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Déliberation - CM 29 06 2026 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Déliberation - liste des deliberations examinees CM 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 29 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
7° Commune de Mundolsheim
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 juin 2026 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet Décision
Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 Approuvé (unanimité)
Point d’information sur le diagnostic réalisé sur les équipements
d'éclairage public et présentation de l'offre retenue pour les travaux de
la 1ère tranche de réfection du parc en LED
Pris connaissance
Approbation de l'adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics Approuvé (unanimité)
Dénomination du chemin d'exploitation cadastré section 25 parcelle
n°259 et du chemin rural cadastré section 10 parcelle 131 Approuvé (unanimité)
Avenant à la convention d'occupation du domaine public avec
l'entreprise « électricité de Strasbourg — Développement Durable » pour
l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase
Approuvé (unanimité)
Finances: décision modificative n°1 Approuvé (unanimité)
Finances : Subventions aux clubs sportifs pour 2026 Approuvé (unanimité)
Finances : achat d'une carte cadeau pour un intervenant musical Approuvé (unanimité)
10
Ressources humaines - Action sociale en faveur du personnel —
Renouvellement des instances du Groupement d'Action Sociale du Bas
Rhin.
Approuvé (unanimité)
11 Ressources humaines - Recours à l'apprentissage Approuvé (unanimité)
12
Ressources humaines — Mise à jour de la délibération portant sur le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Approuvé (unanimité)
13 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs Approuvé (unanimité)
14 Exercice du droit à la formation des élus Approuvé (unanimité)
15 Communication du rapport de la chambre régionale des comptes sur le parc des expositions sur la période 2018-2024 Pris Acte
16 Points d'information : Délégations au Maire Ne donne pas lieu à vote
Jéatrice BULOU
Affichage légal le 1° juillet 2026
MONS, Mundolsheim 1°" juillet 2026
Ple Maire