Compte-Rendu - CR 27 06 2019

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Compte-Rendu - CR 27 06 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2019

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Ahmet PODGORA, Michel CRON, Christian ALLEMANN, Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI

Mmes Corinne STARCK, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER, Patricia BAUMANN, Josiane JURET

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/05/2019

2. Questions financières

3. Personnel communal : participation de l’ATSEM aux sorties scolaires avec nuitées 4. Extensions de réseau : attribution du marché de travaux

5. Compte-rendu de commissions

6. Divers

Monsieur le maire demande au conseil municipal à ajouter deux points supplémentaires : il s’agit de la cession du sentier rural rue du Rhin et de la révision des statuts du Syndicat d’électricité et du gaz du Rhin. Le conseil municipal donne son accord, les points sont rajoutés à l’ordre du jour.

POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17/05/2019

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

2.1 Ecole primaire

M. Poure présente les devis pour le remplacement des fenêtres et volets roulants de l’école primaire (côté route). Les menuiseries demandées sont en aluminium et les volets roulants motorisés :

- Menuiserie Jacob pour un montant de 23 800€ HT soit 28 560€ TTC

- Linéa pour un montant de 18 473,34€ HT soit 22 168,01€ TTC

- Ets Richard GOEPFERT pour un montant de 23 485€ HT soit 28 182,00€ TTC - NOEPPEL pour un montant 22 915,10€ HT soit 27 948,12€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,DECIDE

APPROUVE le devis de Linéa pour le remplacement des fenêtres et volets roulants de l’école primaire pour un montant de 18 473,34€ HT soit 22 168,01€ TTC

AUTORISE le maire à déposer un dossier au titre des fonds de concours auprès de Saint-Louis Agglomération

2.2 Ecole primaire

M. Poure présente le devis de Vogel Sarl pour le remplacement des fenêtres de toit et volets roulants de l’école primaire. Le montant s’élève à 15 165,00€ HT soit 18 198€ TTC et comprend des volets roulants solaires avec télécommande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

APPROUVE le devis de Vogel Sarl pour le remplacement des fenêtres de toit et volets roulants de l’école primaire pour un montant de 15 165€ HT soit 18 198€ TTC

AUTORISE le maire à déposer un dossier au titre des fonds de concours auprès de Saint-Louis Agglomération

2.3 Salle polyvalente

M. Poure présente les devis pour le remplacement des fenêtres et volets roulants de la salle polyvalente. Les menuiseries sont en aluminium et les volants roulants motorisés. L’isolation acoustique a été demandée et est inclue dans chaque devis.

- Menuiseries Jacob pour un montant de 19 898€ HT soit 23 877,60€ TTC

- Linéa pour un montant de 17 063,18€ HT soit 20 475,82€ TTC

- Ets Richard GOEPFERT pour un montant de 17 790,00€ HT soit 21 348€ TTC - NOEPPEL pour un montant de 16 076,86€ HT soit 17 190,59€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

APPROUVE le devis de NOEPPEL pour le remplacement des fenêtres et volets roulants de la salle polyvalente pour un montant de 16 076,86€ HT soit 17 190,59€ TTC

AUTORISE le maire à déposer un dossier au titre des fonds de concours auprès de Saint-Louis Agglomération

2.4 Salle de sports

M. le maire rappelle que la toiture de la salle de sports rencontre des problèmes d’étanchéité rendant le sol glissant et pouvant occasionner des chutes lors de la pratique du sport. Aussi des devis pour améliorer l’étanchéité et éventuellement l’isolation de la toiture ont été demandés :- STAP pour un montant de 73 000,00€ HT soit 87 600,00€ TTC (étanchéité et isolation thermique en polyuréthane projeté)

- Brochard pour un montant de 25 934,55€ HT soit 28 528,00€ TTC (étanchéité avec mastic et résine, sans isolation thermique prévue)

Il convient de préciser que le devis STAP comprend également une isolation thermique et qu’il pourrait être éligible aux Certificats Economies d’Energie et aux fonds de concours de Saint- Louis Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

APPROUVE le devis de STAP pour la pose les travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture de la salle de sports pour un montant de 73 000,00€ HT soit 87 600,00€ TTC.

AUTORISE le maire à déposer un dossier au titre des fonds de concours auprès de Saint-Louis Agglomération et des Certificats Economies d’Energie

2.5 Maison 2 rue du Rhin

M. Poure présente le devis de Sundgau Rénovation pour la rénovation de la maison du 2 rue du Rhin. Le montant s’élève à 23 311,00€ HT soit 25 642,10€ TTC. Un second devis de la société UPC Construction doit nous parvenir sous peu. Afin que les travaux puissent démarrer au plus vite, il est proposé de convoquer la commission Bâtiments communaux dès réception du second devis et d’autoriser le maire à signer le devis du mieux-disant. Le conseil municipal sera informé du résultat de la commission au plus vite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

DELEGUE à la commission bâtiments communaux le choix du prestataire

AUTORISE le maire à signer le devis le mieux-disant afin que les travaux démarrent au plus vite

De plus, un devis pour la fourniture et pose d’une cuisine par Perene est arrivé en mairie. Le

montant s’élève à 4867€ HT soit 5500€ TTC. Un autre devis doit nous parvenir, il sera présenté

également à la commission bâtiments.

2.6 Local de stockage salle polyvalente

Des devis ont été demandés à Charpentes Vogel pour la construction d’un local de stockage situé le long de la salle de sports :

- Un devis pour un local de 60 m2 : 13 922.75€ HT soit 16 707.30€ TTC

- Un devis pour un local de 120 m2 : 31 587,75€ HT soit 37 905.30€ TTC Le projet d’un local de 120 m2 semble plus intéressant mais il faudra que la commission bâtiments se réunisse afin d’étudier les différentes possibilités (ouverture dans le mur ou non etdéfinition de l’emplacement exact du local afin que le matériel puisse être facilement accessible, notamment les rouleaux de protection du sol de la commune). Enfin, si une ouverture dans le mur de la salle de sports est envisagée, une étude préalable par un bureau d’études structures sera à prévoir. Ce point sera à revoir ultérieurement.

POINT N°3 : PARTICIPATION DE L’ATSEM AUX SORTIES SCOLAIRES AVEC OU SANS NUITEE

Les activités extra-scolaires concernent les sorties à l’extérieur des bâtiments scolaires. Lorsque la sortie n’excède par la journée, l’ATSEM doit y participer. Elle peut encadrer cette sortie que ce soit une sortie à pied ou en bus.

En ce qui concerne une sortie occasionnelle en dépassement du temps scolaire de la journée avec ou nuitée, comme une classe découverte ou classe verte, la participation de l’ATSEM est basée sur le volontariat. Les modalités de participation font l’objet de négociations locales. Sa participation est soumise à l’autorisation du Maire (sous forme d’ordre de mission) et à un avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion 68. Aucune participation financière ne peut lui être demandée. En cas de nuitée, une nuit correspond à la période s’étendant du coucher au lever des élèves. En l’absence de disposition législative ou réglementaire relative à la FPT fixant des durées d’équivalence, la nuit pourrait être décomptée pour 3 heures de travail effectif comme il est d’usage dans d’autres services de l’Etat.

L’organe délibérant reste libre de ces équivalences.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 aout 1992 portant statut particulier des ATSEM (Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) ;

Vu le règlement de travail des ATSEM adopté par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut Rhin dans sa réunion du 6 mars 2000 ;

Vu la réponse du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 18 septembre 2003 ;

Considérant que le Comité Technique Paritaire (CTP) a rendu un avis favorable provisoire portant la référence DIV EN2019-25 en date du 23 mai 2019

Suite à l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

 Décide de l’organisation du temps de travail des ATSEM autorisées à participer à des sorties scolaires assorties ou non de nuitées dans le respect des garanties minimales règlementaires selon, les modalités suivantes :

Lors des sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée et activités extra scolaires : l’ATSEM accompagnera les élèves, sous la surveillance etresponsabilité du personnel enseignant lorsque ces sorties s’effectuent au cours de la journée et durant le temps scolaire.

Aucune compensation financière ne sera versée si les sorties sont effectuées durant le temps de travail ordinaire de l’agent. Seules les heures effectuées au- delà des horaires habituelles donneront lieu à compensation financière ou récupération selon les besoins du service.

Lors des sorties scolaires occasionnelles en dépassement du temps scolaire de la journée avec nuitée : Dans le cadre de classe verte, voyages collectifs…, la participation de l’ATSEM ne peut être envisagée que sur la base du volontariat et avec l’accord de l’autorité (ordre de mission signé).

Dans le cas d’un séjour de plusieurs jours avec nuitée incluant des jours habituellement non travaillés et des heures effectuées en dehors des obligations habituelles, un complément du régime indemnitaire sera proposé. Un versement au titre du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) sera octroyé en juin de l’année en cours. Aucun repos compensatoire ne sera cumulé.

