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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

mairie@pomponne.org

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 SEPTEMBRE 2022

ETAIENT PRESENTS :

Arnaud BRUNET, Maire

Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints

Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Jean BÉDU, Ngoc Loi TRAN, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC

Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR

Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ

William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT

Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME

ETAIT ABSENTE EXCUSÉE :

Brigitte FOULON

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mildred PUISSANT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

* * * * *

Monsieur le Maire propose d’exposer les actualités du Maire avant les approbations des procès-verbaux afin de présenter le projet d’extension et d’adaptation PMR du groupe scolaire « les cornouillers ».

* * * * *

Actualités du Maire

Mesdames et messieurs les élus, ainsi que je le fais depuis plusieurs conseils et à mon initiative, je vous

fais part des dernières actualités majeures depuis le dernier CM du 30 juin 2022.

L’an deux mil vingt deux, le vingt septembre à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,

dûment convoqué le quatorze septembre 2022, s’est réuni, en

raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle Simon

Arnaud, sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,

Maire

Membres en exercice : 27

Date convocation : 14 septembre 2022

Présents : 20

Votants : 252

Je rappelle que cette séquence préliminaire à l’examen de l’ordre du jour vise uniquement à informer

l’ensemble du conseil municipal et le public, lorsqu’il est présent ou lorsqu’il a accès à la

retransmission vidéo de notre séance et qu’en conséquence mes propos ne peuvent appeler aucun

commentaire, l’espace de débat s’exerçant réglementairement lors des délibérations inscrites à l’ordre

du jour et par les questions posées par les listes minoritaires.

Je procède donc à la lecture de ces quelques informations avant de passer à l’ordre du jour :

1. Travaux d’extension et de mise en accessibilité du groupe scolaire « les cornouillers » : Dans le cadre des travaux du groupe scolaire qui vont commencer dans les prochaines semaines, Mme Oliviane Dupont, de l’agence Alexis Dansette Architecte nous fait le plaisir de nous en faire la présentation.

Je rappelle que les travaux concernent 4 grand sujets :

1. L’agrandissement du groupe scolaire, et notamment de la partie maternelle afin de répartir

de façon cohérente les classes élémentaires dans un bâtiment et les classes maternelles dans

un autre.

2. L’extension de la restauration scolaire

3. La mise en accessibilité des bâtiments,

4. La végétalisation paysagère du site.

Madame Oliviane DUPONT, architecte de l’agence d’Architectes Alexis DANSETTE, présente le

projet avec les plans, le planning prévisionnel, les montants des marchés signés et les subventions

perçues sur les travaux.

2. Associations « les Farfadets » :

Comme nous venons de vous le présenter, le projet d’extension de l’école prévoit la création de deux

classes de maternelles dans l’emplacement de l’ancien centre de loisirs divisé en deux jusqu’à ce jour

avec, la partie école avec 2 classes et une salle et la partie « Farfadets »

La mairie avait informé l’association l’année dernière de l’impossibilité d’occuper ces espaces à

partir du lancement des travaux d’extension du groupe scolaire.

Suite à la sollicitation de la présidente de l’association, de différents parents et d’assistantes

maternelles adhérentes, nous avons cherché des solutions pour d’une part, stocker le matériel de

puériculture et les jeux de l’association et d’autre part pour permettre aux assistantes de continuer de

se réunir avec les enfants et les familles.

Après avoir étudié deux possibilités, il a été proposé à Mme la présidente de visiter les locaux au sein

du nouvel accueil. C’est donc la solution que nous avons retenue et les enfants et les assistantes

maternelles pourront continuer de profiter de cette structure, de ces aménagements et équipements

communs tous les matins pour la joie de tous.

J’en profite pour remercier le directeur du centre de loisirs pour sa disponibilité et pour nous avoir

aider à trouver cette solution pérenne.

3. Eclairage public et trame noire :

Après une période de test durant le mois d’Août et comme nous l’avions présenté lors d’une

délibération au conseil municipal du 11 avril 2022, nous avons mis en place la trame noire sur notre

commune. Celle-ci permet de réelles économies sur la consommation électrique de l’éclairage public.

L’ensemble de la commune, exceptée le secteur du pôle gare est concerné : l’éclairage est éteint entre

minuit et 5 heures du matin.3

Le département, que nous avons évidemment consulté, est favorable à cette mise en place.

Nous continuons à accompagner cette mesure qui s’intègre dans notre démarche d’économies

d’énergie.

Par ailleurs, nous avons disposé des horloges astronomiques, réglées sur les heures de lever et de

coucher du soleil pour optimiser les durées d’allumage de l’éclairage public.

