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Déliberation - Decision 2023 25
Déliberation - Decision 2023 63
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE !
le 12/89/2623
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93_AR-062-216204974-20230909-02023 6 NES)
Ville de Leforest _ Re DU MAIRE
D-2023 - 63
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique pour assurer un spectacle intitulé « Fils unique d’une famille nombreuse », le 29 septembre 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation d’une convention relative au projet sus nommé, avec la compagnie WIZZZ, située 24 rue Bajeux — 59155 Faches Thumesnil, représentée par en sa qualité de Présidente, pour un
montant de 2201,79 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
st, le 09 septembre 2023
ire,
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax:03.91.83.06.21 - Courriel : mairie @villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr