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Compte-Rendu - cr cm 10 01 23
Compte-Rendu - cr cm 26 01 22
Conseil Municipal - 2019 07 23 conseil municipal du 23 juillet 2019
Compte-Rendu - cr cm 27 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
mercredi
27
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Deiphine
CRESP, Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
20
septembre
2023.
Effectif
légal du
Conseil
Municipal:
19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 11
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération:
17
Etaient présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux:
Deiphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Christiane
Queytan,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie Ghigo,
Jean-Philippe
IIemy,
Frédéric
Fauveau,
Miche!
Jean, Phi!ippe Taboulet,
Pascal
Junik.
Étaient absents
excusés
: Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Sandrine
Pource!);
Pierre Laban
(pouvoir
à
Deiphine
Cresp);
Véronique
Moine
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu);
Martine
Vignalou
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
O!ivia
Ramoino
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud);
Lionel Husson
(pouvoir
à
Phi!ippe
Taboulet)
Etait absent
non excusé
: Nadine
Gros
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Jean-Miche! Ratinaud
Le
procès-verbal
de la
séance
du
30
août
2023
est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(au
regard
de
l’article
1 de
l’ordonnance
n°2021-1310,
applicable
au
]CI
juillet
2022)
Aucune
observation
a été
émise.
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Met
: mairie’cabrieresdavignon.fr
1 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
1.
Les
décisions
du
Maire
2.
Avis
du
conseil
sur
le
rapport
adopté
par
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
LMV
(Communauté d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
le
27
juin
2023
3.
Bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
et
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
4.
Constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
5.
Décision
Budgétaire
Modificative
N°
1 pour
le
Budget
Commune
6.
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
Communauté d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(LMV)
7.
Fonds
de
concours
tourisme
mobilité
2023
8.
Questions
diverses:
Projet
intergénérationnel
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2 122-22
du
C.G.C.T:
N°
DM2023_09
—
Déclaration
d’intention d’aliéner
/ Droit
de
préemption
urbain
simple
Le
Maire
de
ta
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Vu
l’article
L.212-22 alinéa
15
du
Code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
l’article
L.212-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
l’article
L.213-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Considérant
qu’il
résulte
que
le
maire peut, par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie.
et
pour
la
durée
de
son
mandat
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de ces
droits
à
l’occasion de
l’aliénation
d’un
bien.
Considérant
que
le
maire
renonce
ou
non
à l’exercice du
droit
de
préemption,
il
devra
procéder
à une
information
récapitulative
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
et
des
décisions
de
préemption
ou
de
non-préemption
à chacune
des
réunions obligatoires
du
conseil
municipal.
DECIDE ARTICLE
PREMIER
De
ne
pas
préempter, pour
les
demandes
suivantes
Parcelles
Superficie
(en
Prix
(en
€)
m2)
C590
644
280
000
C1167
498
260000
C545/C555
4439
120000
C568/C569
355
390000
A895
/ A897
/ A898
775
1 890 000
Dl 120/
Dl
126
969
Non
communiqué
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mel
: mairiecahrieresdajgjofr
2 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
C1607
691
62000
D786
4415
2150000
A400/A816/A819
331
385400
A509/A827/A853
/A856/A869/A872/A1019
2 310
1 150
000
C548
99
106600
C1171/C1172
442
215000
A889
822
1 280
000
D782
2386
157000
D960
316
284000
D438/D1193
485
1 270000
A123/A142/A529/A530
10035
30000
C951/C982/C984
2234
785000
A840/A771/A841
363
130000
A989
/A992
/A1026
/ Al028
/ A1031
2 969
920
000
A420
300
790
000
D959
453
310000
D984
436
336000
ARTICLE
2:
La
présente décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
2-
Avis
du
conseil
sur
le
rapport
adopté
par
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
LMV
(Communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
le
27
juin
2023
Rapporteur:
Philippe
Taboulet
Le
rapporteur
informe
l’assemblée
•
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales;
•
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C;
•
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.21
1-7;
•
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles;
•
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République;
•
Vu
la
loi
de
finances
rectificatives
pour 2016
et
son
article
81;
•
Vu
la
loi
0
20
17-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations;
•
Vu
la
troisième
loi
de
finances
rectificative
N°
2020-935
du
30juillet
2020
et
son
article
52;
•
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020;
•
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse n°2020-39
en
date
du
09
juillet
2020
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées;
•
Vu
le
rapport
et
compte-rendu
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
27juin 2023;
3
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92
04
-
Met
: mairie(cabrieresdavignon.fr
V République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Codifié
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l’objectif
unique
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées
(CLECT)
est de
procéder
à
l’évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque transfert
de
charges,
que celui-ci
ait
pour origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L’évaluation
des
charges et
recettes transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode
décrite
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des Impôts.
