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Arrêté - Arrete 045 diverses rues
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 045 diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR
DU PIN
Vivre:en
Dauphiné
———
SERVICES
TECHNIQUES
“.
04.74.83.24.42
Fax
04.74.83.32.84
ARRETE
OBJET
DATE
Arrêté
de
police
et
de
voirie
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
23-0465-ST |
Rue
Alsace
Lorraine,
Pierre
Vincendon,
Impasse
du
Coteau,
avenue
13.09.23
Général
de
Gaulle
Du
02
au
06
octobre
2023
Tirage
et
raccordement
de
fibre
Le
maire
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à
R411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
Constructel
située
81
rue
Renée
Auge
38980
Viriville,
pour
réaliser
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
dans
diverses
rues,
à
La
Tour
du
Pin.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il conviendra
de
mettre
en
place
une
chaussée
rétrécie
du
02
au
06
octobre
2023,
rue
Alsace
Lorraine,
Pierre
Vincendon,
impasse
du
Coteau
et
avenue
Général
de
Gaulle,
à
La
Tour
du
Pin.
ARRÊTE:
Article
1
L'entreprise
Constructel
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre,
dans
diverses
rues,
à
La
Tour
du
Pin,
du
02
au
06
octobre
2023
de
07h00
à
17h00.
Article
2
L'entreprise
Constructel
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
interdiction
de
stationner
à
hauteur
des
travaux
et
une
chaussée
rétrécie,
dans
les
rues
citées
ci
dessus,
à
La
Tour
du
Pin,
le temps
des
travaux.
Article
3
La
signalisation
(panneaux
de
prescription
et
d'interdiction)
correspondants
seront
mis
en
place
et
déposés
par
la
société
Constructel
dès
le
début
des
travaux.
Article
4
L'entreprise
Constructel
devra
veiller
à
installer
et
à
entretenir
la
signalisation
réglementaire
de
police
et
de
chantier. Elle
devra
mettre
en
place
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
et
laisser
en
permanence
le
passage
aux
véhicules
de
secours.
Mairie
- 6 rue
de l'Hôtel
de Ville - CS
500047
- 38352
LA
TOUR-DU-PIN
cedex
%Æ
04.74.83.24.44
- Fax
04 74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr Article
5
L'entreprise
Constructel
devra,
en
cas
de
découpe
d'enrobé,
tranchée
ou
tous
travaux
impliquant
une
dégradation
temporaire
des
revêtements
de
chaussées,
trottoirs,
bordures
etc.
remettre
en
état
avec
des
matériaux
de
qualités
et
couleurs
équivalent
à
l'existant
avant
la fin
des
travaux.
Dans
le
cas
contraire,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accorder
d'arrêté
à
l'entreprise
concernée,
de
faire
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
et
de
les
facturer
directement
à
l'entreprise
ayant
fait
la
demande
d'arrêté.
Article
6
La
directrice
générale
des
services,
le
directeur
des
services
techniques
et
le
chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
au
:
- Chef
de
service
de
la
police
municipale
- Gendarmerie
Nationale
- Centre
SDIS
- Constructel
+
Faitet
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Tour
du
Pin,
le
13.09.2023.
Le
2ème
adjoint,
.
Le 2 Y/ Da Ü LR Ca”
Alain
Gentils
A
RE
PUBUIQUE MANÇAL
Acte
rendu
exécutoire
par
:
-
affichage
le :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel,
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
les
présentes
délibérations
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
la
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
-
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
- 6
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- CS
500047
- 38352
LA
TOUR-DU-PIN
cedex
%'
04.74.83.24.44
- Fax
04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr