Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020

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Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 juin 2020

Le 11 juin deux mille vingt, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni au foyer communal en séance publique sous la présidence de M. le maire Jean-Luc LIVERNEAUX,

Etaient présents : Mme Audrey MACON, M. Yves NAULLEAU, Mme Sandrine MARTIRÉ, M. Éric LENOIR, Mme Laëtitia DA SILVA, M. Cyril CHAUVOT, Mme Céline BELLOT, M. Laurent BARDIN, Mme Florence RENAUDIN, M. Laurent CAUCHOIS, Mme Nathalie BARDIN, M. Stéphane SAUVAGERE, Mme Véronique OKERMANS, M. DUFOURMANTELLE Romuald, M. Michel PANNETIER et Mme Aurélie BERGER, M. Olivier VILLEMINOT

Était excusée : Mme Kristel GEORGE,

A donné pouvoir : Mme Kristel GEORGE à Mme Aurélie BERGER

Monsieur Yves NAULLEAU est nommé secrétaire de séance.

I Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

II Administration générale

Suite à la lecture de la délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire, Madame

Aurélie BERGER demande si l’alinéa relatif à l’urbanisme est toujours d’actualité au regard de la mise

en place d’un PLUi par la communauté d’agglomération. Monsieur le maire répond que ce point sera

vérifier afin d’ajuster la délibération si besoin.

Délibération 2020/19 : Délégation du conseil municipal au maire

VU l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de se doter des moyens permettant une gestion efficace des affaires

courantes de la commune,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE de déléguer au maire

, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2

- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

- Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.3

PRECISE qu’en cas d’empêchement du maire, le 1er adjoint et en cas d’empêchement de ce dernier,

les autres adjoints dans l’ordre du tableau pourront signer les décisions prises en application de la

présente délibération.

Délibération 2020/20 : Indemnités du maire, des adjoints et des délégués

Le maire présente le montant des indemnités envisagées pour les élus en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Moins les voix de Mesdames Krystel GEORGE et Aurélie BERGER et la voix de Monsieur Olivier

VILLEMINOT qui s’abstiennent,

CONSIDERANT les taux d’indemnités légalement déterminés pour la strate de population dont relève

Gurgy,

DECIDE de fixer au taux de 39.59 % (le maximal de l’indemnité étant de 51.6 % de l’indice 1027 de la

fonction publique), correspondant à 1 540.00 € bruts mensuels pour l’indemnité du maire

DIT que les indemnités sont fixées comme suit :

Du 1er au 4ème adjoint : 640.00 € bruts mensuels, soit un pourcentage de 16.46 % de l’indice 1027.

Des délégués : 150.00 € bruts mensuels, soit un pourcentage de 3.86 % de l’indice 1027.

Madame BERGER remarque que les indemnités proposées augmentent le montant global des

indemnités des élus par rapport au total du mandat précédent. Elle souligne également que les points

relatifs aux indemnités des délégués ainsi qu’à la création des délégations n’étaient pas à l’ordre du

jour de la convocation et qu’ils auraient dû faire l’objet d’une demande d’ajout de la part du maire à

l’ouverture de la séance. Monsieur le Maire propose de reporter ces points au prochain conseil

municipal. Madame BERGER accepte finalement qu’ils soient maintenus lors de la présente séance.

Délibération 2020/21 : Création et composition des commissions municipales

Le maire rappelle qu’il préside de droit de toutes les commissions municipales.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Moins les voix de Mesdames Aurélie BERGER et Krystel GEORGE et de Messieurs Michel

PANNETIER et Olivier VILLEMINOT qui s’abstiennent

DECIDE de créer les commissions municipales dont l’intitulé et la composition suivent :

 Travaux – entretien – Environnement – Fleurissement.

 Famille - Enfance – Jeunesse – Ecoles – Solidarité – Santé.4

 Finances - Politique achats – Subventions – Locations - Urbanisme – Sécurité – Bois – Etangs.

 Communication – Animation – Culture –Tourisme- Associations.

DECIDE de créer les délégations municipales dont l’intitulé et la composition suivent :

 Culture.

 Solidarité.

