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Compte-Rendu - 20210412 CR Statuts Modifications LST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210412 CR Statuts Modifications LST)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Logement,
QU lu,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieu
| 037-200071687-20210225-D32-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
d’Indre
et
Loire
—
NOT
,
Accusé certifié exécutoire
À
7Z2
Arrondissement
de
Loches
SOC
ZE
|
=
SUD
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
,}0URAI NE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
4
À GP Commune:
11)
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
Modifications
Séance
ordinaire
du
jeudi
25
février
2021
—
Délibération
n°
32
L'an
Deux
Mil
Vingt-et-un,
le vingt-cinq
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine,
convoqué
le
dix-neuf
février,
s’est
réuni
à
Loches
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
HENAULT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Rapporteur:
Gérard
Hénault
Une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
est
rendue
nécessaire
pour
:
-
Tenir
compte
de
la
suppression
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
des
compétences
optionnelles
et des
compétences
facultatives,
-
Organiser
une
distinction
claire
entre
compétences
obligatoires
et
compétences
supplémentaires,
-
Intégrer
la commune
de
Louans
dans
le Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
(SAVI)
en
vue
de
solliciter
une
extension
de
son
périmètre,
-
Intégrer
la
gestion
des
sites
touristiques
communautaires
et
d'intérêt
communautaire,
-
Intégrer
l'animation
du
contrat
local
de
santé,
-
Préciser
diverses
rédactions.
Vu
l'article
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5-1,
L.5211-
17,
L.5211-20
et
L.5214-16 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
décembre
2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29 juin
2017 ;
Vu
F'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2017 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2018 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
septembre
2019
;
Vu
le débat
en
conférence
des
maires
le
14 janvier
2021
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
annexé
à la présente
délibération
;
Le
conseil
Communautaire,
par
délibération
prise
à
la majorité,
-
APPROUVE
les
statuts
tels
qu'annexés
à
la présente
délibération.
-
PRECISE
que
cette
délibération
sera
notifiée
aux
communes
membres
qui
disposent
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
VOTANTS
: 89
POUR
: 83
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 5
(M-N.
SUZANNE)
(M.
ALONSO
; M.
DE
BECDELIEVRE
J-F.
CRON
; P. MOREL
; À.
PAINCHAULT)
Fait
à
Loches,
le 25
février
2021
Réf.
Statuts
- Modifications
Pour
extrait
conforme
le
Président
de
Loches
Sud
Touraine
Gérard
HENAULT Accusé
de
réception
- Hinistère
de
l'intérieu
| 037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/03/2021
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOCHES
SUD
TOURAINE
Article
|
Entre
les
communes
de
ABILLY,
AZAY-SUR-INDRE,
BARROU,
BEAULIEU-LES-LOCHES,
BEAUMONT-VILLAGE,
BETZ-LE-CHÂTEAU,
BOSSAY-SUR-CLAISE,
BOSSÉE,
BOURNAN,
BOUSSAY,
BRIDORÉ,
CHAMBON,
CHAMBOURG-SUR-INDRE,
CHANCEAUX-PRES-LOCHES,
CHARNIZAY,
CHAUMUSSAY,
CHÉDIGNY,
CHEMILLE-SUR-INDROIS,
CIRAN,
CIVRAY-SUR-
ESVES,
CORMERY,
CUSSAY,
DESCARTES,
DOLUS-LE-SEC,
DRACHÉ,
ESVES-LE-MOUTIER,
FERRIERE-LARÇON,
FERRIERE-SUR-BEAULIEU,
GENILLÉ,
LA
CELLE-GUENAND,
LA
CELLE-
SAINT-AVANT,
LA
CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN,
LA
GUERCHE,
LE
GRAND-PRESSIGNY,
LE
LIEGE,
LE
LOUROUX,
LE
PETIT-PRESSIGNY,
LIGUEIL,
LOCHES,
LOCHÉ-SUR-INDROIS,
LOUANS,
MANTHELAN,
MARCÉ-SUR-ESVES,
MONTRESOR,
MOUZAY,
NEUILLY-LE-BRIGNON,
NOUANS-LES-FONTAINES,
ORBIGNY,
PAULMY,
PERRUSSON,
PREUILLY-SUR-CLAISE,
REIGNAC-SUR-INDRE,
SAINT-FLOVIER,
SAINT-HIPPOLYTE,
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN,
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS,
SAINT-SENOCH,
SENNEVIERES,
SEPMES,
TAUXIGNY-SAINT-
BAULD,
TOURNON-SAINT-PIERRE,
VARENNES,
VERNEUIL-SUR-INDRE,
VILLEDOMAIN,
VILLELOIN-COULANGE,
VOU,
YZEURES-SUR-CREUSE
est
constitué
conformément
aux
articles
L.5214.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
Communauté
de
Communes
qui
prend
la dénomination
de
« Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
».
Article
ll - Durée
La
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
Article
lil —- Siège
Le
siège
de
la
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
est
fixé
12
avenue
de
la
Liberté
—
37600
LOCHES.
Article
IV
—
Régime
fiscal
Le
régime
fiscal
de
la communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
est
la fiscalité
professionnelle
unique. Article
V
-
Compétences
La
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
| 037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/03/2021
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
Aménagement
de
l'espace
e
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; sont
d'intérêt
communautaires
les
zones
d'aménagement
concerté
pour
des
projets
communautaires
et
la
constitution
de
réserves
foncières
pour
des
projets
communautaires
e
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
e
Schéma
de
secteur
Développement
économique
e
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L4251-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
e
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique
e
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
—
Sont
d'intérêt
communautaire
:
-
La
coordination
de
la dynamique
commerciale
(manager
commerce)
-
L'observation
et
le suivi
des
évolutions
de
l'offre
commerciale
-
Le
soutien
financier
aux
projets
de
création/reprise/développement
des
commerces
(aides
OCMACS,
Initiative
Touraine,
….)
-
Les
derniers
commerces
suivants :
Abilly
—
Epicerie
Azay-sur-Indre
—
Bar
Restaurant
Multiservices
*_
Beaumont-Village
—
Bar
Restaurant
Betz-le-Château
—
Boulangerie
Chambon
-— Restaurant
*_
Chambourg-sur-Indre
—
Boucherie
Chédigny
— Bar
Restaurant
Multiservices
*_
Chédigny
— Boulangerie
*_
Ferrière-Larçon
—
Bar
Restaurant
Multiservices
Ferrière-sur-Beaulieu
—
Bar
Restaurant
La
Celle
Guénand
-— Bar
Epicerie
Multiservices
*
La
Celle-Saint-Avant
—
Boucherie
Le
Liège
—
Boulangerie
*_
Loché-sur-Indrois
—
Bar
Restaurant
Multiservices
Orbigny
—
Boulangerie
*_
Perrusson
—
Boucherie
Reignac-sur-Indre
—
Epicerie
Multiservices
Saint-Senoch
— Boulangerie
*_
Verneuil-sur-Indre
—
Boulangerie
Villedômain
—
Bar
Restaurant
Epicerie Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 02/03/2021
e
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
des
offices
de
tourisme
Création,
aménagement
et
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
e
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°et
3°
du
Il de
l’article
1er
de
la
loi n°2000-614
du 5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et
à l'habitat
des
gens
du
voyage
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
e
Collecte,
traitement,
élimination
et valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
e
Création,
aménagement
et gestion
des
déchetteries
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-8
T1 d
c
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
e
Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
e
Entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau
e
Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
e
Lutte
contre
la pollution
e
Protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
e
Adhésion
au
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Indre
(SAV)
pour
le territoire
des
communes
de
Cormery,
Tauxigny-Saint-Bauld,
Dolus-le-Sec,
Le
Louroux,
Manthelan
et Louans.
e
Adhésion
au
syndicat
mixte
de
la
Manse
étendu
pour
le
territoire
des
communes
de
Bossée,
Draché
et
Sepmes
Climat:
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
en
application
de
l’article
L229-26
du
Code
de
l'Environnement
: élaboration
et
mise
en
œuvre
des
actions
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
[037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/03/2021
Tourisme Aménagement
et gestion
de
sites
touristiques
communautaires
et d'intérêt
communautaire.
Politique
des
gens
du
voyage
e
Participation
à la mise
en
œuvre
d’une
politique
d'accompagnement
social
des
gens
du
voyage
+
Etude
et mise
en
œuvre
d’une
politique
d'habitat
adapté
en
vue
de
la sédentarisation
des
gens
du
voyage
(maîtrise
d'œuvre
urbaine
et sociale
— terrains
familiaux)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
e
Aménagement,
entretien
et
gestion
d'Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
communautaires
et
d'intérêt
communautaire,
exercice
du
droit
de
préemption
et
toute
procédure
permettant
l'acquisition
des
parcelles
classées
dans
les
périmètres
ENS.
e
Actions
de
lutte
contre
les
espèces
invasives
et/ou
nuisibles
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie
e
Définition
d’une
politique
du
logement
avec
élaboration
et
mise
en
œuvre
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
e
Politique
de
logement
social
en
concertation
avec
les
communes
et les
partenaires
e
Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
dispositifs
opérationnels
pour
l'amélioration
de
l'habitat
:
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
programme
d'intérêt
Général
(PIG)...
e
Opérations
liées
à
la
revitalisation
des
centres
: acquisition,
réhabilitation,
entretien
et
gestion
des
logements
locatifs
dédiés
aux
exploitants
des
derniers
commerces
(opérations
mixtes) ;
initiative,
suivi
et
gestion
des
«
opérations
façades
»
sur
les
centres-bourgs;
acquisition,
réhabilitation
et
gestion
de
logements
locatifs
sociaux
pour
un
public
ciblé,
en
priorité
les
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite,
les
apprentis,
les jeunes
travailleurs,
les
personnes
en
difficulté
sociale
e
Construction,
acquisition,
réhabilitation
et
gestion
des
logements
d'urgence
et
hébergements
temporaires
e
Elaboration
et gestion
d’un
fichier
de
demandes
locatives
e
Gestion,
contribution,
participation
à
l'observatoire
du
logement
e
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
Création
et
aménagement
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
Sont
d'intérêt
communautaire
les
voies
d'accès
aux
zones
d'activité
à
partir
des
voies
départementales
et
nationales
les
plus
proches Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
| 037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/03/2021
Création
et
gestion
de
Maisons
de
Services
au
Public
et
définition
des
obligations
de
services
publics
y
afférentes Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
Maisons
de
Services
au
Public
Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
maisons
pluridisciplinaires
de
santé
(MPS)
médicales.
Sont
reconnues
d'intérêt
communautaire
les
MPS
de
Descartes,
Saint-
Flovier
et Ligueil
Animation
du
Contrat
Local
de
Santé
Participation
financière
en
matière
d'emploi
et d'insertion
professionnelle
des
jeunes
: adhésion
à
la
Mission
locale
de
la Touraine
côté
sud.
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
—
sont
d'intérêt
communautaire :
-
Aides
alimentaires
Aides
financières
: secours
financiers
et prêts
à taux
0%
-
Domiciliations
-
Aide
sociale
légale
-
Accompagnement
social
des
publics
en
situation
précaire
-
Gestion
de
résidences
sociales
avec
agrément
de
foyer
des
jeunes
travailleurs
Petite
enfance
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
d’un
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Intercommunal
et des
Relais
Assistantes
Maternelles
Enfants
Parents
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
structures
intercommunales
d'accueil
collectif
(micro-crèches,
crèches,
haltes-garderies)
Enfance
—
Jeunesse
La
communauté
de
communes
est
compétente
:
En
matière
d'enfance
: la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
sur
les
temps
extrascolaires
et
les
mercredis
En
matière de
jeunesse :
les accueils
adolescents
et les accueils
jeunes
et le Point
d'Information
Jeunesse
(PIJ)
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Sont
communautaires :
*__
la
piscine
Naturéo
à
Loches
*
le golf de
Loches-Verneuil
*
le stade
de
rugby
Jo
Maso
à Loches
*
le gymnase
(2
salles)
« Guy
Rousier
» à
Loches
*
les
courts
couverts
de
tennis
des
Jardins
de
l'Abbaye
à
Beaulieu-lès-Loches
*
le tennis
couvert
de
Reignac-sur-Indre
*
les
vestiaires
du
stade
de
football
de
Dolus-le-Sec Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
[037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/02/2021
*
le gymnase
de
Ligueil
*
la
salle
omnisports
et
le
terrain
multisports
situés
rue
du
8
Mai
à
Montrésor
*
le terrain
de
sport
situé
rue
de
la
Couteauderie
à
Montrésor
+
Aide
à
l'organisation
associative
de
manifestations
à
caractère
sportif
de
rayonnement
communautaire
Culture
e
Aide
aux
écoles
de
musique
localisées
sur
les
communes
de
Loches,
Ligueil,
Montrésor,
Preuilly
sur
Claise
et Verneuil
sur
Indre
e
Création
et
gestion
d'un
réseau
intercommunal
des
acteurs
culturels
e
Promotion
d'évènements
et de
manifestations
culturels
de
rayonnement
communautaire
Production
d'énergie:
Accompagnement
des
initiatives
visant
à
la
mise
en
œuvre
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
communautaire
Gendarmeries
: Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
des
locaux
des
gendarmeries
Participation
au
contingent
incendie
: Contribution
au
budget
du
service
départemental
d'incendie
et de
Secours. Projet
de
territoire
et
politique
contractuelle
e
Projet
de
territoire
+
Elaboration
et
négociation
des
contrats
de
financement,
de
programmation
avec
tous
les
partenaires
nécessaires
(Europe,
Etat,
Région,
Département
ou
toute
autre
collectivité)
dont
l'échelle
de
territoire
est
celle
de
la
communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets
contribuant
à
la
réalisation
des
objectifs
partagés
au
sein
du
projet
de
territoire.
Réseaux
de
communications
électroniques
:
Etablissement
et
exploitation
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
prévus
à
l’article
L1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Adhésion
à un
syndicat
mixte
: Adhésion
et retrait des
syndicats
mixtes
dans
les champs
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
par
délibération
du
conseil
communautaire,
sans
que
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
ne
soit
requis. Communauté
de
Communes
LOCHES
SUD
TOURAINE
12,
Avenue
de
la
Liberté
37600
LOCHES
Tél
: 02
47
91
19
20
-
Fax
: 02
47
91
60
28
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieu
| 037-200071587-20210225-032-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/03/2021
SEANCE
PLENIERE
DU
JEUDI
25
FEVRIER
2021
à 18H
Espace
Agnès
Sorel
à LOCHES
Assistaient
à la
réunion :
Christophe
DUJON
Jean-Jacques
MEUNIER
François
LION
Madeleine LAROCHE
- Philippe MÉREAU
Michel
ALONSO
Jean-Claude
GALLAND
Alain
GUERIN
Bernard
MEREAU
Charlie
GILLET
Marc
de
BECDELIEVRE
Pascale
MOREL
Nathalie
BARRANGER
- Frédéric
VAILLANT
Jean-Louis
DUMORTIER
Serge
GERVAIS
Marie-Thérèse
BRUNEAU
Pascal DUGUÉ Étienne
ARNOULD
Jean-Paul
GAULTIER
Patrick
MERCIER
Pascal DEBAUD
- Jacqueline
HUCHET
Alain
ROCHER
Maryline
COLLIN
LOUAULT
— Monique
GONZALEZ
-— Joël
MOREAU
Chantal
GUERLINGER
- Michel
LAVERGNE
- Bruno
MEREAU
Jean-Louis
CHAMPIGNY
Gilles
CHAPOTON
Jean-Luc
BUSIN
Gérard
HENAULT
Gilbert
SABARD
Alain
MOREVE
Martine
TARTARIN
Franck
HIDALGO
Christophe
LE
ROUX
Christophe
ADJADJ
Eric
DENIAU
Jean-François
CRON
ABILLY AZAY-SUR-INDRE BARROU BEAULIEU-LES-LOCHES BEAUMONT-VILLAGE BETZ-LE-CHATEAU BOSSAY-SUR-CLAISE BOSSÉE BOURNAN BOUSSAY BRIDORÉ CHAMBOURG-SUR-INDRE CHANCEAUX-PRES-LOCHES CHARNIZAY CHAUMUSSAY CHÉDIGNY CHEMILLÉ-SUR-INDROIS CIRAN CIVRAY-SUR-ESVES CORMERY CUSSAY DESCARTES DESCARTES DOLUS
LE
SEC
DRACHÉ ESVES-LE-MOUTIER FERRIERE-LARCON FERRIERE
SUR
BEAULIEU
LA
CELLE-GUENAND
LA
CHAPELLE-BLANCHE-ST-MARTIN
LA
GUERCHE
LE
GRAND
PRESSIGNY
LE
LIEGE
LE
LOUROUX
LE
PETIT-PRESSIGNY
M-Laure
DURAND
- Michel
GUIGNAUDEAU
- François-Xavier
KISTNER
LIGUEIL
Marc
ANGENAULT
— Valérie
GERVES
— Chantal
JAMIN
Frédérique
LACAZE
- Adrien
PAINCHAULT
- Anne
PINSON
Didier
RAAS
- Marie-Nicole
SUZANNE
- Louis
TOULET
Nisi
JENSCH
Bernard
PIPEREAU
— Marie-Eve
MILLON
Gérard
DUBOIS
Frédéric
GAULTIER
Marie
RONDWASSER
Dominique
COINTRE
Eric
MOREAU
Dominique
FRELON
Bernard
GAULTIER
- Annie
PUSSIOT-CRAVATTE
Jean-Paul
CHARRIER
Loïc
BABARY
- Christine
BEFFARA
Didier
PIN
Patrick
PASQUIER
LOCHES LOCHES LOCHES LOCHÉ-SUR-INDROIS MANTHELAN MARCÉ-SUR-ESVES MONTRÉSOR MOUZAY NEUILLY-LE-BRIGNON NOUANS-LES-FONTAINES PAULMY PERRUSSON PREUILLY-SUR-CLAISE REIGNAC-SUR-INDRE SAINT-FLOVIER SAINT-HIPPOLYTE Joël
PINGUET
Jean-Gabriel
DACHER
Pascal
REAU
Régine
REZEAU
Jean-Louis
ROBIN
- Elisabeth
VIALLES
Nicole
THIBAULT
Gérard
MARQUENET
Maryse
GARNIER
Jean-Marie
VANNIER
Jacky
PERIVIER
-— Sylvie
VELLUET
Pouvoirs : Sophie
METADIER
à Philippe
MEREAU
Dominique
MAURICE
à Marie-Thérèse
BRUNEAU
Catherine
MERLET
à Christophe
ADJADJ
Yannick
PEROT
à Gilles
CHAPOTON
Patrick
FOLOPPE
à Valérie
GERVES
Anaïs
AVRIL
à Martine
TARTARIN
Jacky
CHARBONNIER
à Eric
MOREAU
Caroline
KRIER
à Jean-Jacques
MEUNIER
Excusés
— Absents
:
Sophie
METADIER
Dominique
MAURICE
— Jean-François
ROBIN
Patrick
MERCIER
Régis
GIRARD
Vannick
PEROT
— Emmanuelle
POISSON
Henri
ALFANDARI
- Catherine
MERLET
Patrick
FOLOPPE
Anaïs
AVRIL
— Micheline
GOUGET
Jacky
CHARBONNIER
- Patrick
BOURDAIS
Francis
BAISSON
Cécile
DERUYVER-AVERLAND
Caroline
KRIER
- Dominique
LEBOULEUX
Michel
DUGRAIN
Sophie
AUCONIE
Pierre
LOUAULT
Frédéric
PRUNIER
Assistaient
en
outre
à
la
réunion :
Frédérique
BAUDU
—
Valérie
VIANO
—
Eric
CHANOT
Jean-Baptiste
FOUREST,
DGS
Solange
DE
MATTOS
Dominique
BOUGUET,
DGA
Patrice
GASSER,
DGA
Michaël
MOREL,
DGA
Bertrand
LETOURNEUX,
DGA
Yoann
RAPPENEAU,
DGA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
| 037-200071587-20210225-D32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfet
: 02/02/2021
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS SAINT-SENOCH SEPMES TAUXIGNY-SAINT-BAULD TOURNON-SAINT-PIERRE VERNEUIL-SUR-INDRE VILLELOIN
COULANGÉ
VOU YZEURES-SUR-CREUSE BEAULIEU-LES-LOCHES CHAMBON GENILLÉ LA
CELLE-SAINT-AVANT
LOCHES LOUANS ORBIGNY SENNEVIERES BEAULIEU-LES-LOCHES CHAMBON CIVRAY-SUR-ESVES DOLUS-LE-SEC LA
CELLE-SAINT-AVANT
GENILLÉ LOCHES LOUANS ORBIGNY SAINT-FLOVIER SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS SENNEVIERES VARENNES Députée Sénateur Pdt du
Conseil
de
Développement
Service
de
Gestion
Comptable
LOCHES
SUD
TOURAINE
LOCHES
SUD
TOURAINE
LOCHES
SUD
TOURAINE
LOCHES
SUD
TOURAINE
LOCHES
SUD
TOURAINE
LOCHES
SUD
TOURAINE
LOCHES
SUD
TOURAINE
Madame
Elisabeth
VIALLES
à
été
élue
secrétaire
de
séance,