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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 10 22 publié
Déliberation - deliberations cm 17 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 17 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
77
Commune
de
Mundolsheim
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
24
rue
du
Général
Leclerc
- BP
41060
- 67452
Mundolsheim
Cedex
Fax:
03
88
20
39
87
Tél:
03
88 20
01
70
-
communication@mundolsheim.fr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Lundi
17
octobre
2022
à
20h00
Centre
culturel
—
Mundolsheim
ORDRE
DU JOUR
N°
Objet
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvé
{unanimité)
2
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
septembre
|
Approuvé
{majorité
des
2022.
voix)
3
|
Quartier
du
Parc
: Compte
Rendu
d'Activité
aux
Collectivités
|
Approuvé
(majorité
des
Locales
voix)
4
|
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
Approuvé
(unanimité)
5
Urbanisme
: Obligation
de
dépôt
d'autorisation
d'urbanisme
|
Approuvé
(unanimité)
pour
l'édification
d’une
clôture,
le ravalement
de
façades
et
la démolition
de
tout
où
partie
d’une
construction
6
Budget
primitif
2022
: Décision
modificative
n°3
Approuvé
(unanimité)
7
|
Séjour
d’été
du
service
jeunesse
— fixation
du
tarif final
après |
Approuvé
(unanimité)
déduction
des
participations
des
jeunes
aux
opérations
d'autofinancement
8
|
Ressources
Humaines
: actualisation
des
délibérations
Approuvé
(unanimité)
précédentes
sur
la
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel).
9
|
Ressources
humaines
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
{(unanimité)
pour
avancement
de
grade
10
|
Ressources
Humaines
: Mise
à disposition
d’un
médiateur
du |
Approuvé
(unanimité)
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
dans
le cadre
de
la Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO).
11
|
Points
d'information
: Délégations
au
Maire.
Ne
donne
pas
lieu
à vote
12
|
Divers
Affichage
légal
le 25
octobre
2022
Mundolsheim
le
25
octobre
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU