Procès Verbal - proces verbal du 20 septembre 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt septembre, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire

PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier – THYOUX Laurent – Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux

ABSENT EXCUSE : Mr ROSSIGNOL Roger

POUVOIR : Mr ROSSIGNOL Roger à Mr DELAGARDE Laurent

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame VANHUYSE Bernadette

La séance est ouverte à vingt heures et trente-cinq minutes

Le procès-verbal de la séance du 21 Juin 2022, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

ACHAT D’UN ORDINATEUR – Délibération 28-2022

Monsieur DELINOTTE, Premier Adjoint expose au Conseil Municipal que l’ordinateur portable de Madame de le Maire est obsolète et défectueux et qu’il est donc nécessaire de le remplacer.

Un devis a été demandé à la Société ASCOET sise 8 Rue de Grande Morin 77120 COULOMMIERS qui est notre prestataire informatique

Montant du devis : 1159.44 Euros TTC soit 966.20 Hors Taxes

Vu la nécessité, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis et autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR Y INSTALLER UN POSTE DE TRANSFORMATION NECESSAIRE A LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE – Délibération 29-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire : - de renforcer le réseau d’électricité au vu des futures constructions - d’acquérir 20 m² sur la parcelle ZA 60 appartenant aux Consorts DELAGARDE pour y installer un transformateur électrique celui situé Grande Rue n’étant plus assez puissant. Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu la réunion en date du 27 juillet 2022 avec la société EIFFAGE sous-traitant d’ENEDIS, le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) et le représentant des vendeurs de la-dite parcelle.

Vu la surface de la parcelle et l’acquisition étant d’un montant inférieure à 180 000 Euros, il n’a pas été demandé d’avis au service des domaines.Vu la décision des Consorts DELAGARDE, vendeurs de la parcelle d’une surface de 20 m², de faire don de celle-ci à la commune

Vu la nécessité et l’urgence

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

ACCEPTE le don de la dite parcelle par les Consorts DELAGARDE

PRENDRA à sa charge les frais de notaire ainsi que les frais de bornage AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant

CONVENTION D’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDESM – Délibération 30-2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’implantation du nouveau poste de transformation électrique, il est nécessaire de signer une convention avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)

Madame le Maire donne lecture de la convention

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la convention

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant

BORNAGE SUR LA PARCELLE ZA 60 D’UNE SURFACE DE 20 m² POUR L’INSTALLATION DU TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE – Délibération 31-2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’implantation du nouveau poste de transformation électrique, il est nécessaire de borner une parcelle de 20m² sur le terrain cadastré ZA 60, parcelle dont nous font don les consorts DELAGARDE. Pour effectuer ce bornage, Madame le Maire a demandé un devis à SELARL DML géomètres expert, sis 9D Rue Léon Leroyer 77100 MEAUX

Montant du devis : 1480 Euros Hors Taxes soit 1776.00 Euros TTC

Vu la délibération 29-2022 en date du 20 septembre 2022

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le devis

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR GRDF – Délibération 32-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération concernant le versement par GRDF de la redevance d’occupation du domaine public. Le Conseil Municipal,

VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE le montant de 262 Euros que nous verse GRDF dans le cadre de l’occupation du domaine public

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE – Délibération 33-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que vu l’augmentation du tarif de l’électricité en 2022 et celle de 15% prévue en 2023, il serait souhaitable d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalenteLe Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents DECIDE de mettre en place les tarifs comme mentionnés dans le tableau ci-après à compter de ce jour.

COULOMMOIS

♦♦

EXTERIEURS ASSOCIATION

Une journée

Samedi ou dimanche

270.00€ SIEGE COMMUNE

♦♦

SIEGE HORS

COMMUNE

Week-end

Samedi et Dimanche

480.00€ 800.00€ 480.00€ 480.00€

Vendredi soir 50.00€ 50.00€

Caution Dégradation 700.00 700.00€ 700.00€ 700.00€

Caution nettoyage 350.00€ 350.00€ 350.00€ 350.00€

Caution horaires 250.00€ 250.00€ 250.00€ 250.00€

♦♦ Tarif valable pour deux locations annuelles

♦♦ Première location offerte

VERSEMENT D’UN DON – Délibération 34-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Madame CORSO-QUIBAN Laurianne s’est proposée de verser à la commune

360 Euros correspondant au montant de l’achat d’une borne canine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte le chèque de la Caisse d’Epargne numéro 0000020 d’un montant de 360 Euros remis par Madame CORSO-QUIBAN Laurianne

QUESTIONS DIVERSES

ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le triple intérêt de réduire le coût de notre facture énergétique, de lutter contre la pollution lumineuse et de favoriser la protection de la biodiversité nocturne, l’éclairage public sera éteint de 22 heures à 6 heures.

INDEMNITES DES ELUS

Suite à la décision gouvernementale d’augmenter de 3.5 % les indemnités des élus le tableau actualisé de ces indemnités, conformément à la règlementation, a été présenté au Conseil municipal qui en a pris acte et sera transmis à la Trésorerie.

AGENDA DES ANIMATIONS PREVUES D’ICI LA FIN DE L’ANNEE Remise des Prix des Maisons fleuries le samedi 15 octobre à 11 heures Les lauréats seront prévenus individuellement

Halloween le lundi 31 octobre à partir de 19 heures

Nous organiserons une petite fête pour nos enfants dans la cour arrière de la mairie avec défilé de costumes et prises de photos

Cérémonie du 11 novembre L’horaire sera communiqué ultérieurement Repas des Anciens le dimanche 13 novembre à partir de 12 heures 30 dans la salle polyvalente Pour renouer avec la tradition après cette période COVID nous nous retrouverons avec nos voisins de Sancy pour ce moment de convivialité

Soirée Beaujolais le jeudi 17 novembre à partir de 19 heures dans la salle polyvalente Décoration par les enfants du sapin devant la mairie le samedi 3 décembre à 15 heures Passage du Père Noël dans les rues de notre village le samedi 17 décembre à partir de14 heures

A cette occasion nous remettrons le colis de Noël à nos Aînés et des chocolats aux petits. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

BERNARD Françoise DELINOTTE Jean-Marie DELAGARDE Laurent Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint

BURGOT Pierre-Alain GIBERT Pascal GUILLAUME Thierry

MARTINS Didier ROSSIGNOL Roger THYOUX Laurent

VANHUYSE Bernadette

CONVOCATION

L’an deux mille vingt-deux, quinze septembre, le Conseil municipal est dûment convoqué en session ordinaire le mardi vingt septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente minute, à la mairie, salle des mariages

Mardi 20 Septembre 2022

A 20 Heures 30

ORDRE DU JOUR :

MATERIEL MAIRIE

- Achat d’un ordinateur

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU TRANSFORMATEUR

- Achat et bornage du terrain

- Convention avec le SDESM

EDF-GRDF

- Redevance d’occupation du domaine public GRDF

- Horaires de l’éclairage public

SALLE POLYVALENTE

- Tarifs

CORRESPONDANT INCENDIE

- Nomination

VOIRIE

- Borne Hygiène Canine

QUESTIONS DIVERSES

- Dates à retenir

Madame le Maire,

F. BERNARD