Procès Verbal - cc 20241205 pv

Documents similaires

Procès Verbal - cc 20241205 pv

Procès Verbal - cc 20241205 pv

Procès Verbal - cc 20241205 pv

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 2024120

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 2024120

Procès Verbal - cc 20250217 pv

Procès Verbal - cc 20230918 pv

Procès Verbal - cc 20251117 pv signe

Compte-Rendu - cc 20210914 compte rendu

Procès Verbal - PV 20241205

Procès Verbal - cc 20241205 pv Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Lafat. Lien du pdf (Procès Verbal - cc 20241205 pv)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Procès-verbal du Conseil communautaire du 05 décembre 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre, à 18 heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, en session ordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux articles L 5211-1 et L 5211- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil communautaire : 27 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 30

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Communes Noms et prénoms Présents Absents Pouvoir à BOURG D'HEM (LE) DESCHAMPS Robert X CELLE DUNOISE (LA) BOQUET Jacques-André Excusé Jérôme DUCHER DUCHER Jérôme X

CHAMBON STE CROIX TIXIER Patrick X CHAPELLE BALOUE (LA) GOMES Béatrice Excusée Marie-Claude GLENISSON CHENIERS GAUDON Gilles Excusé Monique GAUTHIER GAUTHIER Monique X

COLONDANNES PARBAUD François X SOURTY Daniel Excusé François PARBAUD CROZANT LAVAUD Didier X PRUDHOMME Danielle X

DUN LE PALESTEL DAULNY Laurent X MANEAU Mireille X

DE GRAEVE Gérard X

GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo X

FRESSELINES DUGENEST Jean-Claude X COLAS Chantal Excusée DUGENEST Jean-Claude LAFAT GLENISSON Marie-Claude X STEVENIN Elyane X

MAISON FEYNE CHAVEGRAND Jean-Claude ABS FAIVRE Hélène X

NAILLAT TARDY Laurent X HADI-DENOUEIX Mandana X

NOUZEROLLES DESRIEUX Fabrice Excusé SAGNAT BRIGAND Philippe X SAINT-SEBASTIEN AUDOUX Patricia Excusée Annie BOURGOIN2

BOURGOIN Annie X

SAINT SULPICE LE

DUNOIS

DARDAILLON Bruno X

PASQUIGNON Jean-Luc X

VILLARD FOREST Daniel X DELAPORTE Fabrice X

Le cas échéant, pouvoir donné à (article L 2121-20, applicable en vertu de l’article L 5211-1 du CGCT) : - Jacques André BOQUET à Jérôme DUCHER

- Béatrice GOMES à Marie-Claude GLENISSON

- Gilles GAUDON à Monique GAUTHIER

- Daniel SOURTY à François PARBAUD

- Chantal COLAS à Jean-Claude DUGENEST

- Patricia AUDOUX à Annie BOURGOIN

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d’un seul titulaire : ces élus participent avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et seulement si le délégué titulaire est absent.

Communes Nom et prénom Présents Absents LA CHAPELLE BALOUE BONNEFONT Jean-Marie X NOUZEROLLES FRELOT Claudine X

Laurent DAULNY, président, a constaté que la condition de quorum, posée, à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.

M. Didier LAVAUD a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

Ordre du jour

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 24/09/2024

Le Président informe des décisions qu’il a prises par délégation depuis l’envoi de la convocation de la dernière réunion du conseil communautaire, le 24/09/2024. La liste est arrêtée à la date du 27/11/2024.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 30/09/2024 – D1

Le procès-verbal transmis aux conseillers communautaires est validé, avec des observations, notamment celle de :

- Philippe BRIGAND qui aurait souhaité que la question posée, dans les affaires diverses, sur la situation de l’entreprise « La Ligne Verte » soit retracée au procès-verbal. Laurent DAULNY précise que les éléments de réponse figurent à l'ordre du jour de cette séance,

- Fabrice DELAPORTE qui précise que les propos qu'il a tenus lors de la dernière réunion sur le comportement de la commune de LAFAT concernant le transfert de compétences de l'eau potable et de l'assainissement collectif ne soient pas retracés dans le cadre des échanges. Les élus concernés ont pu s'exprimer à ce sujet lors de cette séance.

