Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 086 3 Ste NGE INFRANET Place du Colombier tra
Arrêté - 2023 084 3 Ste NGE INFRANET Place du Colombier tra
Arrêté - 2023 088 3 Ste NGE INFRANET Place du Posteuil trav
Arrêté - 2023 087 3 Ste NGE INFRANET Place du Colombier tra
Arrêté - 2023 089 3 Ste NGE INFRANET Place du Colombier et
Arrêté - 2023 153 3 Ste NGE INFRANET Autorisation PERMANENT
Arrêté - 2023 045 3 Ste NGE INFRANET travaux F.Roosevelt et
Arrêté - 2023 504 3 Ste NGE INFRANET creation de cinq potea
Arrêté - 2023 396 3 Ste NGE reparation fourreaux 20 rue de
Arrêté - 2023 329 3 Ste NGE INFRANET deploiement FIBRE rues
Arrêté - 2023 085 3 Ste NGE INFRANET Place du Posteuil travaux pose de fourreaux sous chaussee du 20 03 au 28 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 085 3 Ste NGE INFRANET Place du Posteuil travaux pose de fourreaux sous chaussee du 20 03 au 28 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-085-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR FAVORISER LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
« POSE DE FOURREAUX SOUS CHAUSSEE »
Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
PLACE DU POSTEUIL
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
e VU, la demande en date du 07 mars 2023 par laquelle la SOCIETE NGE INFRANET et ses sous- traitants, sise avenue Jacques Monod, 83340 LE LUC, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour favoriser le déploiement de la fibre ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE NGE INFRANET et de ses sous- traitants, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de travaux de pose de fourreaux sous chaussée, Place du Posteuil, 83560 RIANS :
+ CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- PLACE DU POSTEUIL
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet du :
lundi 20 mars 2023
jusqu’au
vendredi 28 avril 2023 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation sera maintenue en toute circonstance pour les usagers et les piétons,
- La circulation pourra être réglementée par feu tricolores,
- Il pourra être mis en place des déviations,
-_ La vitesse sera limitée à 30 knryh.
Am2023/PM/2023-085-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « PLACE DU POSTEUIL »
" Mis en ligne le 17 mars 2023 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
SIGNALISATION ET FIN DE TRAVAUX
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 1 et 2 de ce présent arrêté mais également au(x) plan(s) remis lors de la
déclaration de travaux. La ou les entreprise(s) chargée(s) de la réalisation des
travaux sera ou seront et demeurera ou demeureront entièrement responsable(s) de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
-_ La réfection de chaussée doit être immédiatement réalisée
en fin de chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique
au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l'entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
La bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Am2023/PM/2023-085-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion
Fait à RIANS
Le 16 mars 2023
E] F Re
Le
Lone to
de travaux effectués « PLACE DU POSTEUIL »
" Mis en ligne le 17 mars 2023 "