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Compte-Rendu - CR CM 26 01 2026 signe
unknown - 2024 021 annexe budget annexe l otissement sign ex
Conseil Municipal - conseil municipal synthse des dlibrations relativ
Compte-Rendu - cr cm 26 01 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON-SEANCE
DU
26
JANVIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
18/01/2022.
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:19
Nombre
de
membres
en
exercice
:18
Nombre
de
Conseillers
Présents
:15
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
:18
Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Pascal
Junik,
Philippe
Taboulet,
Yann
Gout,
Pierre
Laban,
Jean-Pierre
Leyre,
Lionel
Husson,
Sandrine
Pourcel.
Étaient
absents
excusés
:Christiane
Queytan
(pouvoir
à Lionel
Husson),
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à Lionel
Husson)
; Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à Françoise
Mathieu)
Etait
absent
non
excusé :
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
:Sandrine
Pourcel
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
: N éant
2-
Indemnités
électorales
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Madame
le
Maire
reporte
au
Conseil
municipal
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
Décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique.
Cette
loi
impose
d’informer
les
élus
sur
l’état
des
indemnités
perçues
par
ces
derniers.
Un
tableau
a
été
présenté
aux
élus
et
il
recense
les
indemnités
électives
perçues
en
bruts
par
mandat/fonction
sous
la
forme
d’un
tableau.
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavienon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MATRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
3-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
du
poste
d’attaché
Rapporteur
:Delphine
Cresp
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’attaché
pour
satisfaire
au
besoin
des
services.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
s’exprimer
quant
à
la
création
de
ce
poste. Aucune
observation
n’ayant
été
émise, Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
Va
la délibération,
Vu
le tableau
des
effectifs,
° _
D’approuver
la
création
de
poste
d’attaché
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
+
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
création.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
e
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
L’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
4-
La
création
du
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
principal
de
première
classe
pour
satisfaire
au
besoin
des
services.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
s’exprimer
quant
à
la
création
de
ce
poste. Aucune
observation
n’ayant
été
émise, Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
Vu
la
délibération,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
+
D’approuver
la
création
de
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
+
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
création.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
+
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
:
+
_L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
S-
L’approbation
des
coupes
dans
la
forêt
communale
de
Cabrières
d'Avignon
(ONF)
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
conseillers
le
courrier
envoyé
par
l’Office
National
des
forêts
relatif
à l’état
d’assiette
des
coupes
dans
la
forêt
communale
de
Cabrières
d'Avignon
pour
l’année
2022.
Conformément
aux
textes
susvisés
dans
la
délibération,
Madame
le
Maire
explique
la
nécessité
de
procéder
à
ces
coupes
dans
la
forêt
communale
de
Cabrières
d'Avignon.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
Vu
la
délibération,
Vu
le courrier
de
l'ONF,
°__
D’approuver
l’état
d’assiette
et
la
décision
de
destinations
des
coupes
de
l’exercice
2022
pour
lesquelles
PONF
a procédé
à sa
désignation
;
+
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
création.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Mu
nicipal
est
invité
à
:
°
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
°
_
L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
6-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
année
2022,
pour
l'éclairage
extérieur
du
symnase
et
des
stades.
Rapporteur
: Delphine
Cresp
e
Vu
l’article
170
de
la
loi
n°2010-1657
de
finances
pour
2011
et
résulte
de
la
fusion
de
la
Dotation
Globale
d'Equipement
(DGE)
des
communes
et
de
la
Dotation
de
Développement
Rural
(DDR).
e.
Vu
le
projet
d’investissement
de
création
d'éclairage
public
au
gymnase
de
Coustellet
e
Vu
les
travaux
et
plan
de
financement
proposés.
e
Vu
la
délibération.
Considérant
que
l’absence
d’éclairage
public
à
l'extérieur
du
gymnase
réduit
son
utilisation
pour
tous
les
usagers.
Ainsi,
il
est
indispensable
d’équiper
ce
bâtiment
communal
d’équipements
extérieurs.
Pour
réaliser
ces
travaux,
le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie@cabrieresdavienon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
Etat
(DETR)
:23
013,02€
HT
(35%
de
la
dépense
Montant
des
travaux
:
subventionnable)
65
751,50
€ HT
Autofinancement
: 42
738,48€
HT
(65%)
Total
65
751,50€
H.T
65
751,50
€
HT
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
° __
D’approuver
le
projet
d’investissement
de
création
d’éclairage
public
au
gymnase
*__
D’approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
d’accepter
ses
modalités
et
conditions
de
versement D’approuver
le
plan
de
financement
proposé
+
De
dire
que
les
crédits
(dépenses
d’investissement
correspondant
aux
opérations
d’investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement
correspondant
à
la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
+
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
création.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
M
unicipal
est
invité
à
:
+
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
+
_L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
20h00
:départ
de
Monsieur
Pierre
Laban
qui
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Depeyte
René.
7-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
la
rénovation
intérieure
du
gymnase
du
collèse
du
Calavon
et
le
développement
du
numérique.
Rapporteur
: Delphine
Cresp
+
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée :
D'une
part,
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
1° juin
2017,
et suite
à la dissolution
du
syndicat
intercommunal
du
Calavon,
le
gymnase
est
devenu
la
propriété
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon.
Ce
dernier
nécessite
de
gros
travaux
de
rénovation
intérieure
afin
qu’il
soit
conforme
aux
normes
et
qu’il
soit
sécurisé
pour
les
usagers
(collégiens,
associations
notamment).
Ainsi,
il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
intérieurs
(carrelage,
plomberie,
électricité,
éclairages
intérieurs.
peinture).
Pour
réaliser
ces
travaux
intérieurs,
la
commune
va
publier
un
marché
public
eu
égard
les
montants
estimés
des
travaux.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
D'autre
part,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
téléphones
fixes
utilisés
par
les
agents
de
la
mairie
deviennent
obsolètes.
De
plus,
pour
donner
suite
à
l’accroissement
du
nombre
d’agents
et
la
nécessité
de
mettre
en
place
du
télétravail
pour
ces
derniers,
il
est
indispensable
d’acheter
un
nouvel
ordinateur
portable.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
sollicitation
de
la
DSIL
est
le
suivant
:
Dépenses
(HT)
Recettes
Mise
aux
Subventions
sollicitées
:
normes
et
sécurisation
Montant
des
travaux
:
Etat
(DSIL)
:91
700
€
(35
%
de
la
dépense
intérieure
du
262
000€
HT
subventionnable)
gymnase
Autofinancement
: 170
300€
(65
%)
Subventions
sollicitées
:
Développement
Montant
des
achats
et
prestations
du
numérique
d'installations
:
Etat
(DSIL)
:1820
€
(35
%
de
la
dépense
et
de
la
subventionnable)
téléphonie
5200€
HT.
mobile
Autofinancement
: 3
380€
(65
%)
Total
267
200
€
HT
267
200
€
HT
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
+
D’approuver
les
projets
d’investissements
susvisés
+
D’approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL,
d’accepter
ses
modalités
et
conditions
de
versement
+
D’approuver
le
plan
de
financement
proposé
+
De
dire
que
les
crédits
(dépenses
d’investissement
correspondant
aux
opérations
d’investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement
correspondant
à
la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
+
De
l’autoriser
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
création.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
+
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
+
L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
8-
Demande
de
subvention
régionale
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
restauration
des
monuments
aux
morts
de
la
Grande
suerre
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
devoir
de
mémoire
des
anciens
combattants
est
indispensable
pour
nos
générations
actuelles
et
futures.
Ainsi,
il
est
proposé
de
restaurer
le
monument
aux
morts
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon.
L’objectif
est
de
préserver
notre
patrimoine
et
de
contribuer
à
perpétuer
les
souvenirs
de
la
Grande
Guerre
de
1914-1918.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ainsi
des
travaux
vont
être
engagés
afin
de
restaurer
le
monument
aux
morts.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
restauration
est
le
suivant
:
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
Région
Sud
:4
140€
HT
(30%
de
la
dépense
subventionnable)
Conseil
départemental
de
Vaucluse
:6
210
€
HT
(45%
de
la
Montant
des
travaux
:
dépense
subventionnable)
13
800
€ HT
Don
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
(ONAC)
: 500€
(3.62%
de
la dépense
subventionnable)
Autofinancement
: 2
950€
HT
(21,38%)
Total
13
800€
HT
13
800
E HT
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
1.
D’approuver
le
projet
d'investissement
susvisé
D’approuver
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud,
d’accepter
ses
modalités
et
conditions
de
versement
D’approuver
le
plan
de
financement
proposé
4.
De
dire
que
les
crédits
(dépenses
d’investissement
correspondant
aux
opérations
d’investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement
correspondant
à
la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
5.
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
création.
t) LU)
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
e
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
:
e
L’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
9-
Acceptation
de
donation
de
l’'ONAC
au
titre
de
la
Restauration
du
monument
aux
morts
de
la
Grande
Guerre
de
Cabrières
d’Avignon,
année
2022.
Rapporteur
: Delphine
Cresp
e
Que
le
devoir
de
mémoire
de
la
Grande
Guerre
1914-1918
est
indispensable.
e
Que
le
monument
aux
morts
de
Cabrières
d'Avignon
nécessite
d’être
restauré.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Vu
le
projet
de
restauration
du
monument
aux
morts
et
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
D’ACCEPTER
le
don
de
l’Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
(ONAC)
d’un
montant
de
500€
HT.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Mu
nicipal
est
invité
à
:
-
ACCEPTER
le
don
de
l’Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
(ONAC).
-
AUTORISER
Madame
Le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet,
Vote
: Unanimité
10-Autorisation
d’engager.
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
jus
l'adoption
du
budget
principal
communal
primitif
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
Le
rapporteur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
CGCT
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n°a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Sont
prises
en
compte
pour
la
détermination
de
l’assiette
de
calcul
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
N-I1
(Budget
Primitif
+
Budget
Supplémentaire
+
Décisions
Modificatives)
à
l’exception
du
remboursement
en
capital
des
annuités
de
l’emprunt
qui
fait
l’objet
du
2è*
alinéa
de
l’article
L
1612-1
susmentionné.
Sont
exclus
de
l’assiette
de
calcul
:
*
les
RAR
(Restes
A
Réaliser)
pour
lesquels
Pautorisation
d'engagement
a
été
donnée
lors
du
vote
des
budgets
antérieurs
;
les
reports
qui
ne
correspondent
pas
à des
crédits
ouverts
:
les
dépenses
d’ordre
(chapitres
040
et
041).
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie{@cabrieresdavienon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Pour
le
Budget
Principal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Madame
le
Maire
précise
que
les
dépenses
d’investissement
(dépenses
réelles
d'équipement
hors
restes
à
réaliser)
ouvertes
au
budget
de
l’exercice
précédent,
s’élèvent
à
727
063,97
€.
Par
conséquent,
l’autorisation
ne
doit
pas
dépasser
181
765,99€
(soit
25%
des
dépenses
d’investissements)
que
l’on
arrondira
à
181
000€.
Considérant
la
nécessité
d’engager
certaines
dépenses
d’investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice,
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1
Conformément
aux
textes
applicables,
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
181
000
€.
D’approuver
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
tels
qu’inscrits
dans
le
tableau
suivant
:
OPERATION
LIBELLE
IMPUTATION
MONTANT
ONA
|
(Opération
Autres
un
a
drenagements
de
2128
7
000
Non
Affectée) ONA
Autres
réseaux
21538
61
000
ONA
Autres
installations,
matériel
et
outillage
2158
11
000
techniques
ONA
Autres
collections
et
œuvres
d’art
2168
6
300
104
VOIRIE
2151
37
000
108
ACQUISITION
MATERIEL
- matériel
2183
2
500
de
bureau
et matériel
informatique
108
ACQUISITION
MATERIEL
mobilier
2184
3
000
108
ACQUISITION
MATERIEL
—
autres
2188
3
100
immobilisations
corporelles
113
VALORISATION
BATIMENT
—
autres
21318
40
100
bâtiments
publics
119
ECOLE
DE
COUSTELLET
—
bâtiments
21312
10
000
scolaires
TOTAL
181
000
€
TTC
De
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
principal
communal
primitif
D’inscrire
ces
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2022
lors
de
son
adoption
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
+
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
+
_L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: Unanimité
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
11-
Signature
d’un
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
avec
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(LMV)
Rapporteur
: Delphine
Cresp
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
°
Vu
la
circulaire
du
premier
ministre
en
date
du
20
novembre
2020
relative
à l’élaboration
des
CRTE.
e
Vu
la
délibération
et
ses
annexes
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Premier
Ministre
a précisé
les
orientations
des
nouvelles
politiques
de
contractualisation
voulues
par
l’Etat,
qui
seront
désormais
réunies
au
sein
d’un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
écologique
(CRTE).
