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Procès Verbal - Procès verbal du 12 juin 2023?download=true
Déliberation - Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
CADOURS
TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
NUMERO
DE
DELIBEREATION
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
20230612-29
Abrogation
des
délibérations
de
prescription
du
plan
local
Approuvée
d'urbanisme
(PLU)
du
14
décembre
2020
et du
12
mars
2021
et
nouvelle
prescription
de
la
révision
du
PLU
20230612-30
Décision
modificative
N°1
Approuvée
20230612-31
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Approuvée
20230612-32
Programme
du
SDEHG
de
rénovation
LED++
Approuvée
20230612-33
Désignation
d’un
réfèrent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Approuvée
20230612-34
Recrutement
personnel
non
titulaire
Approuvée
20230612-35
Admission
en
non-valeur
Approuvée
20230612-36
Concession
cimetière
Approuvée
20230612-37
Acquisition
de
la parcelle
ZK
156
Approuvée
20230612-38
Subventions
aux
associations
2023
Approuvée