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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 175 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 175 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-175
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025 Sommaire
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL (2 pages) Page 3
2 service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2025-07-18-00007
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL 3 PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE SAPEURS Ë Liberté p
nu SDNE ETES
Arrêté N° 2025 - 093
INSCRIPTION AU TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL DE SPP AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le président du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutaires communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Vu la délibération n° 2021-05 du 22 mars 2021 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire relative au taux de promotion
applicable, à compter du 1° janvier 2021, à l'ensemble des fonctionnaires du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté n° P/SG/20-2796 du 21 décembre 2020 de monsieur le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire fixant les lignes directrices de gestion du SDIS 71,
Considérant que l'intéressé inscrit sur le tableau annuel d'avancement remplit les conditions requises,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire,
ARRÊTENT
Article 1°: Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels est fixé comme suit pour l'année 2025 :
Nom - Prénom
RENIAUD Christophe
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL 4 Nombre de promouvable at au. ee
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Femmes 0 0
Hommes 2
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr
Article 3 : Monsieur le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Une ampliation du présent arrêté sera remise à chaque agent inscrit au tableau.
À Mâcon, le 18 JUIL, 2025
Le président du conseil d'administration, Le préfet,
Pour le préfet,
la sous-préfète, d e
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André ACCARY \#
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-07-18-00007 - 20250718 TA AVCT LCL 5