1/
Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU):
Montants
définitifs
des
charges
transférées
à
retenir
sur
l’Attribution
de
Compensation
(AC’)
des
communes
au
titre
des
années
2021
et
2022.
Par
application
des
articles
64
et
66
de
la
loi
n
2015-991
du
7
août
2015
(loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
pour
la
République,
dite
Loi
NOTRe),
la
compétence
« GEPU
» a
été
transférée
à la
Communauté
d’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
au
1er
janvier
2020.
Pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
à
retenir
sur
les
AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
des
conventions
de
délégation
de
service
public permettant
aux
communes
membres
d’assurer,
pour
le
compte
de
LMV,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de
valoriser
le
travail
d’entretien
de leurs
personnels
polyvalents,
non transférés
à LMV.
Ces
conventions
de
délégation,
une
fois
valorisées financièrement,
se
traduisent
par
une
facturation,
à la
Communauté d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés par
les
communes.
Pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d’établir
cette
valorisation,
un
montant
forfaitaire,
correspondant
à
un
passage
d’entretien
annuel,
et
estimée
sur
la
base
des
prix
du
marché
d’entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon, est
retenu
pour
la
facturation
annuelle
à
LMV.Le
coût
total
de
la
compétence
transférée
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
>
est
donc
actualisé
chaque
année
à partir
des
postes
de
charges
suivants:
•
La
refacturation
des
frais
issus des
15
conventions
de
délégation
signées
par
l’agglomération
et
les
communes
membres;
•
Les
contributions
GEPU
aux
coûts
de
fonctionnement
du
réseau
unitaire
d’assainissement
collectif
(concerne
les
communes
de
Robion
et
de
Cavaillon)
•
Les
frais
pris
en
charge
directement
par
le
budget
de
l’agglomération:
entretien
des
réseaux
EP
+
frais
d’électricité
des
pompes
de
relevage
sur
la
commune
de
Cavaillon.
La
réunion
de
la
CLETC
a
eu
pour objet
d’entériner
définitivement
les
montants
des
charges GEPU
2021
et
GEPU
2022.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
montants
facturés
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
feront
l’objet
d’une
rectification
(prélèvement
supplémentaire
ou
restitution)
sur
le
montant
de
l’AC
définitive
2023. La
présentation
jointe
en
annexe
détaille
les
montants
ainsi
constatés.
Les
membres
de
la
CLETC
ont
émis
un avis
favorable.
2/
Service
commun
d’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols.
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2015,
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
créé
un
pôle
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
sous
la
forme
d’un
service
mutualisé.
Ce
service instruit
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
pour
le
compte
de
11
communes
membres,
au
travers
de
la
signature
de
conventions
d’adhésion
au
service
commun.
4
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92 04
-
Mel
: République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
nombre
d’autorisations d’urbanisme
instruites
par
le
service
annuellement
est
en
augmentation.
Les
moyens
humains
et
matériels
ont
également
évolué
en
lien
avec
cette
augmentation
mais
aussi
et
surtout
en
raison
des
évolutions
technique
(dématérialisation),
législative
et
réglementaire
en
matière
d’urbanisme
(normes
environnementales,
augmentation
des
risques
à
instruire...),
qui
ont
complexifié
l’instruction
et
favorisé
la
judiciarisation
croissante
des
autorisations.
En
2023,
8
équivalents
temps
plein
constituent
le
service.
Concernant
le
calcul
des
charges
à retenir
sur
les
AC
des
communes adhérentes,
et
conformément
aux
conventions
signées avec elles,
il
est
chaque
année,
procédé
à
l’évaluation
des
charges
prévisionnelles
de
fonctionnement
du
service
en
année
N
(frais
généraux,
frais inhérent
à la
dématérialisation
des
ADS
et
frais
de
personnel),
corrigée
des
coûts
réellement
constatés
sur l’année
N-1.
La
présente
réunion
de
la
CLETC
a donc
pour
objet
d’entériner définitivement
le
coût
2022
du
service
commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
retenus
au
titre
de
l’année
2022
figurent
dans
la
présentation
en
annexe.
Concernant
l’année
2021,
une
erreur
s’est
glissée
dans
le
calcul
des
autorisations d’urbanisme
pondérées
de
la
commune
de
Cabrières.
Cette
erreur
a entraîné
des
répercussions
sur
le
calcul
des
attributions
de
compensation
des
communes
en
2022.
lI
est
donc
proposé aux
membres
de
la
CLECT
de
rectifier
cette
erreur
sur
l’année
2023,
conformément
au
détail
présenté
en
annexe.
Les
membres
de
la
CLETC
ont
émis
un
avis favorable.
Il
est
proposé
à l’assemblée:
•
Approuve
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
27juin
2023
tel
que
présenté
en
séance
qui
arrête
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
à
reverser
à
l’Agglomération
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon;
•
Dit
que
cette
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
LMV.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENI)U
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECII)ER:
-
Approuve
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du 27
juin
2023
tel
que
présenté
en
séance
qui
arrête
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
à
reverser
à
l’Agglomération
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon;
-
Dit
que
cette
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
LMV.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix:
Deiphine
Cresp, Sandrine Pourcel, Françoise
Mathieu,
Christiane
Queytan,
Jean-Michel
Ratinaud, Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry, Frédéric
Fauveau,
Michel Jean,
Philippe
Taboulet,
Pascal
Junik
; Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel);
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Delphine
Cresp);
Véronique
Moine
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu);
Martine
Vignalou
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
Olivia
Ramoino (pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud);
Lionel Husson
(pouvoir
à
Philippe
Taboulet) Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2l21-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
Monsieur
iPIi
Ii11
Henry
étant
intéressé
parla
délibération
suivante,
en
application
de
l’article
L.2131-1
1 du
Code
général des
Collectivités Territoriales,
il quitte
la
salle.
5
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Me!
: mairie’cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
3-.
Bilan
de la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
et
approbation
de
la
modification
simplifiée
1101
du
PLU
Rapporteur:
Françoise
Mathieu
Le
rapporteur
informe
l’assemblée:
Il
est
rappelé
au conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
a été
engagée,
à quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée
: Il
s’agit
de
rectifier
une
erreur
matérielle.
En
effet,
le
plan
de
zonage
figurant
dans
le
dossier
d’approbation
de
la
révision
allégée
n°3
du
PLU
comporte
une
erreur,
dans
la
mesure
où
les
parcelles
cadastrées
A3
16
et A3
17
sont
classées
en
zone
A
alors que ces
2
parcelles
avaient
été
classées
en
zone
UCa
lors
de
l’approbation
du
PLU
et
qu’aucune
procédure
d’évolution
du
PLU
n’a
porté
sur
ce
secteur
depuis.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juillet
2019
approuvant
le
Plan
Local
d’Urbanisme; Vu
l’arrêté
en
date
du
28juin
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13juillet
2023
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier;
Vu
les
avis
des
PPA
reçus
Vu
la
mise
à disposition
au
public
du
dossier
du
31/07/2023
au
01/09/2023
Madame
le
Maire
présente
le
bilan
de
la
mise
à disposition
au
public
du
dossier
qui
s’est
tenue
en
mairie
du
3 1/07/2023 au
01/09/2023. Elle
indique que
durant
cette
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification simplifiée,
plusieurs
personnes
sont
venues
consulter
le
dossier,
et
que
2
observations
ont
été
mentionnées
sur
le
registre
disposé
à cet
effet.
Elle
précise
que
ces
2
observations
émanent
des
deux
personnes
directement concernées
par
cette
erreur
matérielle,
et
qu’elles
approuvent
toutes
deux
pleinement
la
procédure
engagée pour
la
rectifier.
