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Arrêté - Circulation 17 avenue de Linières du 23 au 30 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation 17 avenue de Linières du 23 au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
( ce TNT 711 à
UT NA
ROZ
GE de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Travaux de toiture 17, avenue de Linière
N°1192023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
Considérant la demande faite par l’entreprise SAS FOURES ET FILS sise à MONTANS - TARN afin de procéder à des travaux sur la toiture appartenant à Mme SAPARO situé au 17, avenue de Linière,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au droit de l’immeuble N°17 pour la mise en place d’un camion grue.
Les travaux débuteront le 23 juin 2023, 8 heures pendant une semaine.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SAS FOURES ET FILS.
Article 3 : L'entreprise SAS FOURES ET FILS demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise SAS FOURES ET FILS mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle- -sur-Tarn, le 22 Juin 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le ce exécutoire de cet acte qui a été reçu 2 Préfecture le .................. , publié le. ad | O6. 120 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 92. |. 06 J 2983 lui ayant été précisé que le présent arrêté peut ne l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. Nelly CLOUP
De: SAS FOURES ET FILS
Envoyé: jeudi 22 juin 2023 15:02
À: Nelly CLOUP
Objet: TR: demande occupation de voirie devant le 17 avenue de Liniere
Bonjour SANDRINE
Nous devons effectuer des travaux en toiture pour Mme SAPARO au 17 avenue de Linière 81310 LISLE SUR TARN
Nous devons laisser le camion grue sur la route devant le 17.
Nous devons commencer les travaux demain matin soit le 23/06/2023 pour 1 semaine
Dans l'attente de l'autorisation
Je reste à ta disposition
Cordialement
Claire FOURES
SAS FOURES ET FILS
ZA GARRIGUE LONGUE
4 81600 MONTANS O NP 05.63.40.41.48 Re & foures.et.fils@orange.fr
S