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Arrêté - Arrete 054 Montee de St Roch annote
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 054 Montee de St Roch annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN RS Wvré'en Dauphiné —
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
24 - 054 - ST Montée de Saint Roch 03.07.2024
Du 08 au 23 juillet 2024
Travaux sur réseau AEP
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-41 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 02 juillet 2024, par Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra, pour effectuer des travaux sur le réseau AEP montée de Saint Roch, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il convient de mettre en place une route barrée avec déviation, montée de Saint Roch, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra est autorisé à effectuer des travaux sur le réseau AEP, montée de Saint Roch, à La Tour du Pin, entre le 08 et le 23 juillet 2024.
Article 2 Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra est autorisé à mettre en place une route barrée montée de
Saint Roch, avec une déviation par la montée du Ronfet.
Le stationnement dans cette zone sera interdit et considéré comme gênant avec mise en fourrière.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra dès le début des travaux.
Article 4
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex # 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 03.07.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencersa à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr