Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 054 Montee de St Roch annote
Arrêté - Arrete 051 montee de St Roch annote
Arrêté - Arrete 082 rue de Bellevue annote
Arrêté - Arrete 116 rue dItalie et montee de la chevrotiere
Arrêté - Arrete 042 montee du Ronfet annote
Arrêté - Arrete 030 Montee du Ronfet annote
Arrêté - Arrete 037 Montee du Ronfet annote
Arrêté - Arrete 099 Montee du Ronfet annote
Arrêté - ARRETE 010 Montee du Ronfet annote
Arrêté - Arrete 008 montee du Ronfet annote
Arrêté - Arrete 113 rue de Bellevue et montee de St Roch annote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 113 rue de Bellevue et montee de St Roch annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
U &— \ LA TOUR DU PI N ! (D pet mn ————— Mure en Gatphiné, SERVICES TECHNIQUES &. 04.74.83.24.42 Fax 04.74.83.32.84 ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la Circulation et du stationnement 24-113-ST Rue de Bellevue et montée de St Roch 17.12.24 Du 06 janvier au 14 mars 2025 Travaux AEP — Louis Val SAS, Fournier TP, Perriol TP Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère), VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 4141-18, R 411-25 à R 411-28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213:-6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée en date du 17 décembre 2024 par la société Foumier TP, pour réaliser des travaux sur réseau ÂEP rue de Bellevue et montée de St Roch, â La Tour du Pin. CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée ou une route barrée du 06 janvier au 14 mars 2025, rue de Bellevue et montée de St Roch, à La Tour du Pin. ARRÊTE: Article 1 Les entreprises Louis Val SAS, Fournier TP et Perriot TP sont autorisées à effectuer des travaux sur réseau ÂAEP rue de Bellevue et montée de St Roch, à La Tour du Pin, du 06 janvier au 14 mars 2025 de 07h00 à 17h00. Article 2 Les entreprises sont autorisées à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux ainsi qu'une alternance de circulation par feux, réduction de chaussée ou route barrée ci nécessaire rue de Bellevue et montée de St Roch, à La Tour du Pin, le temps des travaux. Article 3 La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par les entreprises dès le début des travaux. Article 4 Les entreprises devront veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier. Elles devront mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours. Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex © 04.74.83.24.44 - Fax Od.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5 Les entreprises Louis Val SAS, Foumier TP et Perriot TP devront, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revétements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivaient à l'existant avant la fin des travaux. Dans l& Cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise concernée. Article 6 La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au : - Chef de service de la police municipale - Gendarmerie Nationale - Centre SDIS - Louis Val SAS - Fournier TP - Perriol TP « Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 17.12.2024. Le 2m adjoint, Alain Gentils Acte randu exécutoire par : - affichage le : Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de ta publication et/ou notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie - 6 rue de l'Ilôtel de Ville — CS 5000947 - 38352 LA TOUR-DEU-PIN cedex M 04.74.8324 44 - Fax 04 74.97.15.05 mairie@latourdupin fr