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Acte - VOI.22.00.A02401
Acte - VOI.22.00.A02605
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02605)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANCÇON Arrêté du Maire de la Vilk-de
ds Besançon
VOI.22.00.A02605
OBJET : Arrêté temporaire de stationnement
RUE MIRABEAU
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise LES DEMENAGEURS BRETONS
Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/12/2022 au 15/12/2022 RUE MIRABEAU
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14/12/2022 et jusqu'au 15/12/2022, un fort empiétement sera instauré, au n°6 RUE MIRABEAU (Besançon).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 3 BCT. 2022
Pour la Maire,
Par délégation,
|
Marie ZEMAF
Conseillère Municipale Déléguée
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Publié le : 13/10/2022