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Arrêté - 81 2026 Circulation interdite avenue J.Ferry le 2 juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2026 Circulation interdite avenue J.Ferry le 2 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
fa È Dre Département du Tarn
PEU 1 L, PU
(Ç ANT VE Commune de LISLE-SUR-TARN nt
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°812026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la déclaration préalable de travaux n°0811452500121 accordée le 07 janvier 2026 avec prescriptions,
VU la demande en date du 13/05/2026 par laquelle l’entreprise CITEL demeurant à Saint Sulpice La Pointe demande l’autorisation d’intervenir afin d’effectuer un renforcement HTA/BT avec mise en place d’un transformateur place Emmanuel Turle à Lisle sur Tarn,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite avenue Jules Ferry au droit de la place Emmanuel Turle, rue des Promenades le 2 juin 2026 entre 13 heures et 17 heures.
Le stationnement au droit de l’immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période. La circulation piétonne sera interdite au droit des travaux.
Article 2: La déviation nécessaire sera mise en place par l’entreprise CITEL (cf plan ci-joint). Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 3 : L’entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise CITEL mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise CITEL informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement.) sont formellement interdites.
Article 6: La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
e AU ABBQUE, Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 1 MAI 2076 Le Maire,
Maryline LHERM Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui ‘a à é le... 2.1.MAI.2026...et/ou notifié à l’intéressé(e) le2.1..MAI.2976.. La présente décision pourra Faire-Potjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales
de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Visualisation cartographique - Géaportail
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