Cette
nouvelle
génération
de
contrat
a vocation
à être
portée
par
la
Communauté
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
(LMWV)
et
est
validé
par
le
préfet. Le
CRTE
est
un
contrat
global,
intégré
et
pluriannuel
qui
vise
à
associer
les
territoires
au
plan
de
relance
avec
pour
enjeux
de :
Décliner
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à court,
moyen
et
long
terme
;
Simplifier
et
unifier
les
dispositifs
de
contractualisation
existants
avec
les
collectivités
:
Illustrer
l'approche
différenciée
et
simplifiée
de
la
décentralisation.
Conformément
à
l’esprit
de
la
circulaire
du
Premier
Ministre,
le
périmètre
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
a été
défini
à
l’échelle
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Agglomération.
Toutefois,
il
est
précisé
que
les
projets
ou
actions
pourront
être
portés
en
maîtrise
d ‘ouvrage
communale.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
ces
contrats
sont
évolutifs
; en
effet,
le
contrat
n’est
pas
un
cadre
figé,
pour
les
six
prochaines
années,
les
orientations
et
engagements
des
signataires
pourront
évoluer
durant
les
6
années
(2021-2026). Enfin,
les
CRTE
formaliseront
les
moyens
financiers
engagés.
ainsi
que
les
moyens
mobilisés
en
matière
d’ingénierie
et
d’animation.
Les
financements
proviendront
de
France
Relance,
et
des
différentes
dotations
aux
collectivités
(exemples
:DSIL,
DETR,
autres
dotations
ministérielles
et
des
opérateurs
de
l’Etat,
etc.).
Il
s’agit
donc
de
mutualiser
des
crédits
prévus
dans
le
cadre
de
programmes
nationaux.
Dans
ce
cadre,
la
commune
Cabrières
d’Avignon,
membre
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Agglomération
est
intégrée
à cette
dynamique
contractuelle
et
est
signataire
du
CRTE.
Madame
le
Maire
propose
à assemblée
:
+
D’APPROUVER
le
CRTE
et
ses
annexes
;
*__
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ce
CRTE,
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
—
ADOPTER
la proposition
du
Maire
—
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
Vote
: Unanimité
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
12-
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
définitive
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
(GEPU)
entre
LMV
et
Cabrières
d’Avignon
Rapporteur
: Delphine
Cresp
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2226-1
et
L.5216-S
;
—
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
-
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
-
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relatif
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
son
article
14 ;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2021-152
en
date
du
23
septembre
2021
relative
à
l’approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
service
;
Depuis
le
ler
janvier
2020,
les
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
attribuées
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d’agglomération.
Néanmoins,
dans
l’objectif
de
donner
davantage
de
souplesse
à
l’exercice
de
ces
compétences
et
afin
d’apporter
des
réponses
opérationnelles
aux
préoccupations
des
territoires,
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relatif
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
ouvert,
tant
aux
communautés
de
communes
qu’aux
communautés
d’agglomération,
la
possibilité
de
déléguer
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
relatives
à
l’eau,
l’assainissement
des
eaux
usées
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Par
délibération,
LMV
Agglomération
s’est
prononcée
en
faveur
d’une
convention
type
de
délégation
de
compétence
fixant,
notamment,
les
contours
des
compétences
déléguées,
les
engagements
de
la
communauté
en
tant
qu’autorité
délégante
et
des
communes
en
tant
qu’autorité
délégataire,
ainsi
que
les
modalités
financières. Il
s’agit
donc
pour
la
commune
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
de
compétence
et
sur
la
convention
type
afin
de
solliciter,
auprès
de
LMV
Agglomération,
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
en
application
du
13ème
alinéa
de
l’article
L
5214-16.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
:
e
APPROUVER
la
demande,
auprès
de
LMV
Agglomération,
de
délégation
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
» à
compter
du
26
janvier
2022
;
e
APPROUVER
les
termes
et
conditions
de
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
»
ci-annexée
;
e
AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
délégation
de
compétence
avec
LMV
Agglomération.
Vote
: Unanimité
13-Questions
diverses
:
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(acabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
FIN
DE
SEANCE
A
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
26
janvier
2022
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait en Mairie
le
FI
I2L
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
À
|
Delphine
CRESP X
D LS
L
<
il
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie @cabrieresdavignon.fr