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Déliberation - delib 2025 02 27 liste
Déliberation - Liste des deliberations 27 02 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 02 2025)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Numéro de
délibération
Objet Décision
n°2025-02-01 Fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement M57
Approuvée
n°2025-02-02 Budget annexe assainissement – écriture de régularisation
Approuvée
n°2025-02-03 Location local 1 rue d’Aval Approuvée
n°2025-02-04 Validation du coût d’un élève de l’école publique année 2024
Approuvée
n°2025-02-05 Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous
contrat d’association
Approuvée
n°2025-02-06 Animation extra scolaire Approuvée
n°2025-02-07 Validation coût fournitures scolaires Approuvée
n°2025-02-08 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement école publique année 2024/2025
Approuvée
n°2025-02-09 Maison de santé pluriprofessionnelle – avenant moins - value SPIE Lot n°13
Approuvée
n°2025-02-10 Maison de santé pluriprofessionnelle – avenant moins – value SIGMA Lot n°6
Approuvée
n°2025-02-11 Signature d’une convention d’accompagnement à la réalisation d’une opération d’auto-
consommation collective entre TE44 et la
Commune
Approuvée
n°2025-02-12 Mission maître d’œuvre complémentaire
Lotissement des Loriettes
Approuvée
n°2025-02-13 Plantations d’arbres Approuvée
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2025