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Arrêté - 109 2026 Circulation interdite chemin de Mazou du 2 au 17 juillet 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2026 Circulation interdite chemin de Mazou du 2 au 17 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FÈ > Département du Tarn TA FTTIITIZ Commune de LISLE-SUR-TARN LS RD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Vile de Lisle sur tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1092026
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 25/06/2026 par laquelle l’entreprise CITEL représentée par Mme Tosatto demeurant à Saint
Sulpice La Pointe demande l’autorisation d'intervenir pour un renforcement basse tension chemin de Mazou à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, intervenir pour un renforcement basse tension chemin de Mazou, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande
ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite aux droits des travaux chemin de Mazou durant 15 jours pendant la période du 02 au 17 juillet 2026. Le stationnement sera interdit aux droits des travaux.
La déviation sera mise en place par l’entreprise CITEL.
Article 4 — Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 6 - Responsabilités
L’entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où
aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, Fait à Lisle sur Tarn, le
l'Adjoint délégué, Le Maire, É
Maryline LHERM _ |
hilippe DUBREUIL F RL Philipp PAR
Le Maire certifie sous sa FER le caractère exécutoire de é qui a été publié ea. ru et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1 UN. | Hi La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: htip:/www.telerecours.fr.