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Arrêté - N° GEN 2026 144 Travaux de renouvellement EU EP Routiere Perez Du 15 au 30 avril 2026 Rue du Chene Conde
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 144 Travaux de renouvellement EU EP Routiere Perez Du 15 au 30 avril 2026 Rue du Chene Conde)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
’
CONDE EN NORMANDIE
Extrait
Ville déléguée
du
registre des arrêtés
SAINT-GERMAIN
DU
CRIOULT
N°GEN
- 2026-144
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
EAUX
USÉES/EAUX
PLUVIALES
RUE
DU
CHÊNE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Monsieur
MALAROCHE
Yoann
de
l'entreprise
PEREZ
représentée
par
Monsieur
LERICHE
Olivier
-
rue
Charles
Tellier
—
Condé
sur
Noireau
-
14110
CONDE
EN
NORMANDIE
d'utiliser
le
domaine
public
afin
de
procéder
à des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
rue
du
Chêne
—
Condé
sur Noireau
- 14110
CONDE
EN
NORMANDIE,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
eaux
usées/pluviales
rue
du
Chêne
—
Condé
sur
Noireau
- 14110
CONDE
EN
NORMANDIE,
il est
nécessaire
d'autoriser
la société
PEREZ à
utiliser
le domaine
public,
à interdire
le stationnement
des
véhicules
et à réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit du
chantier,
ARRETE:
Article
1e"
—
À
compter
du
mercredi
15
avril
2026
et
jusqu'au
jeudi
30
avril
2026,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
PEREZ
de
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
rue
du
Chêne
- Condé
sur
Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
au
droit
du
chantier
situé
entre
les
N°32
et
42
rue
du
Chêne
- Condé
sur
Noireau
— Condé-en-Normandie
:
-
La
société
PEREZ
est autorisée
à utiliser le domaine
public,
-
La
circulation
des
véhicules
est
réduite
sur
une
voie,
régulée
soit
par
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
largeur
de
voie
minimum
3 mètres
:
-
Les
dépassements
sur l'emprise
de
la zone
sont
interdits,
-
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit.
Article
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3 - La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
sera
retirée et entretenue
par
l'entreprise
PEREZ.
Article
4 - Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
7 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Lee
tribunal
administratif peut être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWW.recours.fr. Article
8 - Le présent arrêté sera
publié au
recueil des
actes
administratifs de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur des
Services
Techniques
et Monsieur
Malaroche
de l'entreprise
PEREZ.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 14
avril 2026
Le
Maire
Sylvain
Delapge