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Acte - VOI.22.00.A02853
Acte - VOI.22.00.A03057
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A03057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOi .22.00.A03057
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE FRANCOISE DOLTO
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise ALBIZZATI
Considérant que des travaux de création de zone 30 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/12/2022 au 25/05/2024 RUE FRANCOISE DOLTO
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/12/2022 et jusqu'au 25/05/2024, Une zone limité a 30kh, est instauré rue DOLTO entre la rue PARE et la rue NICKLES La signalisation règlementaire de type B30 et B51 sera positionné de part et d'autre de l'aménagement.
Des coussins ralentisseur seront installés dans cette zone., RUE FRANCOISE DOLTO.
Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3- Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
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Maire,
gation,
Marie ZE) AF
Conseillère Municipale Déléguée
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Publié le : 06/12/2022