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Déliberation - cms debat budgetaire 2022
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms debat budgetaire 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Réf. : DRFMG/LA N° 21.12.14.01
S U [I
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2021
Date de convocation du Conseil : 8 décembre 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Compte rendu affiché le : 17 décembre 2021
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme
CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA
SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme
ASTIER, Mme BATISTA, M. DESVERGNES, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER,
Conseillers,
Excusés: Mme LEBLANC (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à Mme
PENARD), M. BOURGEAY (procuration à M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN
(procuration à M. GUESMIA), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. ARGANT), Mme
PERRIET-ROUX (procuration à M. PASQUIER),
Absent : M. NAAMANE
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2022
Mesdames, messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2312-1,
VU la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
notamment son article 11,
VU le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 6 décembre 2021, CONSIDERANT que le débat d'orientations budgétaires s'effectue sur la base d'un rapport
précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure
et la gestion de la dette,
CONSIDERANT que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000
habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires doit en outre comporter une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser
notamment l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel,
CONSIDERANT que le rapport fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'une publication, d'un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une
délibération spécifique, et d'une mise en ligne sur le site internet de la Ville après adoption par
le Conseil municipal,
CONSIDERANT la présentation au Conseil municipal des grandes orientations du budget
primitif 2022 sur la base du rapport d'orientations budgétaires annexé,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour
l'année 2022 sur la base du rapport annexé à la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DRFMG/LA N° 21.12.14.01
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERA, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEAHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER, M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration)
CONTRE
ABSTENTION | 6 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration}, M. ARGANT, Mme CREDOZ M. PAQUIER, Mme PERRIET-ROUX (par procuration)
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.