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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 321 Prolongation arrete N°2026 231 jusquau 30 octobre 2026 SARL Gournay 18 rue Saint Pierre Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2026/ 200 Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE .
Commune déléguée , Extrait an CONDE:-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N°GEN — 2026 -321
[Nature de l'acte : 3.5.2.
PROLONGATION D’ARRETE -
TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURE - 18 RUE SAINT-PIERRE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
VU l'arrêté N° GEN-2026-303 du 14 septembre 2026 autorisant la SARL Gournay — Cité Albert Carr - 14320 Fontenay
Le Marmion à installer un échafaudage dans le cadre de travaux de couverture au droit du N°18 rue Saint-Pierre —
Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
VU la demande de la SARL Gournay -— Cité Albert Carr — 14320 Fontenay Le Marmion de prolonger l'arrêté N° GEN-
2026-303 du 14 septembre 2026 autorisant l'installation d'un échafaudage dans le cadre de travaux de couverture au
droit du N°18 rue Saint-Pierre Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accéder à la demande,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger l'arrêté N° GEN-2026-303 du 14 septembre 2026,
ARRETE:
Article 1er - Toutes les dispositions prises dans l'arrêté N° GEN-2026-303 du 14 septembre 2026 autorisant la SARL
Gournay - Cité Albert Carr — 14320 Fontenay Le Marmion à installer un échafaudage au droit du 18 rue Saint-Pierre —
Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie sont prolongées jusqu'au vendredi 30 octobre 2026.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place, retirée et entretenue par la SARL Gournay.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la
SARL Gournay et le service technique.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 octobre 2026
Par délégation
Xavier Anckaert
Adjoint au maire