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Déliberation - 2023 185 Signature de la convention relative a la participation financiere de l'ARS pour le projet Promotion de l'equilibre alimentaire et de l'activite physique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 185 Signature de la convention relative a la participation financiere de l'ARS pour le projet Promotion de l'equilibre alimentaire et de l'activite physique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
En
PUBLIE LE 1 8 JAN. 2024
N°2023-185
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Ile-
de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la
sécurité sanitaire pour le projet intitulé « Promotion de l'équilibre alimentaire et de l’activité
physique »
Rapporteur : Mme PARLOUAR
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEÏITA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé(e)s :
Mme ABCHICHE (donne procuration à M. CHATAUD), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration
à M. PICOT), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. SLIMOVICI ( donne
procuration à Mme DE OLIVEIRA), M. RIBEIRO (donne procuration à M. GOUPIL), Mme NGANDE
(donne procuration à Mme THEOPHILE), M. SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 37
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant(e)s :46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-185-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024 Direction de la Santé
Centres Municipaux de Santé
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L1435-8 à R1435-16 du code de la Santé Publique relatifs aux financements alloués aux
établissements de santé au titre du fonds d’intervention régional,
Vu le Plan Régional de Santé de l’ARS Ile-de-France 2018-2022 organisant la mise en œuvre des priorités de
santé, et l’évolution du système de santé,
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 approuvé par délibération du 1° juillet 2015 et signé le 8 juillet 2015,
Vu l’article 181 de la loi de finance 2022 prorogeant les contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2023-091 du 28 juin 2023,
Vu le Contrat Local de Santé signé le 27 novembre 2018,
Vu l'avis de la 4" commission Solidarité - Action sociale - Prévention - Santé - Politique en direction des
seniors - Condition animale, émis lors de sa séance du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la 1°® commission Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal - Formation du personnel - handicap - Nouvelles Technologies, émis lors de sa séance du 5
décembre 2023,
Considérant ce qui suit :
La Ville de Champigny-sur-Marne mène depuis plusieurs années des actions de prévention et de promotion
de la santé (PPS) s'inscrivant dans les objectifs du Plan Régional de Santé Publique.
Au regard du diagnostic réalisé lors des travaux de contrat local de santé et de l'état de santé de la
population, et afin de prévenir les risques de surpoids et d’obésité, la Ville de Champigny-sur-Marne
s'engage à sensibiliser la population afin d'améliorer la qualité de l'alimentation et à promouvoir la pratique
d'activités physiques.
Pour ce faire, l’ARS propose le versement de plusieurs subventions au titre de l’année 2023 permettant
l’organisation d'actions de prévention.
Une subvention de 1500€ sera ainsi versée pour l’organisation d’une soirée sport santé permettant
d'informer, d’initier et d'orienter la population afin de les accompagner dans la pratique d’une activité
physique ou sportive.
Une subvention de 1000€ sera versée pour l’organisation d’ateliers de prévention des conséquences d’une
alimentation déséquilibrée chez la personne âgée, permettant la diffusion de conseils nutritionnels au
travers d’ateliers culinaires.
Une subvention de 1000€ sera versée pour l’organisation d'actions de prévention dans les écoles
maternelles de la Ville afin de prévenir les risques en santé bucco-dentaire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-185-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024 Une subvention de 1000€ sera versée pour promouvoir l'importance d’une alimentation équilibrée.
Une subvention de 1500€ sera versée pour l’organisation de réunions et de temps d’information et
d'échange en direction des animateurs jeunesse et des centres de loisirs afin de les former pour qu'ils
puissent appliquer et véhiculer les principes d'équilibre alimentaire et les bienfaits d’une activité physique.
Une subvention de 1000€ sera versée pour l'animation d'ateliers de sensibilisation sur l'équilibre alimentaire
destinés au public en grande vulnérabilité.
Une subvention de 1000€ sera versée pour organiser des séances collectives de gymnastique permettant
de sortir de l'isolement.
Considérant le besoin de la population campinoise en la matière,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : Approuve la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Ile-
de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire pour le
projet intitulé « Promotion de l’équilibre alimentaire et de l’activité physique ».
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tous documents,
tant administratifs que financiers, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Patrice RONCHE
Conseiller régional d’Ile-de-Fränéé£A Conseiller muñici .
Transmission en préfecture, le { 8 JAN. 2074
Publication, le { 8 JAN
Certifié exécutoire fT U A. NPA
Le Maire } .
anal Le
LTe Melo
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-185-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024