Décision :

Le conseil communautaire valide le procès-verbal, à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES3

Modalités de vente d’un lot de la zone d’activités économique de Chabannes – D2 Le président expose qu’il est destinataire d’une demande de l’entreprise MILLET-FRAPPAT, de SAINT-FIEL (23) qui souhaite s’implanter sur la zone d’activités de Chabannes pour y installer son activité artisanale. L’entreprise souhaite acquérir le lot n°1, cadastré n° AT 136, d’une surface totale de 1.061 m² pour y construire un bâtiment artisanal de 216 m². Considérant que le projet décrit est conforme au règlement du lotissement, le président propose de valider la vente au prix de 5 € HT le m² et précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

Entente intercommunautaire : validation convention entente et répartition financement ingénierie soutenu par la RNA 2025 – D3

Une nouvelle convention à effet le 1er janvier 2025 doit être signée entre les trois communautés de communes composant l’Entente intercommunautaire. Elle intervient dans le cadre de la modification de l’ingénierie soutenue par la Région Nouvelle-Aquitaine. 3,5 ETP bénéficient d’un soutien financier. Le reste à charge est réparti entre les Communautés de communes au prorata du nombre d’habitants. A cet effet, la Communauté de communes du Pays sostranien, chef de file, fournit les bilans qualitatifs et quantitatifs de l’année précédente, les feuilles de route et les fiches de poste des nouveaux emplois ainsi que le plan de financement correspondant. Les demandes de financement doivent être adressés à la Région Nouvelle- Aquitaine avant le 31 décembre 2024.

Le président expose que les documents ne sont pas communiqués dans leur totalité par le chef de file. Il propose de valider la répartition des 3,5 ETP, soit 0,5 chef de projet et 0,5 attractivité, 1 ETP coordonnatrice économique (en lieu et place des trois 0,5 ETP économie de chaque communauté de communes, 0,5 ETP filière design + 1 ETP coordonnatrice LEADER.

En l’absence de plan de financement définitif fixant le reste à charge de la Communauté de communes du Pays dunois, après déduction des subventions de la Région Nouvelle-Aquitaine et du FNADT sollicité par la Communauté de communes du Pays sostranien dans le cadre de la mise en place de la filière design, il propose de participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 5% au lieu de 15% et de valider la convention intercommunautaire telle que proposée par le COTECH.

Par ailleurs, il propose de soutenir la candidature de la Communauté de communes du Pays sostranien, chef de file, à un Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine sur la transmission des entreprises. Cette mission assurée par la coordonnatrice économique associe l’ensemble des partenaires économiques des trois communautés de communes.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Validation demande d’inscription de l’Echappée verte au Schéma départemental d’aménagement des itinéraires cyclables (véloroute) – D4

La Communauté de communes du Pays dunois et la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret souhaitent solliciter le conseil départemental en vue d’une demande de classement de l’itinéraire de l’ancienne voie ferrée de SAINT-SEBASTIEN à GUERET. La demande de la Communauté de communes porte donc sur l’Echappée Verte dont elle assure la compétence de création, balisage, signalétique, animation et promotion depuis le 20 juin 2022.

Le président rappelle l’implication et la qualité de travail des bénévoles en vue de l’organisation des Foulées du rail mais également celles de la Communauté de communes et des communes par la réalisation de travaux ou la recherche de sponsors nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation. Les agents des collectivités participent également à cette réussite. Le président regrette que ces efforts ne soient pas relatés dans l’article récent du journal périodique où l’on parle encore, à tort, de la Ferroverte.

Décision :

Le conseil communautaire valide la demande d’inscription, à l’unanimité.

FINANCES PUBLIQUES et FISCALITE4

Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2025 – D5 Le Président peut jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans les reports, ni décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits seront ensuite inscrits au budget 2025 lors de son adoption.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

Décision sur provisions budgétaires 2024 – D6

Le risque de non-recouvrement de dettes et les risques financiers dès lors qu’un contentieux est engagé s’imposent à l’EPCI. Le respect du principe de prudence prévoit de constituer une provision pour risques conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57.

La vice-présidente propose de régulariser les provisions budgétaires inscrites au budget primitif 2024 par une délibération :

- En dépenses, au titre des risques financiers, le montant de 60.000 € inscrit au budget primitif du budget principal 2024, réparti comme suit :

 20.000 € au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » notamment pour prévenir la monétisation des comptes épargne temps des agents,  40.000 € au compte 6817 « dotations aux dépréciations des actifs circulants ». - en recettes, la reprise de provisions du risque qui n’est plus avéré, d’un montant de 30.000 € inscrit au budget primitif du budget principal 2024.

Au vu de la situation réelle, elle propose l’ajustement des provisions, en réalisation, pour 2024, comme suit :

 20.000 € par l’émission d’un mandat au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement »

 5.122,42 € par l’émission d’un mandat au compte 6817 « dotations aux dépréciations des actifs circulant », correspondant à la situation réelle des restes à recouvrer au jour de la délibération.

Concernant le budget enfance-jeunesse, une provision d’un montant de 381 € est proposée au C/6817 correspondant à la situation réelle des restes à recouvrer au jour de la délibération.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Demande d’aide financière de l’entreprise La Ligne Verte – D7

A la suite d’un entretien avec Monsieur POELS, gérant de l’entreprise La Ligne Verte, la situation de l’entreprise semble s’améliorer mais celle-ci est toujours en difficulté. Le président sollicite une aide financière au conseil communautaire, identique à celle de 2023, soit 8.400 € représentant la moitié des loyers dus pour l’année 2024. Par ailleurs, la Communauté de communes est engagée dans une convention Creuse Services dont les modalités de renouvellement sont débattues.

La vice-présidente expose la situation de l’entreprise et souligne les efforts entrepris en vue du maintien des emplois et souhaite offrir une chance à l’entreprise de poursuivre son activité. Elle invite l’assemblée à valider la demande de Monsieur POELS.

Les élus échangent. La vice-présidente indique que l’aide financière évite un avenant au bail commercial et qu’elle permet le maintien de sept emplois. A la question posée par Jérôme DUCHER si l’aide peut être généralisée aux entreprises en difficulté, elle répond par la négative, précisant que l’entreprise La Ligne Verte est locataire de la Communauté de communes et qu’il est souhaitable, avec l’aide accordée, que cette entreprise poursuive son activité en qualité de locataire. Il est souligné que les communes font parfois les mêmes efforts afin de maintenir leurs commerces.

Par ailleurs, la Communauté de communes reste engagée avec l’entreprise La Ligne Verte par une convention Creuse Service. La délibération de la CCPD fixait une validité d’une année à compter du 1er avril 2023, mais la convention prévoit un préavis de 3 mois pour y mettre fin. La facture émise au titre des 3 premiers trimestres 2024, s’élève à 2.995,06 € TTC qu’il convient d’accepter pour paiement ainsi que les5

suivantes jusqu’au terme de la convention. La résiliation de la convention est proposée avec effet le 1er avril 2025. Une nouvelle convention pourra être étudiée en 2025 suivant le contexte à venir.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Demande d’un fonds de concours d’une commune et modification d’un fonds concours antérieur – D8 Fonds de concours exceptionnel à la commune de DUN LE PALESTEL :

La commune de DUN LE PALESTEL porte le projet l’extension de la maison de santé et sollicite un fonds de concours exceptionnel auprès de la communauté de communes.

La vice-présidente expose le caractère exceptionnel de la demande du fonds de concours d’un montant de 100.000 € représentant 12,22 % de l’investissement de 818.000 € HT et dont le reste à charge, après subventions, s’élève à 360.799 € pour la commune de DUN LE PALESTEL. Elle indique que la commune n’a pas bénéficié de l’aide régionale, la maison de santé ne disposant pas de deux médecins, elle ne peut être reconnue comme maison de santé pluridisciplinaire. L’extension de la maison de santé est nécessaire car elle permettra d’installer une dentiste et éventuellement un assistant et de créer de nouveaux cabinets de médecins. Elle précise que le Docteur BACH, en sa qualité de maître de stage, a proposé de recevoir les médecins juniors avec ses nouveaux équipements. Elle propose que les crédits soient inscrits sur le budget primitif 2025.

Le président informe les élus que la commission santé a été réunie récemment. Les échanges entre les élus et les professionnels de santé ont été engagés sur la désertification médicale et les efforts consentis par les communes et les médecins maîtres de stage. Malgré cela, les médecins formés ne s’installent pas sur le territoire.

Les équipements de santé sur le territoire :

Maison d’internat rural : La commune de LA CELLE DUNOISE souhaite concrétiser ce projet par l’achat d’un bâtiment appartenant à CREUSALIS. Le président précise qu’une aide à l’investissement pourra être consentie à la commune mais qu’il faut rester prudent et privilégier la location du bâtiment par la commune et confirmer le remplissage de la structure par des médecins internes. Une réunion doit être organisée par le Maire de LA CELLE DUNOISE avec les organismes concernés. Le président précise que la Communauté de communes ne détient pas la compétence des équipements de santé, elle ne peut donc être propriétaire du bâtiment. Il rajoute que la commune de DUN LE PALESTEL, qui a beaucoup investi pour la construction de la maison de santé, n’envisage pas de transfert de ses équipements à la Communauté de communes.

