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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250514 extension installation communale d eclairage public grange l eveque)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aube
PF "ZUÉ
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
HR
SEANCE DU 20 MAI 2025
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 14 14
+8
Date de convocation
15 mai 2025
Date d'affichage
15 mai 2025
N° de délibération : 20250514
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
MENNETRIER, maire.
Présents: Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PÈREÉE,
Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN,
Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Bruno
LEOTIER, Julien SEYSSEL.
Représentés: Christine ROBILLARD représentée par
Pascal GENET, Robert BESANÇON représenté par
Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL représenté par
Julien SEYSSEL, Anne-Josèphe CHARLOT représentée
par Valérie PELLERIN, Véronique STOLTZ représentée par
Annie SALAMI, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Bruno
LÉOTIER, Monique SIMON représentée par Géraldine
PÈRÉE.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Extension installation communale d'éclairage public : Grange l’'Evêque
Monsieur PHILIPPE expose qu'il y a lieu de prévoir l'extension de l'installation communale d'éclairage public rue Chutry et allée des Caves (Grange l'Evêque).
Monsieur PHILIPPE rappelle que la commune adhère au syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :
= la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat,
= la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil municipal en date du 20 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- la fourniture et pose sur support existant à conserver d'un luminaire fonctionnel avec appareillage de classe 2 à LED,
- la fourniture et pose d'un poteau en bois simple de hauteur 10 m équipé d’un luminaire fonctionnel d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250514-DE
Affiché le 28/05/2025 ; Certifié exécutoire le 28/05/2025 Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 2 800,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 1 400,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l'hygiène et la sécurité du chantier.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus.
2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 400,00 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRÉCISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du code général des collectivités territoriales.
Conseillers Suffrages : Non présents exprimés ol Contre AS ORION participants
14 22 22 0 0 0
Julien SEYSSEL
Secrétaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250514-DE
Affiché le 28/05/2025 ; Certifié exécutoire le 28/05/2025