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Acte - VOI.22.00.A02623
Acte - VOI.22.00.A02636
Acte - VOI.22.00.A02431
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02431)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Wf Besançon
VOI.22.00.402431
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE BRABANT
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN
Vu la demande de l'entreprise COURVOISIER PUBLICITE
Considérant que des travaux de pose de panneaux publicitaires rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/09/2022 au 27/09/2022 RUE DE BRABANT
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 26/09/2022 et jusqu'au 27/09/2022, un léger empiètement sera instauré, RUE DE BRABANT / la bretelle d'accès avec la D673.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. te Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
} 2 SEP. 2022 Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
erreurun UE NN
Publié le : 23/09/2022