Fonds de concours à la commune de SAINT SEBASTIEN : décision modificative : La commune de SAINT SEBASTIEN a modifié son plan de financement pour la réhabilitation de la boulangerie et demande la modification du fonds de concours précédemment attribué. Le montant des travaux de rénovation énergétique du logement de la boulangerie s’élève à 57.017,72 € HT au lieu de 66.311,88 € HT. Le fonds de concours est ramené de 6 .631,49 € à 5.701,77 €.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Demande de subvention d’une association – D9

L’association « Les randonneurs du Pays dunois » sollicite une subvention d’un montant de 300 € en vue de l’achat de vestes avec le logo du club. Afin que cette aide soit reconnue d’intérêt communautaire, l’association a précisé les actions de soutien aux sentiers de randonnée, notamment sur l’ancienne voie ferrée, l’Echappée verte, dont la compétence est assurée par la Communauté de communes du Pays dunois.

L’attribution de la subvention implique que le logo de la Communauté de communes figure à côté de celui du club, dans les mêmes dimensions.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.6

COMMANDE PUBLIQUE

Projet de développement de la Tuilerie de Pouligny : restitution de la tranche ferme « diagnostic/état des lieux » de l’étude programme et poursuite du projet – D10

L’architecte programmiste et son équipe ont présenté la tranche ferme « diagnostic/état des lieux » de l’étude au groupe de travail le 28 novembre dernier. Le cahier des charges prévoit l’analyse de l’état actuel des biens, de leur réhabilitation et l’estimation financière, dans le cadre d’un fonctionnement normal d’un site dont la dernière phase de travaux date des années 90, Celle-ci comprend notamment les bâtiments, les réseaux, les voies d’accès, les parkings, les clôtures ainsi que la scénographie et la médiation devenues obsolètes. Ce bilan doit permettre d’obtenir tous les éléments afin d’évaluer les conditions du transfert des biens de la commune de CHENIERS à la communauté de communes.

Le conseil communautaire statue sur la poursuite du projet en rapport avec les financements de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Rendu diagnostic/état des lieux par l’équipe des programmistes :

Pour mémoire, le montant des dépenses de la tranche ferme s’élève à 18.613 € HT. La synthèse du rendu du diagnostic de l’équipe des programmistes ADDENDA a été transmise aux conseillers communautaires. Il s’agit d’une approche sérieuse avec des réserves sur le chiffrage de restauration des biens existants puis du projet car il est nécessaire de réaliser des études complémentaires (diagnostics structurels, PEMD et relevé topographique).

Au vu de la synthèse transmise aux conseillers communautaires, le président propose de poursuivre le projet en affermissant la tranche optionnelle 1 « préprogramme et programme » d’un montant de 33.975 € HT et de trouver les financements nécessaires d’un projet dont le coût global est évalué à 2.242.450 € HT, répartis comme suit, sous réserve des études complémentaires (diagnostics structurels, PEMD et relevé topographique) :

- Bâtiments : 827.800 € HT dont 658.000 € HT de rénovation énergétique et mise en conformité et 169.800 € HT pour les travaux complémentaires liés au projet,

- Autres bâtiments du site (halles, micro-ferme): 69.350 € HT,

- Espaces extérieurs : 1.212.800 € HT,

- Production de chauffage centralisée : 132.500 € HT.

Ce projet, s’il est réalisé, sera planifié sur plusieurs phases. Il pourra être engagé sous réserves de l’obtention des subventions. Le président souhaite obtenir 80% de financement.

Financement étude programme :

Le dossier de subvention adressé à la Région Nouvelle-Aquitaine, pour financer les études a été remis en question, après avoir été écarté de la décision de la décision de la Commission permanente du mois de novembre. Le président indique qu’il a reçu l’information que la demande serait présentée favorablement à la Commission permanente qui se déroulera en avril 2025. La subvention attendue s’élève à 46.653,88 €.