Nous avons encore des ajustements à opérer et des compléments à apporter alors n’hésitez pas à nous

faire part de vos commentaires en envoyant vos mails en mairie. Je vous rappelle l’adresse :

mairie@pomponne.org

4. Projets immobiliers :

Nous souhaitons vous présenter aujourd’hui deux projets immobiliers qui vont être mis en chantier

prochainement (présentation de 2 projets sur écran) :

1. 67 rue de Paris par l’opérateur les Nouveaux Constructeurs :

a. Visualisation des perspectives,

b. Plans masse

c. Tableau de surfaces

2. Rue de la Madeleine, rue de la Gare, par le promoteur Edouard DENIS

a. Visualisation des perspectives,

b. Plans masse

c. Tableau de surfaces

5. Route de Villevaudé

Avec les maires des communes de Brou-sur-Chantereine et de Villevaudé, nous avons été reçus,

Mme Audibert et moi-même par Monsieur le Sous-Préfet de Torcy mercredi dernier.

Celui-ci nous a indiqué que, selon les informations dont il disposait, la portion de la route de

Villevaudé située sur les trois communes n’était ni la propriété de la région ni celle du département.

Nous avons exprimé l’intention commune de conserver cette voirie en privilégiant les modes de

déplacement doux, maillage privilégié par les schémas directeurs locaux.

La consultation lancée entre le 23 juin et le 23 juillet 2022 a représenté 282 votes. Sur la commune,

61% des Pomponnais se sont exprimés en faveur du maintien de la voirie en « voie verte ». Pour le

quartier de la Pomponnette, ils sont 70%.

Trois arrêtés complémentaires sur les trois villes seront rédigés pour conserver cette voie en voie

piétonne, cycliste et équestre.

6. Forum des associations

Affluence record pour la 25ème édition du forum des associations lors du samedi 10 septembre, suite

aux demandes, nous avions déplacé ce rendez-vous annuel au second samedi de septembre.

Nous avions ouvert cette manifestation 1 heure de plus (de 14h00 à 18h00)

26 associations étaient présentes

465 visiteurs cette année, à comparer au 297 de l’année dernière

4 associations de danse ont proposé des démonstrations et ont rythmé l’après-midi.

J’en profite pour remercier les agents et élus, notamment Fabrice Bussy pour l’organisation de cet

événement réussi.

Un grand merci à toutes les associations et leurs adhérents pour leur présence et aux familles et futurs

adhérents venus nombreux.4

7. Animations : calendriers des prochains événements

• 9 octobre : Trocs et Puces organisé par le comité des fêtes

• Octobre rose : la mairie propose de soutenir le mouvement « octobre rose ». Dans les salles 3 et 4, le

samedi 22 octobre, un thé dansant sera proposé par des associations. Un programme sera diffusé

prochainement sur l’événement.

• Mardi 6 décembre : repas-spectacle des aînés

• Dimanche 11 décembre : Noel des enfants

• Marché de Noel : samedi 17 et dimanche 18 décembre

Nous vous invitons à rester connectés sur les réseaux sociaux pour connaître les dates et détails des

prochaines manifestations Pomponnaises.

8. École : socle numérique

L’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles vise à soutenir la généralisation du

numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n’ont pas

atteint le socle numérique de base.

Je vous rappelle que nous avions candidaté et avions été sélectionnés.

C’est ainsi que nous avons eu le plaisir de pouvoir équiper l’ensemble des 9 classes élémentaires du

groupe scolaire avec :

• 9 grands écrans interactifs

• 10 ordinateurs portables pour les professeurs

Pour un montant total d’environ 37 700 € TTC dont 16000 € TTC de reste à charge pour la commune.

Nous pouvons dire que l’école de Pomponne est une des villes les mieux équipées en numérique des

alentours.

Souhaitons aux enfants Pomponnais un nouveau monde de découvertes et d’instructions numériques,

accompagnés par leurs professeurs.

9. Remerciements des Associations

Nous avons reçu les remerciements de 2 associations pour l’attribution de subvention aux

associations. Il s’agit de l’association « Rythme et Forme » et « Arts & Loisirs pomponnais »

* * * * *

Approbation du procès-verbal du 11 AVRIL 2022

Remarque de Madame FRANÇOISE :

- Page 7 : sur les suppressions de postes, il est noté que Mme BOUARFE et M. GUISE se sont exprimés alors que c’est Madame FRANÇOISE et M. GUISE.

Remarques de Monsieur GUISE :

- Page 24 : sur le budget primitif 2022 :

o J’ai noté que j’avais entendu les nombreux problèmes d’imputation qui rendaient compliquées les comparaisons ;

o J’ai regretté que le budget 2022 n’ai été abordé dans aucune commission excepté celle de Madame AUDIBERT ;5

o J’ai souligné l’absence de marquage des économies attendues de 100 000 € ; o J’ai noté l’augmentation des frais de personnel alors qu’il n’y aura plus de Police Municipal en octobre ;

o J’ai demandé où était repris la vidéoprotection et Monsieur SIOZAC avait répondu qu’elle n’apparaissait plus cette année par une réflexion est en cours avec les autres villes pour une gestion mutualisée.

