : 15 voix

- Mme Fabienne MARCHIONNI : 4 voix

M. Bernard PEZET ayant obtenu la majorité des voix, il est proclamé Maire et installé immédiatement dans ses fonctions.

5. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Le Maire invite les membres du conseil à déterminer le nombre d’adjoints. Il ne peut être supérieur à cinq.

A l’unanimité (4 abstentions), le nombre d’adjoint est fixé à cinq.Conseil municipal du 25 mai 2020 2/4 2020-1

6. ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès de M. le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. M. le Maire a constaté qu’une liste a été déposée. La liste a été jointe au procès-verbal. Election des adjoints au maire : les conseillers sont appelés chacun leur tour à déposer leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Résultats du vote :

- Liste Jean-Luc XAVIER, Annie VASSET, Patrice VUYLSTEKE, Nadine DEMILLY, Patrice OLLEVIER : 15 voix

- nombre de bulletins nuls : 4

La liste de Jean-Luc XAVIER ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au Maire : Jean-Luc XAVIER, Annie VASSET, Patrice VUYLSTEKE, Nadine DEMILLY, Patrice OLLEVIER et installés immédiatement dans leurs fonctions.

7. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. En effet, l’indemnité de Maire est fixée de droit à son maximum. Cependant, à sa demande, celle-ci peut être fixée à un montant inférieur par délibération. M. le Maire propose de voter pour lui-même et les adjoints une indemnité à hauteur de 90% de l’indemnité prévue par le législateur :

Indemnités d’élus pour la tranche 1 000 à 3 499 habitants (pourcentage de l’IB 1027 de la FP) :

Maire

Taux

maximal

Brut mensuel

Adjoint

Taux

maximal

Brut mensuel

51,60 % 2 007,00 € 19,80 % 770,00 €

Taux proposés :

Maire Taux Brut mensuel Adjoint Taux Brut mensuel 46,44 % 1 806.30 € 17,82 % 693,00 €

Le conseil municipal décide de fixer, à la majorité (1 abstention, 3 contre), le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- taux retenus en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique : o Maire : 46,44 %

o Adjoints : 17,82 %

8. DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire propose la création de trois commissions thématiques, en complément de la commission de contrôle des listes électorales et de la commission d’appel d’offres créés d’office.

- commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse, - commission travaux, urbanisme et habitat, sécurité et environnement,

- commission fêtes et cérémonies, sport et loisirs, vie associative, culture,Conseil municipal du 25 mai 2020 3/4 2020-1

communication, social,

- commission de contrôle des listes électorales,

- commission d’appel d’offres,

En plus du Maire qui préside l’ensemble des commissions, il est proposé pour les commissions thématiques une répartition proportionnelle (article L.2121-22 du CGCT) selon le principe de huit membres pour la liste majoritaire et de deux membres pour la liste minoritaire.

A l’unanimité (1 abstention), le conseil municipal valide la création des commissions ci- dessus mentionnées et le principe de répartition.

9. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Sont élus à l’unanimité :

- commission administration générale, finances, affaires scolaires, jeunesse, o Annie VASSET, Jean-Luc XAVIER, Sylvie ROHARD, Régis

BLONDEAU, Alain LABOIS, René FILACHET, Camille

MARECHAL, Fanny HETUIN, Béatrice ALBRAND, Fabienne

MARCHIONNI

- commission travaux, urbanisme et habitat, sécurité et environnement,

o Jean-Luc XAVIER, Patrice OLLEVIER, Catherine VIDAILLET, Fanny

HETUIN, Camille MARECHAL, Régis BLONDEAU, Alain LABOIS,

René FILACHET, Sébastien PRACZ, Stéphane QUENNESSON

- commission fêtes et cérémonies, sport et loisirs, vie associative, culture, communication, social,

o Nadine DEMILLY, Patrice VUYLSTEKE, Françoise BARDOT, Sylvie

ROHARD, Fanny HETUIN, Didier LACOUME, Camille

MARECHAL, Alain LABOIS, Stéphane QUENNESSON, Béatrice

ALBRAND

- commission de contrôle des listes électorales,

o Alain LABOIS, Françoise BARDOT, Nadine DEMILLY, Fabienne

MARCHIONNI, Béatrice ALBRAND

La commission d’appel d’offres fait l’objet d’un scrutin spécifique avec une représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes présentées sont :

- liste 1 : titulaires : Annie VASSET, Jean-Luc XAVIER, Patrice VUYLSTEKE ; suppléants : Camille MARECHAL, Patrice OLLEVIER, Régis BLONDEAU (15 voix)

- liste 2 : titulaires : Sébastien PRACZ, Stéphane QUENNESSON, Béatrice ALBRAND ; suppléants : Fabienne MARCHIONNI, Béatrice ALBRAND, Stéphane QUENNESSON (4 voix)

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

- titulaires : Annie VASSET, Jean-Luc XAVIER, Sébastien PRACZ

- suppléants : Camille MARECHAL, Patrice OLLEVIER, Fabienne

MARCHIONNI

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, les commissions thématiques « sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. [ ... ] Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider siConseil municipal du 25 mai 2020 4/4 2020-1

le Maire est absent ou empêché ». Cependant, compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, il est accepté, à l’unanimité, de reporter à une date ultérieure la tenue de cette première réunion.

10. DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (CCAS). USEDA :

Listes présentées :

- liste 1 : Régis BLONDEAU, René FILACHET (15 voix)

- liste 2 : Stéphane QUENNESSON, Sébastien PRACZ (4 voix)

Sont élus : Régis BLONDEAU, René FILACHET

SIAD :

Listes présentées :

- liste 1 : titulaires : Nadine DEMILLY, Catherine VIDAILLET ; suppléante : Sylvie ROHARD (15 voix)

- liste 2 : titulaires : Béatrice ALBRAND, Fabienne MARCHIONNI ; suppléant : Stéphane QUENNESSON (4 voix)

Sont élus : titulaires : Nadine DEMILLY, Catherine VIDAILLET ; suppléante : Sylvie ROHARD

CCAS : à l’unanimité, il est retenu que le CCAS sera représenté par sept membres du conseil municipal. Pour rappel, il s’agit d’un scrutin secret avec une représentation proportionnelle au plus fort reste (art. R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Les listes présentées sont :

- liste 1 : Alain LABOIS, Nadine DEMILLY, Françoise BARDOT, René FILACHET, Patrice VUYLSTEKE, Camille MARECHAL, Jean-Luc XAVIER (15 voix)

- liste 2 : Fabienne MARCHIONNI, Béatrice ALBRAND, Stéphane QUENNESSON, Sébastien PRACZ (4 voix)

Sont élus membres du CCAS: Alain LABOIS, Nadine DEMILLY, Françoise BARDOT, René FILACHET, Patrice VUYLSTEKE, Camille MARECHAL, Fabienne MARCHIONNI

11. SUBVENTION AU CCAS

M. le Maire informe les membres du conseil que dans l’attente du vote du budget, il convient de voter la subvention de fonctionnement du CCAS.

A l’unanimité (1 abstention), le conseil municipal vote une subvention de fonctionnement de 15 000€ pour le CCAS.

12. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Faute de nouveau point à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50.

La secrétaire,

Camille MARECHAL