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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 293 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 293 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-293
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2025-11-18-00001 - Composition transports de fonds 18112025 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-11-18-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-11-18-00001 - Composition transports de fonds 18112025 3 EH Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DE SAÔNE-ET-LOIRE Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°BOPSI/2025- 37 2
portant renouveliement des membres de la commission départementale de sécurité des transports de fonds
et abrogation de l'arrêté BOPSI/2025-290 du 17 octobre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles D. 613-84 à D. 613-87, relatifs au
fonctionnement de la commission départementale de sécurité des transports de fonds,
Vu le décret N°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret N°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret N°2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret N°2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds,
Vu le décret N°2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret N°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds,
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire;
Vu l'arrêté préfectoral N°2006-3102 du 27 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds,
Vu les consultations effectuées,
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de M. le préfet de Saône-et-Loire,
ARRÊTE :
Article 1: La composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds, créée par arrêté du 7 mai 2007, investie des attributions fixées par le Code de la sécurité intérieure est modifiée comme suit à l'article 3.
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg
71021 MACON cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-11-18-00001 - Composition transports de fonds 18112025 4 Article 2 : La commission départementale peut être consultée sur toute question relative au transport de fonds, toute question portant sur les locaux et automates bancaires desservis et certains aménagements et dispositifs envisagés par les entreprises de transport de fonds.
Article 3: La commission départementale est placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant. Elle se compose :
1 - des représentants des services de l'État suivants :
- du directeur départemental des finances publiques ou son représentant, - du directeur départemental de la police nationale ou son représentant, - du commandant du groupement de gendarmerie départementale où son représentant, - du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, - de la directrice territoriale de la police judiciaire de Dijon ou son représentant, - du directeur départemental des territoires ou son représentant,
2 - du directeur départemental de la Banque de France ou son représentant,
3 - de deux représentants des maires :
Titulaire : M. Gérard Gronfier, adjoint à la maire de Montceau-les-Mines Suppléant : M. Jean-Claude Becousse, maire de Laives
Titulaire : M. Robert Luquet, maire de La Roche Vineuse
Suppléant : M. François Bonnetain, maire de La Vineuse
4 - de deux représentants locaux des établissements de crédit :
Titulaire : M. Christophe COEURDEVEY, responsable sécurité, Banque Populaire BFC Suppléant : M. Nicolas JEANNIER, Banque Populaire BFC
Titulaire : M. Frédéric MARJOLLET, sécurité, Crédit Agricole Centre-Est Suppléant: M. Ivan DORCHIES, sécurité, Crédit Agricole Centre-Est
5 - de deux représentants des établissements commerciaux de grande surface :
Titulaire : Mme Marine MOREL, responsable des ventes régionale LIDL, Medef71
Titulaire : M. Frédéric GONCALVES, gérant de l'intermarché de Le Creusot, Medef71
6 - d'un représentant des professions de la bijouterie
7 - de deux représentants des entreprises de transports de fonds :
Titulaire : Mme. Elisabete PEREIRA, directrice d'agence Loomis, USP VALEURS Suppléant : M. Ludovic ANDRIOT, responsable transport, USP VALEURS
Titulaire : M. Daniel LACROIX, chef d'agence, FEDESFI
Suppléant : M. Marc GIRAUD, FEDESFI
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71021 MACON cedex 9
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-11-18-00001 - Composition transports de fonds 18112025 5 8 — de deux représentants des convoyeurs de fondés :
Titulaire : M. Baptiste BLANCHENOIX, convoyeur Loomis
Titulaire : M. Sylvain ROGNERUD, convoyeur Loomis
Article 4 : Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Chalon-sur-Saône et de
Mâcon sont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par elle. Ils participent, sur leur demande, à ces réunions.
Article 5 : Sont associés aux travaux de la commission au titre des personnes pouvant être entendues par cette dernière :
- le référent sûreté départemental de la police nationale,
- le référent sûreté du groupement de gendarmerie de la Saône-et-Loire, - et toute personne qualifiée ou experte, en tant que de besoin.
Article 6: Le président et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Lorsqu'il n'est pas supplée, le membre de la commission peut donner un mandat à un autre membre. Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N°BOPSI/2025-290 du 17 octobre 2025.
Article 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres composant la Commission départementale de Sécurité des Transports de Fonds et publié au recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire.
18 NOV. 40a
Le préfet,
Galwa PHILIBERT
Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71 000 Mâcon ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 8.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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