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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 093 diverses rues annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA LA TOUR DU PIN viré gn Dauphiné
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Rues, d'italie, Joseph Savoyat, des récollets, de la république ainsi que 12.11.2024 les places, Antonin Dubosi, de la Nation, Prunelle "
Du 02 au 09 décembre 2024
Intervention à la nacelle
24-093 -ST
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 4114-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-68 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novernbre 1992 :
VU la demande formulée par la société Flash Anim, pour réaliser des interventions à la nacelle dans diverses rues et places à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place un
empiètement sur chaussée du 02 au 09 décembre 2024, rues, d'Italie, Joseph Savoyat, des récollets, de ta république ainsi que les places, Antonin Dubost, de la Nation, Prunelle à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La société Flash Anim est autorisée à effectuer des interventions à la nacelle du 02 au 09 décmebre 2024, dans les rues et places nommées ci-dessus, à La Tour du Pin.
Article 2
La Flash Anim est autorisée à metire en place un empiètement sur chaussée à hauteur des travaux, dans les rues nommées ci-dessus, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Flash Anim services dès le début des travaux.
Article 4
La société Flash Anim services devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place Un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex # 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairi@latourdupinfr Article 5
La société Flash Anim devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée où tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de fa police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Service culturel de La Tour du Pin
- Hash Anim
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 12.11.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécuioira par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, ün recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24 44 - Fax 04.74.97.15.05 mairic@latourdupin.fr