Délibération 2020/22 : Désignations auprès des organismes extérieurs

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Moins la voix de Monsieur Olivier VILLEMINOT qui s’abstient

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour le représenter auprès des organismes ci-dessous

énumérés :

Titulaires Suppléants

SDEY (CLE Armançon ) - Michel PANNETIER - Yves NAULLEAU

ADMR Monéteau et Ligny le Chatel - Audrey MACON

- Laëtitia DA SILVA

- Laurent BARDIN

- Céline BELLOT

ALEFPA - Jean-Luc LIVERNEAUX - Laurent BARDIN

UDAF - Laurent BARDIN - Audrey MACON

Communauté d’agglomération Jean-Luc LIVERNEAUX Yves NAULLEAU

Délibération 2020/23 : Composition du conseil d’administration du CCAS

Le maire précise que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public

communal obligatoire dans chaque commune. Il est géré par un Conseil d’Administration, présidé

par le Maire. Un Vice-président est nommé dès que le CCAS est constitué.

Le Conseil d’Administration comprend un nombre égal de membres élus et de membres nommés par arrêté du maire.

Les membres élus sont désignés en son sein par le Conseil Municipal.

Les membres nommés sont nommés par le Maire pour leur action de prévention, d’animation et de développement social.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Moins les voix de Mesdames Aurélie BERGER et Krystel GEORGE et de Monsieur Olivier VILLEMINOT

- DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du CCAS :

4 membres élus :

- Laurent BARDIN

- Nathalie BARDIN

- Yves NAULLEAU

- Sandrine MARTIRE

Délibération 2020/24 : Composition de la commission d’appel d’offre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Le maire informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu d’élire les membres de la Commission

d’Appel d’Offres.

Il rappelle que la Commission d'Appel d'Offres est composée du maire qui est Président de la

Commission et de 3 délégués titulaires composés exclusivement de conseillers municipaux. (Art.

L 2121-22 du CGCT)

Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix

prépondérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal

à celui des membres titulaires.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres :

- Le comptable public ;

- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ;

- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Ces membres ont voix consultative.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Moins les voix de Mesdames Aurélie BERGER et Krystel GEORGE et de Messieurs Michel

PANNETIER et Olivier VILLEMINOT:

- désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit :6

Titulaires Suppléants

- Président : Jean-Luc LIVERNEAUX

- Yves NAULLEAU

- Laurent CAUCHOIS

- Eric LENOIR

- Cyril CHAUVOT

- Stéphane SAUVAGERE

- Florence RENAUDIN

Délibération 2020/25 : Désignation auprès des organismes internes

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses

membres présents et représentés,

DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour le représenter auprès des organismes ci-dessous

énumérés :

Titulaires Suppléants

Comité consultative des sapeurs

pompiers

- Nathalie BARDIN

- Romuald DUFOURMANTELLE

- Eric LENOIR

- Laurent CAUCHOIS

- Laurent BARDIN

- Michel PANNETIER

Conseil d’écoles - Florence RENAUDIN

- Nathalie BARDIN

- Laëtitia DA SILVA

- Céline BELLOT

Bibliothèque - Sandrine MARTIRE

- Véronique OKERMANS

- Laëtitia DA SILVA

- Florence RENAUDIN

III Finances

Délibération 2020/26 : Exonération exceptionnelle de 3 mois des loyers commerciaux

Monsieur le maire rappelle que les élus sortants (mandat 2014-2020), conscients des difficultés

rencontrées par les commerçants de Gurgy dès le début de la période très particulière de confinement

face au covid-19, se sont concertés et ont convenu d’apporter l’aide de la commune en octroyant :

- une exonération de 3 mois de loyers aux commerçants de Gurgy locataires de la commune.

Cette exonération concerne les 8 commerces suivants pour une somme totale de 11 970.97 € :

- La superette, la boulangerie, l’Hélix, le bar, le restaurant, la repasseuse, la coiffeuse et

l’esthéticienne.7

Monsieur le maire propose donc d’acter cette exonération par délibération afin qu’elle puisse être prise

en compte par la trésorerie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCORDE une aide exceptionnelle aux commerçants listés ci-dessus sous la forme d’une

exonération de loyer de 3 mois de mars à mai 2020.

Délibération 2020/27 : Mise à l’alignement parcelle AL 555 – acquisition d’une bande de

terrain appartenant à Madame Valérie CAMUZEAUX

Le plan d’alignement communal frappe d’alignement la parcelle AL 555, appartenant à Madame

Valérie CAMUZEAUX qui vient de l’acquérir en vue de la construction d’une maison individuelle. La

partie frappée d’alignement représente la surface de 2 m². Une clôture est déjà existante et celle-ci a

été implantée en retrait par rapport aux limites cadastrales, dans l’alignement de la propriété qui l’a

précédé.

En conséquence, il y a lieu de régulariser cette emprise d’ores et déjà à usage public à l’occasion de

la vente du terrain et de la construction de la maison.

Depuis une décision du Conseil Constitutionnel en date du 22 septembre 2010, les dispositions de

l’ancien article L.332-6-1, 2, e du Code de l’Urbanisme ont été déclarées anticonstitutionnelles de

sorte qu’une commune ne peut plus exiger du bénéficie d’une autorisation de construire la cession

gratuite de terrain dans la limite de 10 % de sa surface. Par conséquent, la commune doit désormais

s’acquitter du prix de vente du terrain et des frais y afférents (les frais de notaire et de géomètre)

Le prix de vente est de 6 euros du mètre carrés soit 12 euros.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE l’acquisition d’une bande de terrain de 2 m² provenant de la parcelle AL 555, appartenant à

Madame Valérie CAMUZEAUX moyennant la somme de 12 euros.

PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout

document y afférent,

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de l’exercice 2020.

Délibération 2020/28 : Mise à l’alignement parcelle AL 556 – acquisition d’une bande de

terrain appartenant à Madame et Monsieur Brice LANVIN

Le plan d’alignement communal frappe d’alignement la parcelle AL 556, appartenant à Madame et

Monsieur Brice LANVIN qui viennent de l’acquérir en vue de la construction d’une maison individuelle.

La partie frappée d’alignement représente la surface de 7 m². Une clôture est déjà existante et celle-ci

a été implantée en retrait par rapport aux limites cadastrales, dans l’alignement de la propriété qui l’a

précédé.

En conséquence, il y a lieu de régulariser cette emprise d’ores et déjà à usage public à l’occasion de

la vente du terrain et de la construction de la maison.8

Depuis une décision du Conseil Constitutionnel en date du 22 septembre 2010, les dispositions de

l’ancien article L.332-6-1, 2, e du Code de l’Urbanisme ont été déclarées anticonstitutionnelles de

sorte qu’une commune ne peut plus exiger du bénéficie d’une autorisation de construire la cession

gratuite de terrain dans la limite de 10 % de sa surface. Par conséquent, la commune doit désormais

s’acquitter du prix de vente du terrain et des frais y afférents (les frais de notaire et de géomètre)

Le prix de vente est de 6 euros du mètre carrés soit 42 euros.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE l’acquisition d’une bande de terrain de 7 m² provenant de la parcelle AL 556, appartenant à

Madame et Monsieur Brice LANVIN moyennant la somme de 42 euros.

PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout

document y afférent,

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de l’exercice 2020.

Délibération 2020/29 : APD Sécurisation du carrefour des écoles

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de restructuration du groupe scolaire. Dans ce

cadre, il rappelle la nécessité de sécuriser le carrefour situé devant les écoles.

Il présente le dossier proposé par Monsieur MIRALLAS du cabinet ECMO en charge de l’étude.

Le plan de financement définitif est de : 422 411.68 € TTC

Plan de financement définitif :9

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 331 176.4 € 397 411.68 €

1. Subventions :

maîtrise d’œuvre 20 833.33 € 25 000.00 € - ETAT (DETR) (30 % du HT

liaisons douces/100 144.8 €)

30 043.44 €

honoraires divers Conseil Départemental de

L’Yonne (amendes de police)

(30 % du HT voirie limite

45 000 €)

13 500.00 €

Autres frais divers

(annonces, reprographie,

assurance DO ..etc..)

Conseil départemental de

l’Yonne (participation couche

de roulement route

départementale)

20 000.00 €

Emprunt 288 466.29€

TOTAL 352 009.73 € 422 411.68 € TOTAL 352 009.73 €

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des élus

présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus pour l’opération de sécurisation du carrefour des écoles,

- AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre des amendes de police,

- AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de la participation à la couche de roulement.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Délibération 2020/30 : Délibération modificative n°1 sur le budget principal.

Suite à l’annonce de l’inspection académique de la réouverture temporaire d’une classe au sein de l’école élémentaire en septembre 2020, Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte de l’acquisition du mobilier de cette classe.

Il propose donc de modifier les inscriptions prévues sur différentes lignes budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,10

ADOPTE la décision modificative n° 1 suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap Article Désignation Montant Opé Article Désignation Montant

21 2184 Ameublement 5ème classe

école élémentaire

6 000.00 € 20

21 2112 Acquisition parcelles

Camuzeaux et Lanvin

1 000.00 € ONA

21 2151 Divers -7 000.00 € ONA

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €

IV Tourisme

Délibération 2020/31 : Règlement intérieur de l’escale fluviale

Afin d’ajuster le règlement intérieur au fonctionnement du site, Monsieur le maire présente la dernière

mise à jour du règlement intérieur de l’escale fluviale.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de

ses membres présents et représentés,

APPROUVE le présent règlement intérieur

Lors de la lecture du règlement intérieur de l’escale, des ajustements sont demandés avant de

soumettre la délibération au vote. Monsieur le maire demande que le terme « pénichette » soit retiré

car il s’agit d’une marque déposée. Madame BERGER demande de retirer le prix à l’article 11 de

manière à ce qu’il s’ajuste à chaque révision des tarifs et qu’il ne soit pas nécessaire de revoir le

règlement systématiquement, elle remarque également que de plus en plus de communes tarifient

l’accostage des plaisanciers. Monsieur le maire dit que ce point sera étudié par la commission

tourisme et demande que le terme gratuit soit retiré. Madame BERGER interroge le maire sur les

recettes qui viendront compenser l’augmentation de la masse salariale due au point suivant. Monsieur

le maire explique que le choix de prendre un contractuel à 20h par semaine cet été s’impose suite au

désistement de dernière minute du stagiaire initialement prévu sur ce poste et à l’impossibilité de l’IUT

d’Auxerre de détacher des stagiaires en présentiel dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.11

Délibération 2020/32 : Modification des emplois

Considérant les besoins en personnel sur le site de l’escale fluviale durant la période estivale,

Monsieur le maire propose la création de poste suivante en matière de personnel municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Moins les voix de Mesdames Aurélie BERGER et Krystel GEORGE et de Monsieur Olivier VILLEMINOT qui votent contre

Moins la voix de Monsieur Michel PANNETIER qui s’abstient

DECIDE la création de :

- 1 emploi d’adjoint administratif à temps partiel (20/35ème) du 15 juin au 31 août 2020;

Monsieur le maire explique que le stagiaire prévu cet été à l’escale s’est désisté par mail ce matin

expliquant avoir été victime d’un grave accident de la route. Son état de santé nécessitant des soins

importants, il ne peut pas quitter Avignon pour l’instant. Nous devons donc assurer son remplacement

d’ici lundi. Nous avons contacté ce matin l’IUT d’Auxerre qui ne détache pas de stagiaire en présentiel

en raison de la crise sanitaire. Nous avons également appelé l’agence touristique départementale

nous a indiqué que les stagiaires annulaient en raison de la crise sanitaire. Il y a donc lieu d’assurer la

réouverture de l’escale qui doit se faire lundi grâce à la création d’un poste à 20 heures par semaine

en complément de la responsable du site.

Madame BERGER regrette que l’escale soit fermée alors qu’elle pourrait être ouverte. Elle indique

avoir constaté une dégradation du site, du stationnement de véhicules, et suppose qu’il y a également

du trafic de drogue et qu’il sera difficile de relancer l’activité. Elle demande si les élus délégués votés

en début de conseil pourraient participer à la tenue de l’escale afin d’en diminuer le coût. Elle

remarque que le contexte économique de la commune est difficile et que les commerçants traversent

une période compliquée.

Monsieur le maire rappelle le contexte de la mairie en matière de personnel et notamment le fait que

Madame ALLIOT en charge de l’escale assure actuellement la mission urbanisme suite au départ

annoncé au 1er juillet de Madame LACOUR, en plus de ses autres missions culture et communication.

Monsieur LENOIR s’interroge sur la rentabilité du site.

Madame BERGER répond qu’elle a toujours été bénéficiaire et participe à l’attractivité de la commune.