L’ATSEM sera relevée de ses fonctions durant les nuits. Les adultes accompagnateurs se chargeront de la surveillance de nuit des enfants, l’ATSEM n’interviendra pas.

Aucune participation financière ne lui sera demandée.

 Charge Mr le Maire de transmettre copie de la présente délibération au Président du CDG68 ;

 Charge Mr le Maire de l’exécution de la présente délibération.

POINT N°4 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX EXTENSIONS DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT RUES BRETON, DE FOLGENSBOURG ET DES CHAMPS

4.1 Attribution du marché

M. le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation pour les extensions de réseaux d’assainissement des rues Breton, de Folgensbourg et des Champs, sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

A la date de remise des offres, le 24 juin 2019, une entreprise a transmis une offre pour le lot unique n° 1 : Voirie – Réseaux Divers

La commission d’ouverture des plis s’est réunie en mairie lundi 24 juin 2019 à 18h00 en mairie. Suite à l’avis de la commission et après négociation effectuée par le maître d’œuvre, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir :

- l’entreprise TP3F pour un montant de 83 187,87€ HT soit 99 825,44€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux et tout document nécessaires à leur réalisation, avec l’entreprise TP3F pour la réalisation des travaux d’extensions de réseaux d’assainissement des rues Breton, de Folgensbourg et des Champs.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement 20194.2 Budget assainissement 2019 - Décision modificative n°1

Suite à l’attribution du marché de travaux d’extensions de réseaux d’assainissement, il convient d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

020 (020): dépenses imprévues - 1500€ 021 (021) : virement de la section de fonctionnement 8 500€

2158 (21) : autres agencements

et matériels techniques 10 000€

TOTAL 8 500€ 8 500€

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : virement à la section

d’investissement 8 500€

70611 (70) : redevance

d’assainissement collectif 8 500€

TOTAL 8 500€ 17 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

POINT N°5 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

M. Kunkler lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°6 – SENTIER RURAL RUE DU RHIN

Monsieur le maire rappelle qu’au dernier conseil, le conseil avait donné un avis favorable au déclassement d’un sentier rural situé au 10 rue du Rhin. En ce qui concerne la cession du sentier, aucune indemnité n’avait été fixée. Vu que le sentier avait été acquis gratuitement par la commune, il avait été décidé de céder ce sentier de la même manière. Cependant les cessions gratuites n’étant plus autorisées, il faut définir une valeur et il est proposé de fixer un montant de 10 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Donne son avis favorable à la cession du sentier rural situé au 10 rue du Rhin pour une valeur de 10 euros au profit de Monsieur Sutter Ludovic.

Charge le maire de régler toutes les formalités

Autorise le premier adjoint à signer les actes administratifsPOINT N°7 – REVISION DES STATUTS SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DU GAZ DU RHIN

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 24 juin 2019, à l’unanimité;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

Copie au Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

POINT N°8 – DIVERS

M. le maire fait part d’une réunion avec le comité de la musique liberté suite à des réclamations du voisinage pour nuisances sonores en semaine dues à des fins de répétitions tardives (jusqu’à minuit) alors que la salle est louée jusqu’à 22h00. Il a été demandé à la mairie d’établir un avenant pour allonger la location de la Halle Liberté jusqu’à minuit. Cependant la proposition a été refusée, il a été évoqué la possibilité de répéter à la salle polyvalente, dès lors qu’un local de stockage pouvant accueillir les instruments et divers matériels de la musique serait mis en place.

Chemin rural de la Bruckmatt : des branches dépassent et gênent le passage des tracteurs. L’entreprise Barth-Schneider sera contactée pour effectuer l’élagage.

Parking de l’école : un petit trou s’est formé sur la zone d’enrobé rouge du parking de l’école probablement dû à un affaissement au niveau du mur (défaut de damage ?). Les agents communaux sont chargés de combler le trou afin de sécuriser la zone.

Jumelage : la commission des fêtes se réunira le 19 juillet à 20h00 afin de faire le point sur l’organisation du jumelage avec Mme Schumacher.

Monsieur le maire fait part des remerciements de M. Bubendorf Robert qui a reçu un coffret de vins offert pour sa participation à la réalisation des blasons sur la façade de la mairie.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au vendredi 13 septembre 2019 à 20h00. Le maire clôt la séance à 22H40.