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Arrêté - Arrete 037 Montee du Ronfet annote
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 037 Montee du Ronfet annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN i 2 é D Vivre en Dauphiné,
SERVICES TECHNIQUES
%. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
24-037 -ST 07.05.2024 Montée du Ronfet
Du 27 mai au 27 juin 2024
Travaux sur réseau AEP
Le maire de LA FOUR DU PIN {Isère},
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 àR411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée en date du 06 mai 2024, par Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra, pour effectuer des travaux sur le réseau AEP montée du Ronfet, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il convient de mettre en place une
route barrée, montée du Ronfet, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra est autorisé à effectuer des travaux sur le réseau AEP, montée du Ronfet, à La Tour du Pin, entre le 27 mai et le 27 juin 2024.
Articte 2
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra est autorisé à mettre en place une route barrée montée du
Ronfet, depuis l'angle de la rue de Bellevue jusqu'au n° 826 de la montée du Ronfet. Le stationnement dans cette zone sera interdit et considéré comme gênant avec mise en fourrière.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra dès le début des travaux.
Article 4
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex © 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la comrnune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Le Syndicat des Eaux SEPECC à Montcarra
- Car Faure
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 07.05.2024
Le 2ère adjoint,
Alain Gentits
Acte rendu exécutoire par
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, te tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex #% 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.16.05 mairie@latourdupin. fr