Charges de fonctionnement et d’investissement de la commune de CHENIERS : Des éléments concernant les charges de fonctionnement et d’investissement ont été transmis à la CCPD le 26/11/2024. Un complément de pièces comptables a été demandé. Il conviendra, ensuite, d’analyser le transfert de charges et son impact sur les attributions de compensation.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Aménagement du siège : proposition de devis complémentaires – D11

Dans le cadre du projet de réhabilitation du siège, des devis complémentaires de l’entreprise NOGELEC sont présentés concernant l’équipement de la salle du conseil communautaire (prises électriques, modification écran et sonorisation) :

- le remplacement de l’écran : 5.499,10 € HT. Les élus souhaitent qu’une autre solution soit étudiée afin de faciliter la projection des documents, notamment par l’installation de 4 téléviseurs au centre de la salle, - la mise en place d’une régie de conférence numérique avec 7 micros supplémentaires sans fil : 10.738 € HT,

- L’installation de prises électriques supplémentaires et de doublement des commandes d’éclairage près de la sortie de secours : 1,206,50 € HT.7

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, notamment les devis d’un montant de 11.944,50 € HT, à l’unanimité.

Travaux d’aménagement à la Micro-crèche : analyse des besoins et étude de faisabilité – D12 Le vice-président en charge des travaux explique que la micro-crèche « L’Ile aux enfants » à DUN LE PALESTEL, construite par la communauté de communes en 2011, n’a bénéficié d’aucune modification depuis son ouverture. Des dysfonctionnements dus à l’usure du bâtiment sont apparus. De plus, une adaptation des locaux est nécessaire en vue du respect des recommandations inscrites dans la grille d’autoévaluation de la Protection Maternelle Infantile du département de la Creuse, réalisée le 15 novembre 2024 ainsi que pour l’amélioration de l’organisation matérielle de l’accueil des jeunes enfants et du personnel. L’analyse des besoins des travaux à réaliser concerne la terrasse en bois qui est mauvais état, la modification des entrées dans le cadre du plan Vigipirate, la réorganisation de l’espace des vestiaires et de la salle de repos.

Afin de connaître le montant des dépenses à consacrer à ce projet et de solliciter des financements, le Président a lancé, le 29/10/2024, une consultation en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière, auprès de deux architectes.

Au vu de l’analyse des offres, le Président a retenu, par décision N°20241119-73D du 19 novembre 2024, le cabinet GALLERAND-RIBEAUDEAU de GUERET, au titre de l’offre la mieux-disante. Le montant de l’étude de faisabilité est de 3.000 € HT pour une mission d’une durée de 4 semaines.

Le rendu de l’étude est prévu pour le 19 décembre 2024.

Le Président précise que le financement de ce projet de travaux peut être envisagé de la façon suivante : - la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre du Fonds de modernisation des établissements, à hauteur de 80% des travaux avec un plafond de 48.000 € pour 3 ans (correspondant à 60.000 € de travaux), - l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 40 % des dépenses + 10 % PVD, soit 50 % des dépenses.

Le vice-président propose de poursuivre le projet des travaux d’aménagement à la micro-crèche, d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 et d’autoriser le Président à solliciter des financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat. Le chiffrage sera affiné avec les résultats de l’étude de faisabilité.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Projet immobilier ZAE de Chabannes : analyse des besoins et étude de faisabilité – D13 Afin de connaître le montant des dépenses à consacrer au projet immobilier d’entreprises et au projet de construction d’une plateforme de dépôts de déchets inertes au sein de la zone d’activités de Chabannes, le Président a consulté deux cabinets d’architecte en vue de réaliser une étude de faisabilité technique et financière.

Le président présente l’analyse des besoins aux conseillers communautaires et précise qu’une seule consultation est lancée pour les deux projets qui peuvent se réaliser sur la même parcelle n° AT 137. Il informe que l’analyse des offres des cabinets d’architecte GALLERAND et DAVID, remises dans les délais, ne permet pas de délibérer, un complément d’informations leur est demandé. Constatant que les offres sont inférieures à 10.000 € HT, le président propose donc de retenir l’offre la mieux-disante par décision.

Concernant la plateforme de déchets inertes, il indique être toujours dans l’attente d’une proposition de convention de délégation de gestion par l’association EC3 et propose qu’un questionnaire soit transmis aux entreprises afin de connaître leurs usages et besoins dans ce domaine.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.8

RESSOURCES HUMAINES

Adhésion au contrat « protection Sociale Complémentaire » des agents, proposé par le Centre de Gestion de la Creuse et fixation de la participation de l’employeur – D14

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion 23 pour la prévoyance et de définir le montant de la participation employeur pour tous les contrats labellisés, le montant minimum étant fixé à 7 € bruts par mois et par agent. Un dialogue social a été organisé avec les agents. Il en ressort que 8 agents ne souhaitent pas disposer d’une couverture prévoyance, 5 souhaitent bénéficier de la convention de participation du CDG 23 et 2 agents maintiennent leur contrat personnel (n’ouvrant pas droit à la participation CDG). La souscription au contrat des agents reste facultative.

Le Conseil Social Territorial (CST) s’est prononcé favorablement le 08/11/2024 au projet présenté par la Communauté de communes.

Le conseil communautaire doit délibérer sur l’adhésion à la convention de participation du CDG23 et le montant de la participation employeur, inscrire les montants nécessaires au budget et autoriser le président à signer tous documents afférents.

Le président propose de fixer la participation financière d’un montant de 15 € bruts par mois et par agent.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Délibération annuelle portant sur le recrutement du personnel pour remplacement, accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier d’activité 2025 -D15

Cette délibération annuelle permet de procéder au recrutement des agents contractuels pour l’année 2025, notamment pour le fonctionnement des sites culturels et touristiques du Pays dunois.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

TOURISME

Validation convention de partenariat Creuse Tourisme 2025/2028

Une nouvelle convention de partenariat pour la période de 2025 à 2027 est proposée afin de prendre en compte les axes de développement et les actions touristiques portées par Creuse Tourisme dans le cadre de son partenariat avec la Communauté de communes. Les propositions et les bilans 2024 seront communiquées en début d’année 2025.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Elles sont consacrées à :

- Transfert de compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif : L’annonce du 1er Ministre est intervenue le 09/10/2024 devant les sénateurs qui ont voté la proposition de loi visant à mettre fin au transfert obligatoire des compétences le 17/10/2024. La loi est dans l’attente d’un vote à l’Assemblée nationale. L’examen du texte est prévu en commission des lois à l’Assemblée nationale le 11/12/2024. Les travaux préparatoires et l’étude de préfiguration de la Communauté de communes sont suspendus depuis cette annonce. Aucun avis ne sera demandé aux communes avant la promulgation de la loi.

- Pacte territorial RENOV : C’est le nouveau nom donné à la suite de la réforme des programmes d’amélioration de l’habitat à compter du 1er janvier 2025. Celui-ci sera porté par le conseil départemental qui porte déjà CREUSE HABITAT, ce qui met fin aux actions de RENOV 23 qui ne seraient plus financées. Une9

proposition de partenariat du conseil départemental, avec proposition de financement des EPCI, est attendue.

- Nomination assistant de prévention : Cette démarche est initiée par la Communauté de communes. Le président nommera un assistant de prévention, agent en charge de la refonte du document unique d’Evaluation des risques professionnels.

- Adoption d’un règlement intérieur des ressources humaines : Il est en cours d’élaboration. Ce projet sera restitué auprès des agents lors d’une prochaine réunion puis au conseil communautaire.

- Recrutement Directeur(trice) Général(e) des Services : L’offre d’emploi a été publiée le 28 octobre 2024. Les candidatures sont en cours pour un recrutement prévu le 1er février 2025, en vue du tuilage puis du remplacement durant les congés de la Directrice Générale des Services, avant son départ à la retraite.

- Micro-folie du Pays dunois : La programmation de la retransmission de l’opéra « Cendrillon » de La Villette/Opéra National de PARIS est le 13/12/2024 à la Salle Apollo à 19H30. La réservation est obligatoire auprès de l’Office de tourisme communautaire.

- Déplacement de la micro-folie sur le territoire : Deux élus souhaitent que la programmation soir diffusée suffisamment tôt dans les mairies afin de leur permettre de communiquer auprès de la population.

- L’inauguration de la boutique de Noël aura lieu le 06/12/2024 à l’Office de tourisme communautaire. Les conseillers communautaires sont invités.

- Une cérémonie des vœux et la remise de médailles à quatre agents se déroulera le mardi 21/01/2025 à 18H dans la salle du conseil communautaire.

- Laurent DAULNY Informe de l’annonce du président de la République de la panthéonisation de l’historien et résistant Marc BLOCH, qui a vécu sur la commune du BOURG D’HEM.

Philippe BRIGAND demande des informations sur le programme « Petites Villes de Demain » (PVD). Le président indique que la mission n’est pas concluante.

La séance est levée à 20H25.

Le président, le secrétaire de séance, vice-président, Laurent DAULNY, Didier LAVAUD