Monsieur CAUCHOIS convient qu’il faut faire vivre le site.

Monsieur LENOIR précise son point de vue et se demande quel est le coût de la masse salariale des

agents qui tiennent le site par rapport aux recettes générées par les encaissements et l’intérêt d’avoir

une personne sur place.

Monsieur le maire rappelle le contexte de la crise sanitaire qui a empêché la réouverture du site.

Concernant les histoires de drogue, il indique qu’il a été reçu en gendarmerie et qu’une enquête est

en cours. Le site de l’escale n’est pas le seul concerné par ce fléau. Pour les déchets apportés sur le

site par des Gurgyçois, ils disent avoir eu l’autorisation de la commune. Nous avons contacté la

communauté de l’Auxerrois qui a la charge de cette compétence en début de semaine pour régler le

problème. Enfin, en ce qui concerne la réouverture de l’espace culturel, il fallait une autorisation

préfectorale que nous avons obtenue. Il fallait également mettre en place un protocole sanitaire

précisant les gestes barrière et le sens de circulation, ce que nous avons fait, et l’espace est rouvert.12

La culture continue donc à Gurgy de manière différente en raison des risques sanitaires liés à la crise

du covid-19. Les vernissages sont suspendus temporairement.

Monsieur PANNETIER informe que le site de l’escale affichait un bénéfice de plus de 9000.00 € en

2019.

Pour en revenir à l’escale fluviale, Monsieur le maire précise que des projets sont en cours de

réflexion. Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de dynamiser les sites de l’escale et de

l’espace culturel.

V Questions diverses

Monsieur le maire remercie les élus de leur participation et propose de faire un tour de table.

Madame OKERMANS demande des précisions sur le poste à pourvoir.

Monsieur le maire rappelle que la commune a fait le choix du développement touristique mais que

cette compétence ne nous appartient plus, elle relève de la communauté d’agglomération depuis

plusieurs années. L’avantage de Gurgy en matière de tourisme comparativement à Monéteau est que

les commerces sont très facilement accessibles au départ de l’escale, ce qui n’est pas le cas de notre

voisin.

Madame MACON indique qu’elle est vraiment très contente d’être élue et de faire partie ce cette

assemblée. Elle remercie le travail des agents communaux lors de la mise en place des protocoles

sanitaires dans le cadre de la réouverture des écoles suite au confinement et rapporte les félicitations

des directeurs des écoles.

Madame BELLOT alerte les élus sur la sécurité des piétons sur les rues des mésanges, des fauvettes

et de la cannetière. Les véhicules roulent beaucoup trop vite, il y a un réel danger pour nos enfants et

nos animaux. Elle remarque également l’état déplorable de la rue de la cannetière.

Monsieur LENOIR en conclu que cela relève de la responsabilité du lotisseur.

Madame BELLOT s’inquiète de l’état des constructions, il y a des problèmes de caniveaux et de

trottoirs.

Monsieur le maire retrace l’historique de cette voirie. Le lotissement a été réalisé par l’OAH (Office

Auxerrois de l’Habitat). La commune s’était engagée à reprendre la voirie dans l’espace public lorsque

l’ensemble des lots seraient construits et sous réserve que la rue soit en bon état. Reste la

problématique de la sécurité qui relève de notre responsabilité. Il y a donc lieu d’étudier les

aménagements à réaliser.

Monsieur BARDIN remercie Madame LACOUR pour la passation qu’elle a réalisée concernant les

missions du CCAS. Il remercie également la réserve communale de sauvegarde pour la distribution

des masques.

Monsieur PANNETIER demande si tous les enfants ont pu réintégrer l’école de Gurgy. Madame

MACON indique que tous ceux dont les parents en avaient exprimé le souhait sont accueillis aux

écoles.

Monsieur PANNETIER informe le conseil que la vélo route arrivera sur Gurgy en 2020, il rappelle que

cette voie verte permet de faire le tour de Bourgogne à vélo. Puis il communique la décision de

syndicat d’énergie de financer l’acquisition de bornes de gel hydro alcoolique pour toutes les13

communes et écoles du département adhérentes au syndicat. Enfin, le syndicat double ses

subventions aux communes pour l’isolation des bâtiments durant les deux prochaines années.

