Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.108 Def
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.41 Defi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.43 Defi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.14 Dema
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.95 Comp
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.95 Comp
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.102a An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.84B Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.104 Tar
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.73 Refe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.108 Definition Competence Culture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.108 Definition Competence Culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le SG
ID : 089-248900896-20251211-2025 108-DE
TETE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD CRE N°2025.108 . AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
LS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne {52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P.. Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet _: Modification l'intérêt communautaire de la compétence facultative « Culture de portée
communautaire »
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article 13 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
- la délibération n°2019.145. approuvant les statuts de la Communauté de Communes Yonne Nord,
- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2020/0207 du 26 février 2020 actant les nouveaux statuts de
la Communauté de communes Yonne Nord,
- les délibérations n°2022.79 et 2023.40 approuvant la modification des statuts de la CCYN ;
- la délibération n°2023.41 du 8 juin 2025, définissant la compétence facultative « Culture de portée
communautaire
Considérant
- que la délibération initiale a défini un périmètre d’intervention en matière culturelle
- qu’il apparaît nécessaire de renforcer spécifiquement le soutien aux harmonies municipales qui
participent activement à la vie culturelle et musicale du territoire
- que cet ajout permet de compléter les actions déjà prévues en matière d'enseignement artistique
musical
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20251211-2025 108-DE
DATE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD CASE N°2025.108
: : AFFAIRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS GÉNÉRALES
à CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le Président à modifier le périmètre d’intervention défini au titre de la compétence
« Culture de portée communautaire » qui est complété dans la partie « En matière d'enseignement artistique musical » comme suit
> En matière d'enseignement artistique musical :
e Gestion de l’École de Musique et de Théâtre et de danse par toute action visant à renforcer
l'apprentissage de la musique et à permettre un accès à un enseignement musical de qualité
pour l’ensemble des habitants du territoire et plus particulièrement des enfants et des jeunes,
e Le soutien aux harmonies municipales du territoire,
> En matière d'accompagnement de projets culturels des communes et des associations du territoire :
e Le soutien à des évènements culturels de rayonnement intercommunal
e La valorisation de l’activité culturelle sur le territoire par la promotion (communication) des événementiels mis en œuvre par les communes, voire les associations,
En matière d'art et de lecture publique :
e Organisation d’une « quinzaine de la lecture »
e Toute action tendant à valoriser la création artistique dont des expositions d’art
e Actions culturelles en lien avec le patrimoine du territoire
> DIT QUE l'exercice de la compétence partielle culturelle, telle que défini ci-dessus, interviendra à signature de l’arrêté préfectoral,
> AUTORISE je Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr