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Déliberation - 20250205 renouvellement eclairage public phase 2 hameau de grange l eveque
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250205 renouvellement eclairage public phase 2 hameau de grange l eveque)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube
F A
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
RAkRE
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 16 16
+5
Date de convocation
20 février 2025
Date d’affichage
20 février 2025
N° de délibération : 20250205
Mme Hrvoj expose :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heures
trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN,
Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain VELUT,
Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT,
Monique SIMON.
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par Robert
BESANÇON, Géraldine PÉRÉE représentée par Valérie PELLERIN, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Annie SALAMI, Bruno LEOTIER représenté par Marie-
Laure HRVOJ, Julien SEYSSEL représenté par Pascal
GENET.
Absent : Marcel CHRISTEL
Denis PHILIPPE a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Renouvellement éclairage public phase 2 : hameau de Grange l'Évêque
La commune doit procéder au renouvellement de l'installation communale d'éclairage public sur l'ensemble de la commune. Ces travaux du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) incombent à celui-ci.
La commune dispose selon le SDEA de 565 points lumineux dont 451 (avec lampes Sodium Haute Pression) nécessitent d’être remplacés par des luminaires LED.
Ces travaux s'intègrent dans un programme pluriannuel en raison du coût et s'étaleront sur 3
exercices.
La première tranche des travaux a été effectuée fin 2024 et début 2025 (148 luminaires).
La deuxième tranche comprend les travaux suivants :*
- le remplacement sur supports existants à conserver de 178 luminaires par des
luminaires fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED,
- l'adaptation des dispositifs de protections électriques dans les commandes d'éclairage public concernées par les travaux.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/03/2025 à 12h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20250226-DCM20250205-DE
Affiché le 19/03/2025 ; Certifié exécutoire le 19/03/2025 La deuxième tranche prend en compte le hameau de Grange l’Evêque.
Le montant TTC de cette opération a été réestimé à 123 600,00 € afin de tenir compte des conditions actuelle du marché. Selon les dispositions en vigueur, le SDEA financerait 50 % du montant hors TVA des travaux, soit une contribution évaluée à 51 500 €.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par monsieur le maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 51 500,00 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés ei UE CMSErUNE participants
16 21 21 0 0 0
Denis PHILIPPE
Secrétai
È
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/03/2025 à 12h02
Réference de l'AR : 010-211003389-20250226-DCM20250205-DE
Affiché le 19/03/2025 ; Certifié exécutoire le 19/03/2025