Madame BERGER félicite les services techniques pour le fleurissement qui s’inscrit dans la continuité

ainsi que la maison de la jeunesse qui propose un programme d’activités pour les vacances d’été

adapté à la situation actuelle. Elle informe que le pont au niveau du barrage est très dangereux, il

s’agit d’un pont très ancien composé de lames au fond et à l’endroit duquel le courant est très

important. Il est donc dangereux et des jeunes viennent régulièrement sauter du pont. Elle

recommande de mettre à jour l’affichage et les interdictions.

Monsieur le maire indique que des panneaux ont été mis en place par VNF, Le danger est donc déjà

signalé.

Monsieur LENOIR ajoute que la majorité des enfants qui viennent là sont déjà informés de

l’interdiction.

Madame BERGER demande quand sera signée la charte de l’élu.

Monsieur le maire confirme que la signature est prévue au prochain conseil municipal.

Madame BERGER propose ses services pour la rédaction du mémoire relatif au contentieux avec

l’entreprise Chauvot. Elle demande si une demande préalable a été accordée à Monsieur MOREIRA

qui a réalisé une clôture tout autour de l’étang qu’il a en location. L’espace est désormais inaccessible

alors qu’un chemin de randonnée est identifié à cet endroit.

Monsieur CHAUVOT indique que cette clôture est installée en lieu et place de la précédente.

Monsieur le maire répond qu’il n’a pas signé d’autorisation à ce sujet. Il informe par ailleurs les élus

que la situation des deux bungalows évoqués lors d’un précédent conseil dont l’installation n’avait fait

l’objet d’aucune autorisation est en cours d’étude avec le service instructeur de Monéteau. Le

représentant de l’entreprise locataire sera reçu jeudi prochain à ce sujet avec l’assistance du service

instructeur en urbanisme. La volonté étant de remettre en conformité les décisions.

Monsieur VILLEMINOT demande quand pourra avoir lieu la réouverture des infrastructures sportives

de la commune.

Monsieur le maire répond que les services communaux sont en lien avec la préfecture pour valider les

dispositions à prendre dans le cadre de la crise sanitaire. Les choses évoluent chaque jour en la

matière. Des précisions sont attendues demain matin. Il y a des consignes propres à chaque sport,

Chaque association devra s’engager par convention à s’assurer du respect des gestes barrières et à

réaliser une désinfection des lieux et des points de contact après chaque passage. Les travaux

réalisés au gymnase étant terminés, la réouverture devrait pouvoir intervenir dès que les conventions

seront établies et signées.

Monsieur LENOIR remercie à son tour la réserve communale de sauvegarde, les enseignants et les

agents pour leur implication durant cette période. Il remercie également Madame LACOUR qui a

demandé une mutation au 1er juillet pour le travail réalisé durant toutes ces années.

Monsieur CHAUVOT remercie également le personnel communal ainsi que Madame LACOUR.

Concernant le projet de restructuration des écoles, il informe les élus qu’il attend de nouvelles

propositions du cabinet d’architecte. Ce dernier semble satisfait de la vision et des nouvelles

orientations proposées par les élus. Il remercie Madame BERGER pour sa proposition concernant la

rédaction du mémoire contre l’entreprise Chauvot mais remarque qu’elle a su montrer son14

incompétence depuis 2017 sur ce dossier et qu’il est préférable qu’elle soit écartée de ce sujet tout

comme Monsieur CHAUVOT.

Madame BARDIN remercie les personnes qui ont participé à la confection des masques gratuitement.

Monsieur le maire remercie toutes les personnes, la réserve communale de sauvegarde, le personnel

et les élus et donne la parole au public.

Madame Christelle MARTINEZ félicite la nouvelle municipalité pour son élection. Elle interroge

Monsieur CHAUVOT concernant l’évolution du projet du groupe scolaire. Monsieur CHAUVOT répond

qu’il attend les éléments de l’architecte avant de communiquer dessus mais assure qu’il ne manquera

pas d’échanger sur le sujet avant toute décision.

Madame Audrey LACOUR annonce la création du collectif environnement avec Madame MARTINEZ.

Elle demande quand elles seront invitées à participer à la commission environnement. Monsieur

NAULLEAU assure qu’elles seront contactées très rapidement.

La séance est levée à 20h30