Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.14 Dema
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.104 Tar
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.84 Prot
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.69 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.81 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.69 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.84a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.62 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.57 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.81 Crea
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.14 Demande Subvention CD89 Ecole de Musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.14 Demande Subvention CD89 Ecole de Musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 3
Publié le S L
ID : 089-248900896-20250306-2025 14-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ECGLE DE MUSIQUE ET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025 DE THEATRE
L’an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 mars 2025, à dix-huit heures quarante-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 février 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Serbonnes (20 rue du Mal Leclerc à Serbonnes)}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 33
Étaient présents {titulaires} : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courton sur Yonne}, Sylvestre (Cuy}, Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery}, Cots {Pailly}, Gesserand {Perceneige), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes),
Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin}, Laventureux (Villenavotte}), Bourreau, Piète, Cochennec Sineau {Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf);
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey {Pont sur Yonne}, Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche}, Coutouly (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau €. à M. Bardeau, M.
Goglins à M. Bourreau, Mme Coutouty à Mme Cochennet ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Demande de subvention pour l’École de Musique Yonne Nord auprès du Conseil Départemental
de l'Yonne
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- les statuts de la Communauté de communes Yonne Nord,
- lé programme de subventions du Conseil Départemental de l'Yonne (CD89}) destiné au financement des établissements d'enseignement artistique ;
Considérant que la Communauté de Communes Yonne Nord est porteuse de l'école de musique et de
théâtre Yonne Nord et que l'école remplit les critères demandés par le CD89 ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Yonne, une subvention pour l’École de musique
Yonne Nord, établissement d'enseignement artistique, pour l’année 2025,
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Olivier MARTIN
/
IT T Fo CT " “
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de 5a transmission à la Sous-préfecture de Sens le 7 mars 2025 et de sa publication légale le 7 mars 2025,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://wwur.telerecours.fr