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Déliberation - CM 26 01 2026 Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 01 2026 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Nombre de conseillers élus : 27 ss ; à ; : Sn À L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présenté : 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
| ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 3 , , . . . no .
légale envoyée le vingt janvier deux mil vingt-six, sous la
Date d’affichage de la convocation : 20.01.2026 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDJI — Serge KURT -— Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO - Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY -— Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER — Lydie MOUGEL — Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD - Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 29 janvier 2026
Publié sur le site internet de la commune le 29 janvier 2026
Le Maire, Béatrice BULOU 1. Désignation du secrétaire de séance
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents : 3 dont 3 avec procuration
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions, sont candidats :
- _ Monsieur Henri BECKER,
- Madame Cathie PETRI.
Il y a lieu de procéder au vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation à main levée,
PROCEDE à l'élection du secrétaire de séance à main levée
Nombre de votants : 26
1 Abstention
Ont obtenu
Henri BECKER 5 voix
Cathie PETRI 21 voix
NOMME Cathie PETRI en tant que secrétaire de séance.
7 Mundolsheim, le 29 janvier 2026
l >\ LeMaire, Le secrétaire de séance,
Béatrice BULOU Cathie PETRI Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre:de:conseillers présents: 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 3 z 5 . . . nu . légale envoyée le vingt janvier deux mil vingt-six, sous la
Date d'affichage de la convocation : 20.01.2026 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDIJI — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO - Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY — Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER — Ornella PFEIFFER - Henri BECKER -— Lydie MOUGEL — Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD - Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 29 janvier 2026
Publié sur le site internet de la commune le 29 janvier 2026
Le Maire, Béatrice BULOU 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents : 3
dont 3 avec procuration
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025,
DECIDE de l’approuver sans réserve.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 21 Voix pour
6 Contre : Henri BECKER -— Hervé DIEBOLD - Lydie MOUGEL -— Grégory RICHERT — Philippe ROSER - Jean-Charles WILLM
Mundolsheim, le 29 janvier 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, \ | =
SON
< ; Béatrice BULOU Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV03-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Nombre di seillers élus : 27 f = à ; 5 : à En à SRDIE CE GORSEIUSIE US L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
. ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 3 z ; ï 5 é sf 5 5 légale envoyée le vingt janvier deux mil vingt-six, sous la
Date d’affichage de la convocation : 20.01.2026 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO - Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY -— Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER — Lydie MOUGEL — Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD - Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 27 janvier 2026
Publié sur le site internet de la commune le 27 janvier 2026
Le Maire, Béatrice BULOU ID : 087-216708020-20260126-DEL202601 26PV03-DE
3._Prise en charge des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en.fonction : 27 présents : 24 absents : 3 dont 3 avec procuration
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quatt des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".
Pour rappel :
Montant des dépenses réelles d'investissement au Budget primitif 2025 hors restes à réaliser, report et opérations d’ordre : 3 965 417,85 €
Remboursement de la dette payé en 2025 : 173 447,28 €
25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2025 hors remboursement de la dette: 947 992,64 €.
En application de l’article précité, le conseil municipal peut autoriser le Maire à réaliser les dépenses d'investissement suivantes, avant le vote du budget 2026.
Montants des dépenses réelles d'investissement autorisées avant le vote du budget de l'exercice 2026
Acquisitions ou travaux à préciser Chapitre ou opération Article | Montant
Acquisition d'une monobrosse A10 - Mairie 2158 He ji 900,00:
Acquisition d'une échelle 2 mètres 2 pans | A11 - Atelier 58 400,00 Passage câbles pour manifestations A11 - Atelier 4:250,00 A16 - Morgue - ns :
Acquisition columbarium Cimetière
A20 - Eglise Re ie
ADAP Aménagement d'une rampe PMR Protestante er r."20 000,00
Rempiacement de la porte arrière scène C10 - Centre Culturel 21314 ::.46 000,00 Aménagement de toilettes extérieures TER ce {sanitaire et peinture) C10 - Centre Culturel 21814: pois 5 000,00
Etude de maitrise d'œuvre C10 - Centre Culturel É 2031 ‘::20 000,00 Travaux étanchéité auvent entrée C10 - Centre Culturel HILL 7.500:00 Amélioration gestion clés_acquisition d’un ÉRCE logiciel pour serrures électroniques C10 - Centre Culturel :8 000,00: Casiers pour magazines C17 - Bibliothèque :.1 350,00 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV03-DE
Acquisitions ou travaux à préciser Chapitre ou opération Article Montant 5 Ne , E30 - Pole-Parc Solde des études de maitrise d'œuvre Intergénérationnel 2031 15 800,00
Remplacement des fenêtres du patio L13 - Gendarmerie 21321 8 000,00 2 Le zu L22 - Logement - Villa Etude rénovation énergétique Ravel 21321 8 000,00
. 4 S15 - Zone Sportive - Remplacement alarme intrusion Les Floralies 21314 3 000,00
Remplacement du système de sécurité S15 - Zone Sportive - incendie — avenant Les Floralies 21314 1 000,00
Travaux d'amélioration de l'éclairage
public suite à l’audit diagnostic V40 — Eclairage public 21534 300 000,00 Acquisition d'un totem CANISAC (poubelle
+ distributeur) V50 - Mobilier Urbain 2152 2 500,00
Support bâches *2 V50 - Mobilier Urbain 2152 5 000,00 Eolienne rond-point ES (éclairage et
arrosage) V50 - Mobilier Urbain 2152 2 000,00
Total 429 200,00
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 24 Voix pour
3 Contre : Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Grégory RICHERT
Mundolsheïm, le 27 janvier 2026
Le Maire,
Béatrice BULOU
Le secrétaire de séance,
CT
Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV04-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 3 , , . . . L . légale envoyée le vingt janvier deux mil vingt-six, sous la
Date d’affichage de la convocation : 20.01.2026 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII - Serge KURT -— Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO - Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY -— Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER — Lydie MOUGEL -— Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD - Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 28 janvier 2026
Publié sur le site internet de la commune le 28 janvier 2026
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV04-DE
4. Ressources humaines : dérogation au plafonnement des coûts pédagogiques pris
en charge par la commune au titre du compte personnel de formation (CPF)
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents : 3
dont 3 avec procuration
Pour rappel, le conseil municipal a défini les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) par délibération en date du 30 janvier 2021.
Cette délibération prévoit notamment la prise en charge à 80 % des coûts pédagogiques des formations, avec un plafonnement de l’assiette à hauteur de 1 000 € pour les formations non diplômantes, et 2 000 € pour les formations diplômantes.
La commune a été saisie d’une demande d’un agent qui souhaite compléter ses compétences et les valider par un diplôme. Le coût des frais pédagogiques de la formation diplômante sollicitée s'élève à 8 050 € TTC. Au vu de la manière de servir depuis 2016 de l’agent en question, Mme le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne en charge à titre dérogatoire 80% des coûts pédagogiques, soit 6 440 € TTC pour la formation de cet agent. Ce dernier s’est engagé à prendre en charge les 1 610 € directement auprès de l’organisme de formation, et à rester dans les effectifs de la commune pendant 3 ans à compter de la fin de la formation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la dérogation à la délibération du 30 janvier 2021 et la prise en charge par la commune
auprès de l’organisme BLUE UP Formation des coûts pédagogiques à hauteur de 6 440 € TTC.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 24 Voix pour
2 Contre : Henri BECKER -— Grégory RICHERT
1 Abstention : Lydie MOUGEL
Mundolsheim, le 28 janvier 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
D ——— ET
/ Béatrice BULOU Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PVO05-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Nombre de conseillers élus : 27 LS 5 & ë F à 5 à seu L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 3 , , . . . nu . légale envoyée le vingt janvier deux mil vingt-six, sous la
Date d’affichage de la convocation : 20.01.2026 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDIJI — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO - Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY — Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER -— Lydie MOUGEL — Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD - Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 28 janvier 2026
Publié sur le site internet de la commune le 28 janvier 2026
Le Maire, Béatrice BULOU
_—— Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PVO05-DE
5. Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents : 3 dont 3 avec procuration
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels conformément aux conditions fixées aux
articles L. 332-14 ou L. 332-8 du code général de la fonction publique. Conformément à l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents
contractuels sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent.
L'autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service
pour déterminer la rémunération de l’agent.
Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour le motif suivant : - La nomination d’un agent sur un nouveau grade suite à sa réussite à un concours
Madame le Maire propose la création de poste présentée en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
-_ DECIDE la création de poste présentée en annexe 1.
-__ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Mundolsheim, le 28 janvier 2026
SU Le Maire, Le secrétaire de séance,
—— CT
pa Béatrice BULOU Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV05-DE
Conseil Municipal de Mundolsheim– Séance du 26/01/2026
Annexe 1- Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Création de poste :
Date
délibération
portant
création
Date
création Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade
Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunérat
ion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
26/01/2026 01/02/2026 Culturelle B
Assistant territorial de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques Niveau 4 à 5 IB 389- 707 35,00 1,00
Responsable de la
bibliothèque NON OUI
L. 332-14 - Vacance d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire
OUI Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV06-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
énibre de Éonheitiers él +27 L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de éigéillérs présents :24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 3 , , . : : 4 ; légale envoyée le vingt janvier deux mil vingt-six, sous la
Date d’affichage de la convocation : 20.01.2026 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT -— Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO - Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY - Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT -— Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD - Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 28 janvier 2026
Publié sur le site internet de la commune le 28 janvier
2026
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ER
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV06-DE
6. Projets sur l’espace public: Programmation 2026: voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents : 3
dont 3 avec procuration
Conformément à l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le conseil municipal est sollicité pour avis concernant le lancement, la poursuite des études et la réalisation des travaux pour le programme 2026, voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement, Nouveau
Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).
Vu le rapport au Conseil de l’Eurométropole, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la délibération transmise par l’Eurométropole Strasbourg.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- _ DECIDE de réserver un avis favorable à la délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg concernant le lancement, la poursuite des études et la réalisation des travaux "Projets sur l'Espace Public 2026" (voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine
(NPNRU))
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Mundolsheim, le 28 janvier 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
/ Béatrice BULOU Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 067-216703090-20260126-DEL20260126PV06-DE
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