Madame
le
maire
explique que
l’ensemble
des
avis
formulés
par
les
Personnes
Publiques
Associées
sont
favorables. Elle
précise
qu’ainsi,
il n’y
a pas
d’évolution
à apporter
au
dossier
suite
à la
mise
à disposition
au
public
de
celui-ci.
Considérant
que
le
projet
de
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
L153-36
à L.153-40
et
L153.45
à L.153-
48
du
code
de
l’Urbanisme.
Il
est
proposé
à l’assemblée:
-
Décide
d’approuver
le
bilan
de
la
mise
à disposition
au
public,
-
Décide
d’approuver
la
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente;
-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
6
Hôtel
de
Ville—76 Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mel
: République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Dit
que
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Cabrières
d’Avignon
et
à la
Préfecture
de
Vaucluse
aux
heures
et
jours
habituels
d’ouverture,
-
Dit
que
la
présente délibération
sera
exécutoire:
V
Après
sa
réception
par
la
Préfète;
V
Dès sa
publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme prévu
à l’article
L.
133-1
du
CU;
V
Après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l’affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENI)U
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
16
VOIX
POUR
DECIDER:
D’adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
De
l’autoriser
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote:
Unanimité
Pour:
16
voix:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Christiane
Queytan,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Frédéric
Fauveau,
Michel
Jean, Philippe
Taboulet,
Pascal
Junik;
Jean-
Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel);
Pierre Laban
(pouvoir
à Deiphine
Cresp)
; Véronique
Moine
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu);
Martine
Vignalou
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
Olivia
Ramoino
(pouvoir
à Jean-Michel
Ratinaud)
; Lionel
Husson
(pouvoir
à Philippe
Taboulet)
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT):
aucun
débat
particulier
n’a été élevé.
4-
Constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Le
rapporteur
informe
l’assemblée:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
nomenclature comptable
M57
Considérant
que
la
méthode
retenue
pour
fixer
le
montant
de
la
provision
à
constater
peut-
être
l’application
d’un
taux
de
non-recouvrement
unique quel que soit
l’ancienneté
de
la
créance;
Considérant
que
l’état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
la
Trésorière
de
l’Isle
sur
la
Sorgue,
laisse
apparaître
des
sommes dont
le
recouvrement
est
potentiellement
compromis;
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-l
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision doit
être
constituée par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d’informations communiquées
par
le
comptable.
7
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92
04
-
Met
: mairiecabrieresdavinon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE CAI3RIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
mécanisme
comptable
de
la
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude,
fonction
de
la
nature
et
de l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(principe
de
droit
commun).
D’un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
Il
en
résulte que,
pour
toutes
créances
prises
en
charge
avant
l’exercice
en
cours,
un
taux
de
dépréciation
de
20
%
sera
appliqué.
La provision
pour
créances
douteuses
pour
les
années
2018,
2019,
2020
s’élève
à
124,70€.
Il
est
proposé
à l’assemblée:
•
D’opter,
à
compter
de
2023,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
de
créances douteuses
d’appliquer
le
taux
de
20%
quel
que
soit
l’ancienneté
de
la
créance
à
l’exception
de
l’exercice
comptable
en
cours,
•
De
décider
de
constituer
une
provision
pour
risques
pour
un
montant
de
124,70€
au
titre
des
années
2018,
2019,
2020;
•
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
commune
au
compte
budgétaire
681
«Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants»;
•
De
préciser
que
cette
provision
fera
l’objet
d’un
examen
annuel,
suite
à
la
transmission
par
le
comptable
public, d’un
état
des restes
à recouvrer;
•
Dire
que
la
collectivité est autorisée
à
reprendre
la
provision ainsi
constituée,
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
De
l’autoriser
à
signer
la
présente
délibération, tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Christiane
Queytan,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Frédéric
Fauveau,
Michel
Jean,
Philippe
Taboulet,
Pascal
Junik;
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel);
Pierre
Laban (pouvoir
à
Delphine
Cresp);
Véronique
Moine
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu);
Martine
Vignalou
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
Olivia
Ramoino
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud);
Lionel
Husson (pouvoir
à
Philippe
Taboulet)
5-
Décision
Budgétaire
Modificative
N°
1 pour
le
Budget
Commune
Ranporteur:
Françoise
Mathieu
Le
rapporteur
informe
l’assemblée:
Il
est
nécessaire
d’effectuer
une
décision
budgétaire
modificative
afin
de
prendre
en
compte
dans
le
budget
2023
de
la
commune
les
réajustements
suivants
En
dépenses
d’investissement,
avec
une
augmentation
de
crédits
pour
la
prise
en
compte
d’investissements
non
prévus et
urgents
(vidéosurveillance,
ordinateurs
administratifs,
complément
8
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mel
: rnairie(cabrierinoi.ft République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
moquette
pour
le
gymnase,
fresque
dans
les
2
écoles,
éclairage
extérieur
et
fibre
optique
au
gymnase,
éclairage
intérieur
et
extérieur
à la
salle
des
justes,
achat
d’illuminations,
sono...)
•
En
recettes d’investissements, avec
l’intégration
de
l’attribution
du
fonds Vert
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public.
Dé
enses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT OPE
104
-
VOIRIE
16
500.00
f
55
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2151
-réseaux
devoirie
16500.00€
2152
-
installations
de
voirie
55
000.00
€
OPE
108
-
ACQUISITION
DE
MATERIEL
0.00
f
6 500.00
€
0.00
€
0.00
€
2182
-
matériel
de
transport
4
000.00
€
2183
-
matériel
informatique
2 500.00
€
OPE
113
-
VALORISATION
BATIMENTS
f
2131
—Bâtiments
publics
5 000,00€
21538
-
autres
réseaux
5 000.00
€
OPE
119
-
ECOLE COUSTELLET
0.00
€
5 300.00
€
0.00
€
0.00
€
2183
-
matériel
informatique
5 300.00
€
OPE
128
-
VIDEO
SURVEILLANCE
0.00
€
9 500.00
€
0.00
€
0.00
€
21538
-
Autres réseaux
3 500.00
€
2183
-
matériel
informatique
6 000.00
€
21
-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
HORS
PROJETS
0.
1 050.00
0.00
€
2183
-
matériel
informatique
1 050.00
€
13
-
SUBVENTIONS
0.00
€
0.00
€
0.00
€
70
850.00
€
1321
Etat
et
établissements
nationaux
70
850.00
€
TOTAL INVESTISSEMENT
16
500.00
€
87
350.00
€
0.00
€
70
850.00
€
TOTAL
GENERAL
70
850.00
€
70
850.00
f
Il est
proposé
à l’assemblée:
•
D’approuver
la
Décision
budgétaire
modificative
N°1
jointe
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX POUR
DECIDER:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
9 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Pour
: 17
voix
: Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel, Françoise
Mathieu,
Christiane
Queytan,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie Ghigo,
Jean-Philippe
Henry, Frédéric Fauveau,
Michel
Jean,
Philippe
Taboulet,
Pascal
Junik;
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel);
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Delphine
Cresp);
Véronique
Moine
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu);
Martine
Vignalou
(pouvoir
à
Christiane
Queytan);
Olivia
Ramoino
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud);
Lionel
Husson
(pouvoir
à
Philippe
Taboulet) Contre
: O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé.
6-
Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
Communauté
d’Alomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Rapporteur
: Pascal
Junik
Le
rapporteur
informe
l’assemblée:
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
conseillers l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
:
«
le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil Municipal
avant
le
3 1
décembre
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération Intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier
».
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
Madame
le
Maire,
vice-présidente
de
LMV
(Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
présente
à l’assemblée
le
rapport
annuel
d’activités
2022
de
LMV.
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à délibération,
7-
Fonds
de
concours
tourisme
mobilité
2023
: question
reportée.
8-
Questions diverses
-
Avancement
du
projet
intergénérationnel
FIN
DE
SEANCE
A
21H30
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du 27
septembre
2023
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément aux prescriptions
de
l’article L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie,
à Cabrières
d’Avignon,
le
27
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
Ratinaud
2i11e—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mel
: ji’iecabrieresdavignon.fr
Le
Maire
I’
I
10