- Pages 26-27, concernant la présentation du projet Edouard DENIS et Chabanneaux, Monsieur SCHMITT avait demandé une présentation en amont de la réunion publique et Monsieur le Maire avait répondu favorablement en précisant que ce projet sera abordé en commission urbanisme.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité

* * * * *

Approbation du procès-verbal du 30 JUIN 2022

Monsieur GUISE fait les remarques suivantes :

Après le point fait par Monsieur le Maire, Monsieur GUISE dit avoir demandé confirmation que 2 procédures étaient engagées par le promoteur après que le 2ème PC la Madeleine ait été retiré par la Mairie pour demander à cette dernière 300 000 € et 2 876 883,50 € d’indemnité et de réparation du préjudice.

Monsieur GUISE dit avoir repris ensuite la réponse de Monsieur le Maire concernant la lettre ouverte : « il nous reste cependant à régler définitivement les contentieux hérités de la précédente mandature entre la ville et la SEMM. Il nous faut éteindre l’ensemble des poursuites autour d’un protocole transactionnel qui prévoyait notamment de faire supporter à la ville une indemnité d’un montant de 4 100 000 €. La négociation est sur le point d’aboutir. Monsieur GUISE a rajouté :

- Page 18 : sur le Compte de Gestion 2021, Monsieur GUISE dit avoir fait 2 remarques et qu’une seule est notée.

Monsieur GUISE dit être revenu sur les corrections indiquées qui correspondent à sa 2ème remarque.

- Page 29, sur le trottoir de la CRS4, Madame BOUARFE avait demandé si les travaux avaient été pris en charge par l’assurance. Monsieur SCHAEFFER avait répondu que les trottoirs n’étaient pris en charge par aucune assurance.

- Page 29, concernant le Grimpé, Monsieur GUISE dit avoir suggéré de faire une réunion publique. Monsieur le Maire a dit qu’il y réfléchirait.

- Page 29, relatif à la question n°8 sur les foodtrucks, Monsieur GUISE que le bilan a été détaillé et qu’il a demandé quel était le devenir de la fourniture à la pose d’une borne amovible à 6 000 € et l’aménagement d’une aire en grave de 25m² pour 6 000 € et Monsieur SCHAEFFER a répondu que ces 2 projets étaient abandonnés.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité

* * * * *

Monsieur GUISE demande à faire une déclaration commune des groupes « Pomponne, Un Nouvel Élan » et « Ensemble & Citoyens pour Pomponne ».6

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GUISE.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la liste majoritaire

Depuis plusieurs mois nous, conseillers municipaux minoritaires, dénonçons le non-respect de vos promesses électorales, l’absence d’un réel travail collaboratif au sein du conseil municipal sans parler de la non-information ou de l’information partielle ou partiale à notre égard.

Nos dernières libres expressions publiées dans le magazine municipal semestriel de juillet témoignent de notre constat avec une certaine amertume.

Le fonctionnement des commissions municipales est un des exemples qui caractérisent une situation que nous qualifions d’inacceptable. Certaines sont inexistantes et d’autres sont de simples chambres d’enregistrement de décisions unilatérales qui n'ont fait l'objet d'aucune concertation préalable. Le but des commissions n'est-il pas de travailler, d'échanger et de réfléchir ensemble ?

Les travaux du groupe scolaire, le projet d’une police pluri-communale alors que nous n’avons plus de police municipale depuis le mois de juin, les nombreux projets immobiliers actés ou en émergence, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la fermeture temporaire de la route de Villevaudé, vos intentions de nouveaux bâtiments municipaux, les projets concernant la voirie comme la rénovation de la rue de Paris ou un nouveau plan de stationnement et de circulation pour ne citer qu'eux, sont autant de sujets qui illustrent l'absence d'échanges.

Quand elles existent, vos réponses à nos interrogations sont succinctes et imprécises. De plus, lorsque vous spécifiez qu'un délai d’instruction est nécessaire, ce que nous comprenons aisément, nous n'avons pratiquement jamais aucun retour de votre part.

Nos questions, transmises en amont des conseils municipaux, sont plutôt utilisées pour les « Actualités du Maire » qui n'ouvrent droit, comme vous le rappelez à chaque fois, à aucune discussion.

Vous représentez la liste majoritaire avec un peu plus de 39 % des Pomponnais qui ont voté pour vous en juin 2020 mais nous, les deux listes minoritaires, représentons tout de même un peu plus de 60 % des Pomponnais. Ce serait bien que vous respectiez ces citoyens à travers le mandat de représentation qu’ils nous ont donné.

Ne cautionnant ni votre mode de fonctionnement ni votre conception du conseil municipal, nous décidons de quitter la séance de ce soir.

* * * * * * *

A la suite de la déclaration commune des groupes « Pomponne, Un Nouvel Élan » et « Ensemble & Citoyens pour Pomponne », les élus de la minorité quittent la salle.

Monsieur BEDU indique qu’il est lui aussi d’accord avec ce qui vient d’être dit et décide de quitter la salle.

Fin de séance à 19h41 faute de quorum.